Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... Confeil , des Cours des Aides , des Monnoies & autres , CHAPITRE XV . 389 De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Eccléfiaftiques accufés , CHAPITRE XV I. 394 De la maniere de procéder quand il y a des Laïcs complices , 396 ...
... Confeil , des Cours des Aides , des Monnoies & autres , CHAPITRE XV . 389 De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Eccléfiaftiques accufés , CHAPITRE XV I. 394 De la maniere de procéder quand il y a des Laïcs complices , 396 ...
Page 15
... Confeil d'Etat du Roi , du 27 Mai 1709 , contre le fieur Caillet , Prêtre & Principal du Collége des Craffins , en l'Univerfité de Paris , qui a été débouté de fa demande en renvoi devant le Juge d'Eglife . Voyez les Mém . du Clergé ...
... Confeil d'Etat du Roi , du 27 Mai 1709 , contre le fieur Caillet , Prêtre & Principal du Collége des Craffins , en l'Univerfité de Paris , qui a été débouté de fa demande en renvoi devant le Juge d'Eglife . Voyez les Mém . du Clergé ...
Page 25
... Confeil . Tandis qu'on poursuivoit au Grand - Confeil le jugement de l'af- faire , Dom Edme , Abbé - Général de Citeaux , craignant que l'affaire n'eût au Grand - Confeil le même fort qu'elle avoit eu au Parlement de Toulouse , s ...
... Confeil . Tandis qu'on poursuivoit au Grand - Confeil le jugement de l'af- faire , Dom Edme , Abbé - Général de Citeaux , craignant que l'affaire n'eût au Grand - Confeil le même fort qu'elle avoit eu au Parlement de Toulouse , s ...
Page 33
... Confeil . » » L'Arrêt du Parlement de Toulouse occafionna un régle- » ment de Juges au Confeil Privé . » » Le fieur de Borista y demanda le renvoi devant l'Official de » Toulouse ; fes moyens furent 1 ° . que le fieur Troëtte n'étoit ...
... Confeil . » » L'Arrêt du Parlement de Toulouse occafionna un régle- » ment de Juges au Confeil Privé . » » Le fieur de Borista y demanda le renvoi devant l'Official de » Toulouse ; fes moyens furent 1 ° . que le fieur Troëtte n'étoit ...
Page 34
... Confeil d'Etat Privé du Roi , le 1 Mars 1726 , Arrêt contradictoire , par lequel le Roi faifant droit fur l'inftance en Réglement de Juges , fans s'arrêter au ren- voi demandé par le fieur Commandeur de Hautpoul & le fieur Troëtte au ...
... Confeil d'Etat Privé du Roi , le 1 Mars 1726 , Arrêt contradictoire , par lequel le Roi faifant droit fur l'inftance en Réglement de Juges , fans s'arrêter au ren- voi demandé par le fieur Commandeur de Hautpoul & le fieur Troëtte au ...
Contents
396 | |
402 | |
409 | |
415 | |
421 | |
431 | |
444 | |
470 | |
203 | |
239 | |
246 | |
271 | |
277 | |
283 | |
290 | |
320 | |
326 | |
354 | |
372 | |
380 | |
493 | |
502 | |
508 | |
520 | |
533 | |
541 | |
548 | |
556 | |
565 | |
669 | |
692 | |
713 | |
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme