Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... Officiaux des Archevêques & Evêques , ART . II . Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes , Cathédrales & Collégiales , ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale , 20 35 ART . III , Des Officiaux des Monafteres ayant ...
... Officiaux des Archevêques & Evêques , ART . II . Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes , Cathédrales & Collégiales , ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale , 20 35 ART . III , Des Officiaux des Monafteres ayant ...
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... Officiaux , qui connoiffent des délits commis par les perfonnes Eccléfiaftiques du fecond Ordre . Nous ne nous propofons point de parler dans le préfent Traité Objet de l'Ou- de la maniere de juger les Evêques . Nous ne parlerons que de ...
... Officiaux , qui connoiffent des délits commis par les perfonnes Eccléfiaftiques du fecond Ordre . Nous ne nous propofons point de parler dans le préfent Traité Objet de l'Ou- de la maniere de juger les Evêques . Nous ne parlerons que de ...
Page 19
... Official pour le délit commun , c'est qu'en ce cas , il a cru devoir s'écarter de la regle générale pour des raisons & des circonftances particulieres . Enfin l ... Officiaux . Divifion . fain connoît Cij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 19.
... Official pour le délit commun , c'est qu'en ce cas , il a cru devoir s'écarter de la regle générale pour des raisons & des circonftances particulieres . Enfin l ... Officiaux . Divifion . fain connoît Cij CRIMINELLES - ECCLÉSIASTIQUES . 19.
Page 20
... Officiaux des Archevêques & Evê- ques , qui font les Juges d'Eglife naturels & ordinaires . 2 ° . Les Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitaines , Cathédrales & Collégiales exempts & ayant une Jurifdiction quafi - Episco- pale ...
... Officiaux des Archevêques & Evê- ques , qui font les Juges d'Eglife naturels & ordinaires . 2 ° . Les Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitaines , Cathédrales & Collégiales exempts & ayant une Jurifdiction quafi - Episco- pale ...
Page 26
... Officiaux ordinaires , lorfqu'ils délin- quent hors du Cloître , eft fi conftante , que l'Art . XXXII de l'Edit du mois de Février 1773 , concernant les Réguliers , lequel porte qu'en cas de fautes commifes hors du Cloître par les Re ...
... Officiaux ordinaires , lorfqu'ils délin- quent hors du Cloître , eft fi conftante , que l'Art . XXXII de l'Edit du mois de Février 1773 , concernant les Réguliers , lequel porte qu'en cas de fautes commifes hors du Cloître par les Re ...
Contents
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415 | |
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246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
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502 | |
508 | |
520 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme