Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... avoit changé l'habit de fon état , & s'étoit marié , a été arrêté à Paris en habit féculier , avec l'épée , & que fon procès a été auffi inftruit par l'Official de Paris conjointement avec le Lieu- tenant - Criminel du Châtelet . Les ...
... avoit changé l'habit de fon état , & s'étoit marié , a été arrêté à Paris en habit féculier , avec l'épée , & que fon procès a été auffi inftruit par l'Official de Paris conjointement avec le Lieu- tenant - Criminel du Châtelet . Les ...
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... avoit été arrêté en habit de foldat , & même avec des armes défendues par les Ordonnances . Le Préfidial d'Evreux , par deux Sentences de compétence des 23 & 25 Février 1709 , avoit ordonné que le procès lui feroit fait préfidialement ...
... avoit été arrêté en habit de foldat , & même avec des armes défendues par les Ordonnances . Le Préfidial d'Evreux , par deux Sentences de compétence des 23 & 25 Février 1709 , avoit ordonné que le procès lui feroit fait préfidialement ...
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... avoit abus , & en conféquence a ordonné que le procès feroit fait & parfait en l'Officialité de Paris . En ... avoit caufé . Le Religieux condamné fut déclaré par la Sentence atteint & convaincu d'être entré dans une boutique de la Foire ...
... avoit abus , & en conféquence a ordonné que le procès feroit fait & parfait en l'Officialité de Paris . En ... avoit caufé . Le Religieux condamné fut déclaré par la Sentence atteint & convaincu d'être entré dans une boutique de la Foire ...
Page 25
... avoit eu au Parlement de Toulouse , s'imagina que la voie de s'adreffer au Roi par placet , feroit plus courte il préfenta donc un placet , dans lequel il expofa que Sa Majefté ayant confirmé les priviléges de l'Ordre de Cîteaux , l ...
... avoit eu au Parlement de Toulouse , s'imagina que la voie de s'adreffer au Roi par placet , feroit plus courte il préfenta donc un placet , dans lequel il expofa que Sa Majefté ayant confirmé les priviléges de l'Ordre de Cîteaux , l ...
Page 30
... avoit Jurifdiction fur les Chevaliers . >> " En 1553 , M. Ryant nous apprend dans l'Arrêt que nous » avons cité , que l'on renvoya un Chevalier à l'Evêque de " Paris pour procéder à fa dégradation . >> » Nous en voyons un pareil ...
... avoit Jurifdiction fur les Chevaliers . >> " En 1553 , M. Ryant nous apprend dans l'Arrêt que nous » avons cité , que l'on renvoya un Chevalier à l'Evêque de " Paris pour procéder à fa dégradation . >> » Nous en voyons un pareil ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme