Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... témoins S VII . Du décret , § VIII . De l'interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 ...
... témoins S VII . Du décret , § VIII . De l'interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 ...
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... témoins qui prouvoient la » vérité des faits contenus dans la plainte . » Le Curé fe fonda fur les reproches qu'il avoit fournis con- » tre les témoins ; ils confiftoient à dire que les témoins » étoient fes paroiffiens : il ne fut pas ...
... témoins qui prouvoient la » vérité des faits contenus dans la plainte . » Le Curé fe fonda fur les reproches qu'il avoit fournis con- » tre les témoins ; ils confiftoient à dire que les témoins » étoient fes paroiffiens : il ne fut pas ...
Page 138
... témoins , & le fecond les formalités de l'information . § I. 1o . Qui peut être témoin . Des Témoins . Plufieurs queftions fe préfentent relativement aux témoins qui font entendus dans une information . La premiere eft de favoir qui ...
... témoins , & le fecond les formalités de l'information . § I. 1o . Qui peut être témoin . Des Témoins . Plufieurs queftions fe préfentent relativement aux témoins qui font entendus dans une information . La premiere eft de favoir qui ...
Page 139
... témoins ? En matiere civile il eft défendu de recevoir le témoignage peuvent - ils être des parens & alliés des Parties , jufqu'aux enfans des coufins iffus de germain inclufivement , foit en leur faveur , foit contre eux : l'Art . XI ...
... témoins ? En matiere civile il eft défendu de recevoir le témoignage peuvent - ils être des parens & alliés des Parties , jufqu'aux enfans des coufins iffus de germain inclufivement , foit en leur faveur , foit contre eux : l'Art . XI ...
Page 140
... témoins ? pénitent dépofe dans le fein du Miniftre de l'Eglife , il le dé- pofe dans le fein de Dieu même , & il n'eft pas permis aux hommes de vouloir connoître ce dont Dieu n'a pas voulu qu'ils euffent connoiffance . D'ailleurs fi le ...
... témoins ? pénitent dépofe dans le fein du Miniftre de l'Eglife , il le dé- pofe dans le fein de Dieu même , & il n'eft pas permis aux hommes de vouloir connoître ce dont Dieu n'a pas voulu qu'ils euffent connoiffance . D'ailleurs fi le ...
Contents
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271 | |
277 | |
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320 | |
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372 | |
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520 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme