Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... interrogatoires , 188 189 194 § I. Du devoir de l'Official qui procéde à l'interrogatoire , 195 § II . De la forme de l'interrogatoire , Page DES TITRES .
... interrogatoires , 188 189 194 § I. Du devoir de l'Official qui procéde à l'interrogatoire , 195 § II . De la forme de l'interrogatoire , Page DES TITRES .
Page vi
Pierre Quentin Lefebvre. § II . De la forme de l'interrogatoire , Page 198 § III . De ce qui doit fe faire après l'interrogatoire fubi , CHAPITRE XII . Des récolemens & confrontations , § I. Du récolement § II . De la confrontation , 203 ...
Pierre Quentin Lefebvre. § II . De la forme de l'interrogatoire , Page 198 § III . De ce qui doit fe faire après l'interrogatoire fubi , CHAPITRE XII . Des récolemens & confrontations , § I. Du récolement § II . De la confrontation , 203 ...
Page ix
... interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux ... interrogatoires , & de la confrontation des uns aux autres , XIV . Des faits juftificatifs 417 418 § XV . De la ...
... interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux ... interrogatoires , & de la confrontation des uns aux autres , XIV . Des faits juftificatifs 417 418 § XV . De la ...
Page 33
... interrogatoire du fieur Troëtte , il » ordonna qu'il fe tranfporteroit dans la maifon des fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit pardon de leur avoir manqué de » respect ...
... interrogatoire du fieur Troëtte , il » ordonna qu'il fe tranfporteroit dans la maifon des fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit pardon de leur avoir manqué de » respect ...
Page 152
... interrogatoire fubi en conféquence par l'un des Ac- » cufés , ce qui fut exécuté . » L'Official rendit fa fentence par laquelle il déclara les dé- » pofitions de ces deux témoins , & cet interrogatoire d'un » des Accufés nuls ...
... interrogatoire fubi en conféquence par l'un des Ac- » cufés , ce qui fut exécuté . » L'Official rendit fa fentence par laquelle il déclara les dé- » pofitions de ces deux témoins , & cet interrogatoire d'un » des Accufés nuls ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme