Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... fecond Ordre , dans tous les Diocèfes où les Archevêques & Evêques ne fe font pas mainte- nus dans la poffeffion d'exercer en perfonne la Jurifdiction Ecclé- fiaftique contentieuse , il y a été établi des Juges 2 TRAITÉ SUR LES • MATIERES.
... fecond Ordre , dans tous les Diocèfes où les Archevêques & Evêques ne fe font pas mainte- nus dans la poffeffion d'exercer en perfonne la Jurifdiction Ecclé- fiaftique contentieuse , il y a été établi des Juges 2 TRAITÉ SUR LES • MATIERES.
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... fecond Ordre . Nous ne nous propofons point de parler dans le préfent Traité Objet de l'Ou- de la maniere de juger les Evêques . Nous ne parlerons que de la maniere de juger les Eccléfiafti- ques inférieurs . vrage . truction criminel ...
... fecond Ordre . Nous ne nous propofons point de parler dans le préfent Traité Objet de l'Ou- de la maniere de juger les Evêques . Nous ne parlerons que de la maniere de juger les Eccléfiafti- ques inférieurs . vrage . truction criminel ...
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... fecond , nous exa- minerons la Compétence des Juges féculiers , par rapport aux perfonnes Eccléfiaftiques . Po CHAPITRE PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife . aux nous ce pitre . OUR bien fixer & déterminer la Compétence des ...
... fecond , nous exa- minerons la Compétence des Juges féculiers , par rapport aux perfonnes Eccléfiaftiques . Po CHAPITRE PREMIER . De la Compétence des Juges d'Eglife . aux nous ce pitre . OUR bien fixer & déterminer la Compétence des ...
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... fecond lieu , en eft - il de même des fimples Tonfurés non fent - ils du privi- Bénéficiers , & qui , pendant qu'ils font leurs premieres études lége Clérical pen- demeurent dans des Colléges , ou Penfions , ou chez leurs parens ...
... fecond lieu , en eft - il de même des fimples Tonfurés non fent - ils du privi- Bénéficiers , & qui , pendant qu'ils font leurs premieres études lége Clérical pen- demeurent dans des Colléges , ou Penfions , ou chez leurs parens ...
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... fecond Ar- rêt du même Parlement , du 13 Août 1609 , un fieur Herillon Prêtre , auffi accufé d'affaffinat par lui commis en habit fécu- lier , l'épée au côté , a été renvoyé à l'Official de Paris , & la Sentence de déni de renvoi du ...
... fecond Ar- rêt du même Parlement , du 13 Août 1609 , un fieur Herillon Prêtre , auffi accufé d'affaffinat par lui commis en habit fécu- lier , l'épée au côté , a été renvoyé à l'Official de Paris , & la Sentence de déni de renvoi du ...
Contents
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415 | |
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271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme