Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife page I S 7 § I. Quelles font les perfonnes féculieres & régulieres qui ont droit de jouir du privilège Clerical 9 20 § II . Quel est le Juge Eccléfiaftique à qui appartient la connoif- fance ...
... PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife page I S 7 § I. Quelles font les perfonnes féculieres & régulieres qui ont droit de jouir du privilège Clerical 9 20 § II . Quel est le Juge Eccléfiaftique à qui appartient la connoif- fance ...
Page iv
... PREMIER . Des plaintes , dénonciations & accufations , § I. De la plainte , § II . De la dénonciation , § III . De l'accufation , CHAPITRE II . Des monitions canoniques , CHAPITRE II I. 79 79 96 101 100 100 107 112 116 126 Des procès ...
... PREMIER . Des plaintes , dénonciations & accufations , § I. De la plainte , § II . De la dénonciation , § III . De l'accufation , CHAPITRE II . Des monitions canoniques , CHAPITRE II I. 79 79 96 101 100 100 107 112 116 126 Des procès ...
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... PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife . aux nous ce pitre . OUR bien fixer & déterminer la Compétence des Juges Divifion du Cha , d'Eglife par rapport aux personnes , nous diviferons ce pre- mier Chapitre en quatre paragraphes ...
... PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife . aux nous ce pitre . OUR bien fixer & déterminer la Compétence des Juges Divifion du Cha , d'Eglife par rapport aux personnes , nous diviferons ce pre- mier Chapitre en quatre paragraphes ...
Page 21
... premier cas , fi le Chapitre eft foumis à la Jurifdiction de l'Ordinaire , c'eft - à - dire , de l'Archevêque ou Evêque Dio- céfain , les membres du Chapitre font jufticiables de l'Official Diocéfain comme les Curés & autres ...
... premier cas , fi le Chapitre eft foumis à la Jurifdiction de l'Ordinaire , c'eft - à - dire , de l'Archevêque ou Evêque Dio- céfain , les membres du Chapitre font jufticiables de l'Official Diocéfain comme les Curés & autres ...
Page 35
... premier Pasteur d'un Diocèfe , c'eft de vifiter , corriger & punir , foit par lui - même , soit par fes Officiers , les Miniftres inférieurs , lorfqu'ils fe rendent coupa- bles de négligence , ou fcandalifent par leurs mœurs & leur con ...
... premier Pasteur d'un Diocèfe , c'eft de vifiter , corriger & punir , foit par lui - même , soit par fes Officiers , les Miniftres inférieurs , lorfqu'ils fe rendent coupa- bles de négligence , ou fcandalifent par leurs mœurs & leur con ...
Contents
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246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
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372 | |
380 | |
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502 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme