Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... décrets , CHAPITRE VII . § I. Des formalités des décrets , 158 159 164 167 168 170 § II . De l'efpece particuliere de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas , § III . De l'exécution des décrets , & de la converfion des ...
... décrets , CHAPITRE VII . § I. Des formalités des décrets , 158 159 164 167 168 170 § II . De l'efpece particuliere de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas , § III . De l'exécution des décrets , & de la converfion des ...
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... décret , § VIII . De l'interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 XI . Du récolement ...
... décret , § VIII . De l'interrogatoire de l'Accufé , § IX . Du corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 XI . Du récolement ...
Page 12
... Décret du Con- cile de Trente , fur la question . & Le Concile de Trente , Seff . 23 , Ch . VI , de reformatione porte : Nullus prima Tonfurd initiatus fori privilegio gaudeat , nifi Beneficium Ecclefiafticum habeat , aut Clericalem ...
... Décret du Con- cile de Trente , fur la question . & Le Concile de Trente , Seff . 23 , Ch . VI , de reformatione porte : Nullus prima Tonfurd initiatus fori privilegio gaudeat , nifi Beneficium Ecclefiafticum habeat , aut Clericalem ...
Page 17
... Décret : interim » ce jeune homme s'étant retiré de la maifon & fervice de fon » maître , eft promu aux Ordres de prêtrife , & pourvu d'une » Cure en Champagne . En 1627 , les pourfuites criminelles » ayant été reprises , & quelques ...
... Décret : interim » ce jeune homme s'étant retiré de la maifon & fervice de fon » maître , eft promu aux Ordres de prêtrife , & pourvu d'une » Cure en Champagne . En 1627 , les pourfuites criminelles » ayant été reprises , & quelques ...
Page 24
... Décret lui fut fignifié en perfonne . pro- Dom la Roque - Bouillac ainfi décrété présenta Requête au Parlement de Toulouse , par laquelle il conclut à ce que la cédure faite contre lui par l'Official de Comminges fut déclarée abufive ...
... Décret lui fut fignifié en perfonne . pro- Dom la Roque - Bouillac ainfi décrété présenta Requête au Parlement de Toulouse , par laquelle il conclut à ce que la cédure faite contre lui par l'Official de Comminges fut déclarée abufive ...
Contents
396 | |
402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
444 | |
470 | |
203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
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713 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme