Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... Edit de Melun de l'année 1580. Ce- pendant il n'eft peut - être aucune partie du droit Eccléfiaftique qui préfente plus de difficultés . Nous n'avons que peu de loix fur cette matiere ; enforte que fur bien des points fur bien des ...
... Edit de Melun de l'année 1580. Ce- pendant il n'eft peut - être aucune partie du droit Eccléfiaftique qui préfente plus de difficultés . Nous n'avons que peu de loix fur cette matiere ; enforte que fur bien des points fur bien des ...
Page 11
... Edit du mois d'Avril 1695 , concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , ❝ tous Prêtres , Diacres , Sous - Diacres , ou Clercs vivant clé- Prêtres , Dia- cres , Sous - Dia- » ricalement Bij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . If.
... Edit du mois d'Avril 1695 , concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique , ❝ tous Prêtres , Diacres , Sous - Diacres , ou Clercs vivant clé- Prêtres , Dia- cres , Sous - Dia- » ricalement Bij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . If.
Page 12
... Edit de 1695 , ci - deffus rapporté . Par Chanoines & Cha ' exemple , un Abbé ou Prieur Commendataire , un Chanoine , un pelains , jouiflent Chapelain , quoique fimples Tonfurés , doivent jouir du privilége du privilége Clé- Clérical ...
... Edit de 1695 , ci - deffus rapporté . Par Chanoines & Cha ' exemple , un Abbé ou Prieur Commendataire , un Chanoine , un pelains , jouiflent Chapelain , quoique fimples Tonfurés , doivent jouir du privilége du privilége Clé- Clérical ...
Page 13
... Edit de 1695 , qui eft la derniere . Loi fur cette matiere , étant conforme à la difpofition de l'Ordon- nance de Moulins , & ne contenant pas l'extenfion portée par la Déclaration poftérieure & interprétative , il y a lieu de penfer ...
... Edit de 1695 , qui eft la derniere . Loi fur cette matiere , étant conforme à la difpofition de l'Ordon- nance de Moulins , & ne contenant pas l'extenfion portée par la Déclaration poftérieure & interprétative , il y a lieu de penfer ...
Page 14
... Edit , il faut entendre les Sacriftains , Chantres & autres femblables . Voyez les Mémoires du Clergé , tom . VII , col . 505 . En troifieme lieu , à l'égard des Clercs qui étudient dans les qui étudient dans Séminaires , l'on penfe que ...
... Edit , il faut entendre les Sacriftains , Chantres & autres femblables . Voyez les Mémoires du Clergé , tom . VII , col . 505 . En troifieme lieu , à l'égard des Clercs qui étudient dans les qui étudient dans Séminaires , l'on penfe que ...
Contents
396 | |
402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
444 | |
470 | |
203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
669 | |
692 | |
713 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme