Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... ci - dessus , veur des Officiaux la conclufion en faveur des Officiaux Diocéfains , ne feroit rien des Abbayes . moins que certaine & indubitable . L'on trouve , en effet , des Arrêts contraires , & du Parlement de Paris & du Grand ...
... ci - dessus , veur des Officiaux la conclufion en faveur des Officiaux Diocéfains , ne feroit rien des Abbayes . moins que certaine & indubitable . L'on trouve , en effet , des Arrêts contraires , & du Parlement de Paris & du Grand ...
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... ci - dessus , à la requête de la Partie publique , & par les mêmes Experts qui auront été déja entendus , à moins qu'il n'en ait été autre- ment ordonné ; & à cet effet , les anciennes pieces de compa- raifon doivent être remifes entre ...
... ci - dessus , à la requête de la Partie publique , & par les mêmes Experts qui auront été déja entendus , à moins qu'il n'en ait été autre- ment ordonné ; & à cet effet , les anciennes pieces de compa- raifon doivent être remifes entre ...
Page 494
... ci : Vous remontre le Promoteur qu'il a appris que , & c . & c . & c . & t le reste comme dessus . A MONSIEUR L'OFFICIAL DE SUPPLIE humblement Pièrré P. difant que , & c . & c . & c . ( expofer ici le fait ) duquel fait , le Suppliant à ...
... ci : Vous remontre le Promoteur qu'il a appris que , & c . & c . & c . & t le reste comme dessus . A MONSIEUR L'OFFICIAL DE SUPPLIE humblement Pièrré P. difant que , & c . & c . & c . ( expofer ici le fait ) duquel fait , le Suppliant à ...
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... ci - dessus , circonftances & dépendances , en ont vu , fu , connu , entendu , oui dire , ou apperçu aucunes chofes , ou y ont été préfens confenti , donné confeil ou aide en quelque forte & maniere que ce foit , d'en venir à révélation ...
... ci - dessus , circonftances & dépendances , en ont vu , fu , connu , entendu , oui dire , ou apperçu aucunes chofes , ou y ont été préfens confenti , donné confeil ou aide en quelque forte & maniere que ce foit , d'en venir à révélation ...
Page 525
... ci - deffus . Récolement de Du ... jour de ... mil fept ... Nous avons mandé & fait venir des prifons de l ... dessus . Du ... jour de ... mil fept ... Nous avons mandé & fait venir des prifons de l'Officialité par - devant nous A ...
... ci - deffus . Récolement de Du ... jour de ... mil fept ... Nous avons mandé & fait venir des prifons de l ... dessus . Du ... jour de ... mil fept ... Nous avons mandé & fait venir des prifons de l'Officialité par - devant nous A ...
Contents
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271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme