Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... Promoteur de Valence pour les requérir de fe joindre & de continuer l'inftruction des pro- cédures contre l'Accufé , il leur fut fignifié une Ordonnance le 20 Décembre 1713 , rendue fur la Requête de Dom Ed- mond Guerrier , Religieux ...
... Promoteur de Valence pour les requérir de fe joindre & de continuer l'inftruction des pro- cédures contre l'Accufé , il leur fut fignifié une Ordonnance le 20 Décembre 1713 , rendue fur la Requête de Dom Ed- mond Guerrier , Religieux ...
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... Promoteur qui fit la matiere d'une conteftation qui fut portée au Con- feil Supérieur de Rouffillon . Les Promoteurs des Abbayes d'Arles & de Saint - Michel , fituées dans la même Province , qui fe prétendent également exemptes & en ...
... Promoteur qui fit la matiere d'une conteftation qui fut portée au Con- feil Supérieur de Rouffillon . Les Promoteurs des Abbayes d'Arles & de Saint - Michel , fituées dans la même Province , qui fe prétendent également exemptes & en ...
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... Promoteur du Dic- cèfe d'Elne foutenoit que les loix & les ufages particuliers de la Province du Rouffillon ... Promoteur du Diocèse d'Elne concluoit à ce que , fans s'arrêter à la demande en revendication du Promoteur de l'Abbaye de ...
... Promoteur du Dic- cèfe d'Elne foutenoit que les loix & les ufages particuliers de la Province du Rouffillon ... Promoteur du Diocèse d'Elne concluoit à ce que , fans s'arrêter à la demande en revendication du Promoteur de l'Abbaye de ...
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... Promoteur , un Greffier & un Appariteur . Dans le cas où le Monaftere n'a qu'une exemption pure & fimple , fans Jurifdiction territoriale , & fans Tribunal en regle fubfiftant actuellement , nul doute que c'eft à l'Official Diocé- fain ...
... Promoteur , un Greffier & un Appariteur . Dans le cas où le Monaftere n'a qu'une exemption pure & fimple , fans Jurifdiction territoriale , & fans Tribunal en regle fubfiftant actuellement , nul doute que c'eft à l'Official Diocé- fain ...
Page 51
... Promoteur . Si le Promoteur d'un Dic- cèse rendoit plainte devant l'Official , & faifoit informer contre un laïc accufé de ce crime , en cas d'appel comme d'abus la plainte & tout ce qui auroit fuivi ne manqueroient pas d'être déclarés ...
... Promoteur . Si le Promoteur d'un Dic- cèse rendoit plainte devant l'Official , & faifoit informer contre un laïc accufé de ce crime , en cas d'appel comme d'abus la plainte & tout ce qui auroit fuivi ne manqueroient pas d'être déclarés ...
Contents
396 | |
402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
444 | |
470 | |
203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
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713 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme