Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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Page 12
... favoir ce qu'il faut entendre par ces termes mots , Chres vis vivant clericalement , réfidans , & fervans aux Offices ou au Ministere clericale- & Bénéfices qu'ils tiennent en l'Eglife . Que faut - il en- tendre par ces vant Simples ...
... favoir ce qu'il faut entendre par ces termes mots , Chres vis vivant clericalement , réfidans , & fervans aux Offices ou au Ministere clericale- & Bénéfices qu'ils tiennent en l'Eglife . Que faut - il en- tendre par ces vant Simples ...
Page 16
... favoir fi un Clerc qui ne fe feroit fait Eccléfiaftique que depuis le Eccléfiaftique de- puis le crime com- crime commis pour raifon duquel il est poursuivi , pourroit pré- mis pour raifon tendre jouir du privilége Clérical . duquel il ...
... favoir fi un Clerc qui ne fe feroit fait Eccléfiaftique que depuis le Eccléfiaftique de- puis le crime com- crime commis pour raifon duquel il est poursuivi , pourroit pré- mis pour raifon tendre jouir du privilége Clérical . duquel il ...
Page 17
... favoir fi les Eccléfiaftiques arrêtés en habit féculier peuvent demander leur renvoi . Quelques Auteurs anciens ont écrit que les Eccléfiaftiques trouvés traveftis & en habits féculiers , étoient déchus du privi- lége Clérical . Mais il ...
... favoir fi les Eccléfiaftiques arrêtés en habit féculier peuvent demander leur renvoi . Quelques Auteurs anciens ont écrit que les Eccléfiaftiques trouvés traveftis & en habits féculiers , étoient déchus du privi- lége Clérical . Mais il ...
Page 28
... favoir fi le crime dont on accufe le Frere Go- » rillon , méritant une nouvelle instruction , fa qualité de Re- " ligieux nous oblige de le renvoyer devant le Juge d'Eglife » pour le délit commun , ou bien fi ce feroit devant fes Su ...
... favoir fi le crime dont on accufe le Frere Go- » rillon , méritant une nouvelle instruction , fa qualité de Re- " ligieux nous oblige de le renvoyer devant le Juge d'Eglife » pour le délit commun , ou bien fi ce feroit devant fes Su ...
Page 37
... favoir dans quel temps les Officiaux Après quel temps , des Chapitres doivent agir & commencer l'inftruction crimi- les Officiaux or nelle , pour n'être pas expofés à être prévenus par les Officiaux ils prévenir les des Archevêques ...
... favoir dans quel temps les Officiaux Après quel temps , des Chapitres doivent agir & commencer l'inftruction crimi- les Officiaux or nelle , pour n'être pas expofés à être prévenus par les Officiaux ils prévenir les des Archevêques ...
Contents
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246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
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372 | |
380 | |
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502 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme