Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... donner , à la vérité , que la procédure fera recommencée , & renvoyer à cet effet l'Accufé devant l'Official qui fera nommé par l'Évêque , autre que celui qui a fait la premiere procédure déclarée nulle & abufive ; mais qui ne fent ...
... donner , à la vérité , que la procédure fera recommencée , & renvoyer à cet effet l'Accufé devant l'Official qui fera nommé par l'Évêque , autre que celui qui a fait la premiere procédure déclarée nulle & abufive ; mais qui ne fent ...
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... donner lieu . D'un autre côté , nous avons eu foin de ne donner que des regles certaines , appuyées fur les loix & les principes reçus uni- verfellement , & confacrées par la Jurifprudence actuelle . Pour réunir ce double avantage ...
... donner lieu . D'un autre côté , nous avons eu foin de ne donner que des regles certaines , appuyées fur les loix & les principes reçus uni- verfellement , & confacrées par la Jurifprudence actuelle . Pour réunir ce double avantage ...
Page 40
... donner des regles gé- nérales fur l'étendue de la Compétence des Officiaux des Mo- nafteres . Ce font les titres & la poffeffion qu'il faut confulter par rapport aux derniers comme par rapport aux premiers . Obfervation , Les Officiaux ...
... donner des regles gé- nérales fur l'étendue de la Compétence des Officiaux des Mo- nafteres . Ce font les titres & la poffeffion qu'il faut confulter par rapport aux derniers comme par rapport aux premiers . Obfervation , Les Officiaux ...
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... donner , les droits de leurs places , & de l'autre , pour ne pas fe compromettre , & ne pas faire de fauffe demarche ? Nous penfons qu'il faut diftinguer entre les Monasteres pu- rement & fimplement exempts de la Jurifdiction ordinaire ...
... donner , les droits de leurs places , & de l'autre , pour ne pas fe compromettre , & ne pas faire de fauffe demarche ? Nous penfons qu'il faut diftinguer entre les Monasteres pu- rement & fimplement exempts de la Jurifdiction ordinaire ...
Page 49
... donner des regles générales . ne connoient point Le Concile de Trente interdit aux Archidiacres , & à plus forte Les Officiaux des raifon à leurs Officiaux , la connoiffance des caufes matrimoniales Archidiacres & criminelles : voici ...
... donner des regles générales . ne connoient point Le Concile de Trente interdit aux Archidiacres , & à plus forte Les Officiaux des raifon à leurs Officiaux , la connoiffance des caufes matrimoniales Archidiacres & criminelles : voici ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme