Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... rendre notre travail inutile . D'un côté , nous ofons nous flatter que notre Traité sera plus étendu que tous les précédens ; & fi nous n'avons pu réuffir à Y traiter toutes les queftions , nous y avons au moins traité non- feulement ...
... rendre notre travail inutile . D'un côté , nous ofons nous flatter que notre Traité sera plus étendu que tous les précédens ; & fi nous n'avons pu réuffir à Y traiter toutes les queftions , nous y avons au moins traité non- feulement ...
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... rendre indignes par leurs propres faits ; ou du moins s'ils ne veulent pas en faire ufage , ou qu'ils y renoncent expreffément , leur négligence ou leur renonciation ne peuvent nuire ni pré- judicier à la revendication du Promoteur . Or ...
... rendre indignes par leurs propres faits ; ou du moins s'ils ne veulent pas en faire ufage , ou qu'ils y renoncent expreffément , leur négligence ou leur renonciation ne peuvent nuire ni pré- judicier à la revendication du Promoteur . Or ...
Page 27
... rendre publique & exemplaire , » afin de réparer le scandale . Renvoyer en ces rencontres les » coupables devant leurs Supérieurs Réguliers , ce feroit ou » leur procurer l'impunité , ou tenir leur châtiment fecret & » caché , ce qui ne ...
... rendre publique & exemplaire , » afin de réparer le scandale . Renvoyer en ces rencontres les » coupables devant leurs Supérieurs Réguliers , ce feroit ou » leur procurer l'impunité , ou tenir leur châtiment fecret & » caché , ce qui ne ...
Page 30
... ces procédures qu'avec » les feuls Officiaux des Archevêques & Evêques ; ce font les » feuls auxquels les Ordonnances nous obligent de rendre cette » déférence ; & puifque nous exerçons la Juftice du 30 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... ces procédures qu'avec » les feuls Officiaux des Archevêques & Evêques ; ce font les » feuls auxquels les Ordonnances nous obligent de rendre cette » déférence ; & puifque nous exerçons la Juftice du 30 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Page 32
... de Toulouse , à » rendre fa plainte devant l'Official de l'Archevêché de Tou- " loufe , les faits parurent fi graves par les informations qui fureng » furent faites en conféquence , que le fieur Troëtte 32 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... de Toulouse , à » rendre fa plainte devant l'Official de l'Archevêché de Tou- " loufe , les faits parurent fi graves par les informations qui fureng » furent faites en conféquence , que le fieur Troëtte 32 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Contents
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415 | |
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271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
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502 | |
508 | |
520 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme