Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... pourront , étant prévenus de crimes dont la » connoiffance doit appartenir aux Juges d'Eglife , s'exempter de » leur Jurifdiction pour quelque caufe que ce foit » . Ces mots ayant fait you , excluent les Novices qui n'en ont point ...
... pourront , étant prévenus de crimes dont la » connoiffance doit appartenir aux Juges d'Eglife , s'exempter de » leur Jurifdiction pour quelque caufe que ce foit » . Ces mots ayant fait you , excluent les Novices qui n'en ont point ...
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... pourront lef- » dits Evêques & nos Officiers faire publier Monitoire au temps » qu'ils verront propre & opportun , par toutes les Paroiffes . " Quid , du trou- 3 ° . Quant au trouble public fait au Service Divin par un laïc , ble public ...
... pourront lef- » dits Evêques & nos Officiers faire publier Monitoire au temps » qu'ils verront propre & opportun , par toutes les Paroiffes . " Quid , du trou- 3 ° . Quant au trouble public fait au Service Divin par un laïc , ble public ...
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... pourront con- » noître , & feront tenus d'en délaiffer la connoiffance aux Juges » à qui elle appartiendra , quand même la Compétence auroit été » jugée en leur faveur , & que les Juges Préfidiaux ne pourront » auffi en connoître qu'à ...
... pourront con- » noître , & feront tenus d'en délaiffer la connoiffance aux Juges » à qui elle appartiendra , quand même la Compétence auroit été » jugée en leur faveur , & que les Juges Préfidiaux ne pourront » auffi en connoître qu'à ...
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... pourront être entendus de nouveau par l'Official qui fera nommé , laquelle information & autres procédures feront portées au Greffe de l'Officialité de Bourges , pour fervir de Mémoire feulement . Denifart , en fon Recueil de Jurifpru ...
... pourront être entendus de nouveau par l'Official qui fera nommé , laquelle information & autres procédures feront portées au Greffe de l'Officialité de Bourges , pour fervir de Mémoire feulement . Denifart , en fon Recueil de Jurifpru ...
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... pourront se départir , dans les vingt- » quatre heures & non après . L'effet du défiftement , c'eft aux termes du même Article , de n'être tenu des frais faits depuis qu'il aura été fignifié , fans préjudice néanmoins des dommages ...
... pourront se départir , dans les vingt- » quatre heures & non après . L'effet du défiftement , c'eft aux termes du même Article , de n'être tenu des frais faits depuis qu'il aura été fignifié , fans préjudice néanmoins des dommages ...
Contents
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271 | |
277 | |
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290 | |
320 | |
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372 | |
380 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme