Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 XI . Du récolement & de la confrontation des Experts , 415 § XII . Du récolement ...
... corps d'écriture , SX . Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts & ordonner qu'il fera fourni de nouvelles pieces de comparai- fon , 414 416 XI . Du récolement & de la confrontation des Experts , 415 § XII . Du récolement ...
Page xii
Pierre Quentin Lefebvre. CHAPITRE XIII . De la maniere de faire le procès aux corps & communautés Ecclé- fiaftiques , CHAPITRE XIV . 530 De la converfion des procès civils en procès criminels & de la ré- ception en procès ordinaires 533 ...
Pierre Quentin Lefebvre. CHAPITRE XIII . De la maniere de faire le procès aux corps & communautés Ecclé- fiaftiques , CHAPITRE XIV . 530 De la converfion des procès civils en procès criminels & de la ré- ception en procès ordinaires 533 ...
Page 17
... corps contre l'Accufé , en vertu duquel il » est emprisonné dans les prifons du Juge Royal . Il décline la Ju- » rifdiction , & demande fon renvoi devant le Juge d'Eglife , » attendu fa qualité de Prêtre , dont il fut débouté : il ...
... corps contre l'Accufé , en vertu duquel il » est emprisonné dans les prifons du Juge Royal . Il décline la Ju- » rifdiction , & demande fon renvoi devant le Juge d'Eglife , » attendu fa qualité de Prêtre , dont il fut débouté : il ...
Page 43
... corps , par le Juge de la Viguerie de Con- flans , pour raifon d'un vol commis avec effraction dans le Monaftere . Le Promoteur du Diocèfe d'Elne ou Perpignan requit que l'Accufé fût renvoyé à l'Officialité pour le procès lui être fait ...
... corps , par le Juge de la Viguerie de Con- flans , pour raifon d'un vol commis avec effraction dans le Monaftere . Le Promoteur du Diocèfe d'Elne ou Perpignan requit que l'Accufé fût renvoyé à l'Officialité pour le procès lui être fait ...
Page 59
... Corps d'un Chapitre , Collége ou Communauté , Tuteur honoraire ou onéraire , fubrogé Tuteur ou Curateur , & Hé- ritier préfomptif ou Donataire , Maître ou Domestique de l'une des Parties , il n'en peut demeurer Juge . 1 9o . Enfin ...
... Corps d'un Chapitre , Collége ou Communauté , Tuteur honoraire ou onéraire , fubrogé Tuteur ou Curateur , & Hé- ritier préfomptif ou Donataire , Maître ou Domestique de l'une des Parties , il n'en peut demeurer Juge . 1 9o . Enfin ...
Contents
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246 | |
271 | |
277 | |
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320 | |
326 | |
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520 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme