Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... Cours Souveraines , 380 § I. De la maniere de procéder conjointement avec les Confeillers des Parlemens , 380 § II . De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers du Grand - Confeil , des Cours des Aides , des Monnoies ...
... Cours Souveraines , 380 § I. De la maniere de procéder conjointement avec les Confeillers des Parlemens , 380 § II . De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers du Grand - Confeil , des Cours des Aides , des Monnoies ...
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... Cours féculie- res du Royaume , & reconnue par le Clergé même , que les Ju- ges d'Eglife font tenus de garder & obferver les Ordonnances du Royaume , Edits , & Déclarations du Roi . Delà , la néceffité in- difpenfable pour les Officiaux ...
... Cours féculie- res du Royaume , & reconnue par le Clergé même , que les Ju- ges d'Eglife font tenus de garder & obferver les Ordonnances du Royaume , Edits , & Déclarations du Roi . Delà , la néceffité in- difpenfable pour les Officiaux ...
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... Cour féculiere , où ils feront » contraints de ce faire , tant en matiere civile que criminelle , » ainfi qu'ils ont fait par ci - devant » . * 1 des Cours Souverai → * En cinquieme lieu 14 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... Cour féculiere , où ils feront » contraints de ce faire , tant en matiere civile que criminelle , » ainfi qu'ils ont fait par ci - devant » . * 1 des Cours Souverai → * En cinquieme lieu 14 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Page 15
Pierre Quentin Lefebvre. * 1 des Cours Souverai → * En cinquieme lieu , les Confeillers - Clercs des Cours Souverai ... Cour feule de Parlement . Paffons maintenant aux Religieux . • Obfervation , En huitieme lieu , il eft encore ...
Pierre Quentin Lefebvre. * 1 des Cours Souverai → * En cinquieme lieu , les Confeillers - Clercs des Cours Souverai ... Cour feule de Parlement . Paffons maintenant aux Religieux . • Obfervation , En huitieme lieu , il eft encore ...
Page 51
... Cours Souveraines ne fouffri- roient pas qu'un laïc accufé & prévenu de crime d'héréfie no- toire & reconnue pour telle , fut poursuivi devant l'Official à la requête & diligence du Promoteur . Si le Promoteur d'un Dic- cèse rendoit ...
... Cours Souveraines ne fouffri- roient pas qu'un laïc accufé & prévenu de crime d'héréfie no- toire & reconnue pour telle , fut poursuivi devant l'Official à la requête & diligence du Promoteur . Si le Promoteur d'un Dic- cèse rendoit ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme