Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... mois de Février dition . Licu dus 1566 , & l'Art . I , Tit . I de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670 , qui porte que la connoiffance des crimes appartien- dra aux Juges des lieux où ils auront été commis , & que l'Accufé y fera ...
... mois de Février dition . Licu dus 1566 , & l'Art . I , Tit . I de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670 , qui porte que la connoiffance des crimes appartien- dra aux Juges des lieux où ils auront été commis , & que l'Accufé y fera ...
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... mois d'Avril 1695 , concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , ❝ tous Prêtres , Diacres , Sous - Diacres , ou Clercs vivant clé- Prêtres , Dia- cres , Sous - Dia- » ricalement Bij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . If.
... mois d'Avril 1695 , concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , ❝ tous Prêtres , Diacres , Sous - Diacres , ou Clercs vivant clé- Prêtres , Dia- cres , Sous - Dia- » ricalement Bij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . If.
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... mois d'Avril 1695 concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , les Ar- chevêques & Evêques font autorifés à vifiter en perfonne les Eglifes Paroiffiales fituées dans les Commanderies . Or il fuit delà que les Archevêques & Evêques ont ...
... mois d'Avril 1695 concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , les Ar- chevêques & Evêques font autorifés à vifiter en perfonne les Eglifes Paroiffiales fituées dans les Commanderies . Or il fuit delà que les Archevêques & Evêques ont ...
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... mois après qu'il en feroit requis , & que les Vicaires » perpétuels de l'Ordre ne font réputés Novices qu'après un an » de Noviciat . 20. Que le Concile de Trente ordonne que les » Novices n'aurons point de privilége . 3 ° . Que les ...
... mois après qu'il en feroit requis , & que les Vicaires » perpétuels de l'Ordre ne font réputés Novices qu'après un an » de Noviciat . 20. Que le Concile de Trente ordonne que les » Novices n'aurons point de privilége . 3 ° . Que les ...
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... 'Officialité de Valence par ace du 10 Février & exploit du 12 du même mois fins de dénoncer le tout à l'Official avec requifition de déclarer F aux ' Arrêt . " s'ils veulent confentir & adhérer aux CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 41.
... 'Officialité de Valence par ace du 10 Février & exploit du 12 du même mois fins de dénoncer le tout à l'Official avec requifition de déclarer F aux ' Arrêt . " s'ils veulent confentir & adhérer aux CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 41.
Contents
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402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
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203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
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713 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme