Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... 101 100 100 107 112 116 126 Des procès - verbaux des Juges & des appofitions de fcellé & in- ventaires , CHAPITRE IV . Des rapports des Médecins & Chirurgiens , 131 136 CHAPITRE V. Des informations , § I. Des témoins , iv TABLE.
... 101 100 100 107 112 116 126 Des procès - verbaux des Juges & des appofitions de fcellé & in- ventaires , CHAPITRE IV . Des rapports des Médecins & Chirurgiens , 131 136 CHAPITRE V. Des informations , § I. Des témoins , iv TABLE.
Page v
Pierre Quentin Lefebvre. CHAPITRE V. Des informations , § I. Des témoins , § II . Des formalités de l'information , CHAPITRE VI . Des Monitoires , Page 137 140 147 § I. Dans quels cas le Monitoire doit - il avoir lieu , § II . De l ...
Pierre Quentin Lefebvre. CHAPITRE V. Des informations , § I. Des témoins , § II . Des formalités de l'information , CHAPITRE VI . Des Monitoires , Page 137 140 147 § I. Dans quels cas le Monitoire doit - il avoir lieu , § II . De l ...
Page 17
... information , » mais tellement foible , qu'il n'y eut point de Décret : interim » ce jeune homme s'étant retiré de ... informations & l'emprisonnement . Par l'Arrêt du 17 Juin 1628 , il fut ordonné que l'Appellant feroit rendu à l'Offi ...
... information , » mais tellement foible , qu'il n'y eut point de Décret : interim » ce jeune homme s'étant retiré de ... informations & l'emprisonnement . Par l'Arrêt du 17 Juin 1628 , il fut ordonné que l'Appellant feroit rendu à l'Offi ...
Page 33
... informations » & les aveux contenus dans l'interrogatoire du fieur Troëtte , il » ordonna qu'il fe tranfporteroit dans la maifon des fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit ...
... informations » & les aveux contenus dans l'interrogatoire du fieur Troëtte , il » ordonna qu'il fe tranfporteroit dans la maifon des fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit ...
Page 109
... informations faites en conféquence , parde- vant l'Official qui feroit nommé par M. l'Evêque de Nevers , autre que celui qui avoit fait la procédure déclarée abufive . La même chose a encore été jugée par Arrêt du Parlement de Paris ...
... informations faites en conféquence , parde- vant l'Official qui feroit nommé par M. l'Evêque de Nevers , autre que celui qui avoit fait la procédure déclarée abufive . La même chose a encore été jugée par Arrêt du Parlement de Paris ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme