Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... fieur Caillet , Prêtre & Principal du Collége des Craffins , en l'Univerfité de Paris , qui a été débouté de fa demande en renvoi devant le Juge d'Eglife . Voyez les Mém . du Clergé , Tom . VII , col . 437 & fuiv . Mais il faut obferver ...
... fieur Caillet , Prêtre & Principal du Collége des Craffins , en l'Univerfité de Paris , qui a été débouté de fa demande en renvoi devant le Juge d'Eglife . Voyez les Mém . du Clergé , Tom . VII , col . 437 & fuiv . Mais il faut obferver ...
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... fieur Herillon Prêtre , auffi accufé d'affaffinat par lui commis en habit fécu- lier , l'épée au côté , a été renvoyé à l'Official de Paris , & la Sentence de déni de renvoi du Lieutenant - Criminel du Châ- telet , a été infirmée ...
... fieur Herillon Prêtre , auffi accufé d'affaffinat par lui commis en habit fécu- lier , l'épée au côté , a été renvoyé à l'Official de Paris , & la Sentence de déni de renvoi du Lieutenant - Criminel du Châ- telet , a été infirmée ...
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... fieur le Francois Diacre du Dio- cèfe d'Evreux , fournit encore une preuve convaincante de la vérité de notre principe . Cet Eccléfiaftique étoit accusé d'être l'auteur de l'affaffinat commis à Evreux la nuit du 4 au 5 Fé- vrier 1709 ...
... fieur le Francois Diacre du Dio- cèfe d'Evreux , fournit encore une preuve convaincante de la vérité de notre principe . Cet Eccléfiaftique étoit accusé d'être l'auteur de l'affaffinat commis à Evreux la nuit du 4 au 5 Fé- vrier 1709 ...
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... fieur Troette , Vicaire perpétuel de » Fonfarbres , membre de la Commanderie de Renneville , Diocèfe » de Toulouse , n'ayant pas fait les prieres marquées par l'Eglife » pour diffiper les orages , qui défoloient le Village , la Dame de ...
... fieur Troette , Vicaire perpétuel de » Fonfarbres , membre de la Commanderie de Renneville , Diocèfe » de Toulouse , n'ayant pas fait les prieres marquées par l'Eglife » pour diffiper les orages , qui défoloient le Village , la Dame de ...
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... fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit pardon de leur ... fieur de Hautpoul , Procureur - Général de l'Ordre de » Malthe au Grand - Prieuré de Toulouse , dès le lendemain de ...
... fieur & " Dame de Borifta , où en présence de quatre personnes à leur » choix , il leur demanderoit pardon de leur ... fieur de Hautpoul , Procureur - Général de l'Ordre de » Malthe au Grand - Prieuré de Toulouse , dès le lendemain de ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme