Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... étoit marié , a été arrêté à Paris en habit féculier , avec l'épée , & que fon procès a été auffi inftruit par l'Official de Paris conjointement avec le Lieu- tenant - Criminel du Châtelet . Les mêmes principes ont été encore adoptés ...
... étoit marié , a été arrêté à Paris en habit féculier , avec l'épée , & que fon procès a été auffi inftruit par l'Official de Paris conjointement avec le Lieu- tenant - Criminel du Châtelet . Les mêmes principes ont été encore adoptés ...
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... étoit accusé d'être l'auteur de l'affaffinat commis à Evreux la nuit du 4 au 5 Fé- vrier 1709 , en la perfonne de la Dame de Montreuil , Prieure de l'Abbaye de faint Sauveur d'Evreux , & avoit été arrêté en habit de foldat , & même avec ...
... étoit accusé d'être l'auteur de l'affaffinat commis à Evreux la nuit du 4 au 5 Fé- vrier 1709 , en la perfonne de la Dame de Montreuil , Prieure de l'Abbaye de faint Sauveur d'Evreux , & avoit été arrêté en habit de foldat , & même avec ...
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... étoit pas queftion d'héréfie ni de fchifme dans l'Eglife , ni d'autres cas qu'on appelle privilégiés ; qu'il s'agiffoit d'un Religieux dont l'exemption n'étoit pas conteftée , qui faifoit fa demeure dans un Monaftere de fon Ordre ...
... étoit pas queftion d'héréfie ni de fchifme dans l'Eglife , ni d'autres cas qu'on appelle privilégiés ; qu'il s'agiffoit d'un Religieux dont l'exemption n'étoit pas conteftée , qui faifoit fa demeure dans un Monaftere de fon Ordre ...
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... étoit accufé , & pour lefquels il étoit pourfuivi à l'Officialité de Comminges , avoient été commis extra Clauftra , il intervint le 26 Mai 1721 , fur les conclufions de M. le Procureur - Général , Arrêt qui démit Dom la Roque- Bouillaç ...
... étoit accufé , & pour lefquels il étoit pourfuivi à l'Officialité de Comminges , avoient été commis extra Clauftra , il intervint le 26 Mai 1721 , fur les conclufions de M. le Procureur - Général , Arrêt qui démit Dom la Roque- Bouillaç ...
Page 25
... étoit le feul Prélat du Royaume qui'ne voulut pas les reconnoître : c'est pourquoi il fupplioit Sa Majefté de lui impofer filence . En conféquence de ce placet , M. le Duc d'Orléans pour lors Régent du Royaume , chargea M. le Marquis de ...
... étoit le feul Prélat du Royaume qui'ne voulut pas les reconnoître : c'est pourquoi il fupplioit Sa Majefté de lui impofer filence . En conféquence de ce placet , M. le Duc d'Orléans pour lors Régent du Royaume , chargea M. le Marquis de ...
Contents
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Common terms and phrases
Accufés affigner ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret Défendeur délit commun délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feul fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations inftruit interjetté interrogatoires Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque mandeur maniere matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prifonnier prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme