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402

P R E M I E R E.

CHAPITRE XIV,
De l'Instrudion conjointe avec les Officiers des Cours Souveraines,

380

§ I. De la maniere de procéder conjointement avec les Conseillers

des Parlemens,

§ II. De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers

du Grand-Conseil, des Cours des Aides, des Monnoies &

autres,

389

CH A P I T R E XV.

De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Ecclésiastiques

accusés,

394

CHAPITRE XVI.

De la maniere de procéder quand il y a des Laics complices, 396

CH A P I T R E XVII.

De la maniere de procéder fur l'accusation de faux principal, sur

l'inscription de faux incidente , & pour parvenir à la reconnois-

sance des écritures & signatures en matiere criminelle,

SECTION

De l’Instruction conjointe sur le crime de faux principal, 403

§ I. De la plainte & permision d'informer,

403

§ II. Des Experts ,

406

Š III. Du Procès-verbal de l'état des pieces prétendues fauf-

ses,

406

S'IV. Des pieces de comparaison,

Š V. De l'information par Experts ,

409

Š VI. De l'information par

témoins

Š VII. Du décret,

Š VIII. De l'interrogatoire de l'Accusé,

$ IX. Du corps d'écriture ,

413

S X. Des cas les Juges peuvent nommer de nouveaux experts

& ordonner qu'il sera fourni de nouvelles pieces de comparai-

fon,

414

& XI. Du récolement & de la confrontation des Experts, 415

Š XII. Du récolement de la confrontation des témoins,

§ XIII. Du récolement des Accusés en leurs interrogatoires, &

de la confrontation des uns aux autres ,

& XIV. Des faits justificatifs,

XV. De la procuration de la partie civile , quand elle est ab-

sente,

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