Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... quelque perfonne Ec- cléfiaftique que ce foit , à moins que la perfonne qui a com- mis le délit n'ait un Juge particulier & de privilége . tiques . L'Official con- Delà il fuit que tous les Curés , 20 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... quelque perfonne Ec- cléfiaftique que ce foit , à moins que la perfonne qui a com- mis le délit n'ait un Juge particulier & de privilége . tiques . L'Official con- Delà il fuit que tous les Curés , 20 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Page 21
... Curés , Vicaires & céfain , lequel a feul le droit de connoître des délits qu'ils peuvent autres Eccléfiafti- commettre . Il faut obferver que les Prieurs Curés Réguliers de l'Ordre de S. Augustin , tels que les Prémontrés & les ...
... Curés , Vicaires & céfain , lequel a feul le droit de connoître des délits qu'ils peuvent autres Eccléfiafti- commettre . Il faut obferver que les Prieurs Curés Réguliers de l'Ordre de S. Augustin , tels que les Prémontrés & les ...
Page 31
... Curés des Comman- de Malthe . deries de cet Ordre doivent - ils reconnoître la Jurifdiction de ces Officiaux . Cependant l'Ordre de Malthe n'a point encore renoncé à ses prétentions à cet égard , il prétend être feul juge Exemple . des ...
... Curés des Comman- de Malthe . deries de cet Ordre doivent - ils reconnoître la Jurifdiction de ces Officiaux . Cependant l'Ordre de Malthe n'a point encore renoncé à ses prétentions à cet égard , il prétend être feul juge Exemple . des ...
Page 34
... dans la troifieme partie de cet Ouvrage , au chapitre des Décrets . Si les Curés des Commanderies de l'Ordre de Malthe n'étoient manderies font ciaux ordinaires , pas foumis à la Jurifdiction 34 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... dans la troifieme partie de cet Ouvrage , au chapitre des Décrets . Si les Curés des Commanderies de l'Ordre de Malthe n'étoient manderies font ciaux ordinaires , pas foumis à la Jurifdiction 34 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Page 35
... Curés des Come plus faintes & les plus effentielles . En effet , la premiere des foumis à la Jurif regles de l'Eglife , celle qui eft la plus effentielle , c'eft qu'un diction des Offi- Evêque dans fon Diocèfe , non - feulement puiffe ...
... Curés des Come plus faintes & les plus effentielles . En effet , la premiere des foumis à la Jurif regles de l'Eglife , celle qui eft la plus effentielle , c'eft qu'un diction des Offi- Evêque dans fon Diocèfe , non - feulement puiffe ...
Contents
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402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
444 | |
470 | |
203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
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713 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme