Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... figné du Juge . Même Art . XIX . Il lui eft enjoint de vifiter tous les jours , au moins une fois , les prifonniers enfermés dans les cachots , & de donner avis au Promoteur de ceux qui feront malades pour être Bb Autre registre ...
... figné du Juge . Même Art . XIX . Il lui eft enjoint de vifiter tous les jours , au moins une fois , les prifonniers enfermés dans les cachots , & de donner avis au Promoteur de ceux qui feront malades pour être Bb Autre registre ...
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... figné par le Juge & par l'Accufé , s'il veut & fait figner , finon qu'il ferà fait mention de fon refus , le tout à peine de nullité & de tous dépens , dommages & in- térêts contre l'Official . Du nombre des A l'égard du nombre des ...
... figné par le Juge & par l'Accufé , s'il veut & fait figner , finon qu'il ferà fait mention de fon refus , le tout à peine de nullité & de tous dépens , dommages & in- térêts contre l'Official . Du nombre des A l'égard du nombre des ...
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... figne . A l'égard du lieu dans lequel l'Official doit procéder au récolement , c'eft le même que celui dans lequel il doit pro- céder à l'interrogatoire . De la forme da récolement . Quid , fi les té- moins étoient ou malades ou ab- Si ...
... figne . A l'égard du lieu dans lequel l'Official doit procéder au récolement , c'eft le même que celui dans lequel il doit pro- céder à l'interrogatoire . De la forme da récolement . Quid , fi les té- moins étoient ou malades ou ab- Si ...
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... fait mention dans la procédure , Art . XII , Tit . XV . Il fuit delà que les Accufés , dont le décret originaire d'af- figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- 212 TRAITÉ SUR LES MATIERES De la confrontation,
... fait mention dans la procédure , Art . XII , Tit . XV . Il fuit delà que les Accufés , dont le décret originaire d'af- figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- 212 TRAITÉ SUR LES MATIERES De la confrontation,
Page 213
Pierre Quentin Lefebvre. figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- verti , faute de comparoir , en décret de prife de corps , ne doi- vent pas être en prison . 2 ° . Les confrontations doivent être écrites dans un ...
Pierre Quentin Lefebvre. figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- verti , faute de comparoir , en décret de prife de corps , ne doi- vent pas être en prison . 2 ° . Les confrontations doivent être écrites dans un ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme