Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... déclaré qu'il n'y avoit abus , & en conféquence a ordonné que le procès feroit fait & parfait en l'Officialité de ... déclaré par la Sentence atteint & convaincu d'être entré dans une boutique de la Foire de Saint - Germain - des - Prés ...
... déclaré qu'il n'y avoit abus , & en conféquence a ordonné que le procès feroit fait & parfait en l'Officialité de ... déclaré par la Sentence atteint & convaincu d'être entré dans une boutique de la Foire de Saint - Germain - des - Prés ...
Page 88
... déclaré vacans d'une accufation & impétrables tous les Bénéfices dont cet Abbé étoit pour- monie contre un vu c'est - à - dire , non - feulement ceux qui avoient été im- Eccléfiaftique , ni pétrés par dévolut , mais même ceux fur ...
... déclaré vacans d'une accufation & impétrables tous les Bénéfices dont cet Abbé étoit pour- monie contre un vu c'est - à - dire , non - feulement ceux qui avoient été im- Eccléfiaftique , ni pétrés par dévolut , mais même ceux fur ...
Page 89
... déclaré vacans & impétrables les Bénéfices dont le fieur » Abbé Bauldry étoit pourvu , autres que les Prieurés de » Conti & de Morée , pour raifon defquels la complainte étoit » pendante en la Grand'Chambre , à la pourfuite dudit fieur ...
... déclaré vacans & impétrables les Bénéfices dont le fieur » Abbé Bauldry étoit pourvu , autres que les Prieurés de » Conti & de Morée , pour raifon defquels la complainte étoit » pendante en la Grand'Chambre , à la pourfuite dudit fieur ...
Page 102
... déclaré en différentes » occafions qu'un tel cas eft privilégié , mais on mais on n'a pas voulu » décider qu'il n'y a que tels cas qui foient privilégiés ; les » Cahiers des Affemblées générales du Clergé font remplis » de remontrances ...
... déclaré en différentes » occafions qu'un tel cas eft privilégié , mais on mais on n'a pas voulu » décider qu'il n'y a que tels cas qui foient privilégiés ; les » Cahiers des Affemblées générales du Clergé font remplis » de remontrances ...
Page 111
... déclaré formellement par la plainte ou par acte fubfé- quent , qu'il entendoit l'être , ou qu'il s'en eft défifté dans le temps fixé par l'Ordonnance . • Ce qui vient d'être dit eft configné dans l'Art . V du Tit . III de notre ...
... déclaré formellement par la plainte ou par acte fubfé- quent , qu'il entendoit l'être , ou qu'il s'en eft défifté dans le temps fixé par l'Ordonnance . • Ce qui vient d'être dit eft configné dans l'Art . V du Tit . III de notre ...
Contents
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415 | |
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239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme