Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques - Pierre-Quentin Lefebvre - Google Books

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§ II. De la forme de l'interrogatoire,

§ III. De ce qui doit fe faire après l'interrogatoire fubi, 200

Des récolemens & confrontations,

§ I. Du récolement,

§ II. De la confrontation,

Des défauts & contumaces,

§ I. Des formalités de l'inftruction de la contumace

§ II. Du jugement de contumace & de fon exécution,

III. Ce qu'il faut faire dans le cas où le contumace eft enfin

arrêté prifonnier, ou fe repréfente de lui-même,

§ IV. De l'évasion des Prifonniers & du crime du bris de prison,

Des muets & fourds & de ceux qui refufent de répondre,

SI. Des muets & fourds de naiffance ou par accident,

§ II. Des muets volontaires,

De la converfion des procès civils en procès criminels, &

réception en procès ordinaires,

§ I. De la converfion des procès civils en procès criminels,

§ II. De la réception en procès ordinaires,

De la maniere de faire le procès aux corps & communautês Ec-

cléfiaftiques,

CHAPITRE X V I.

CHAPITRE XVIII,

Des conclufions définitives du Promoteur,

De l'abrogation des appointemens, écritures & forclufions, en ma-

tiere criminelle,

Des faits juftificatifs,

SI. Du jugement qui admet à la preuve des faits juftificatifs, 248

II. De la maniere dont le jugement qui admet à la preuve des

faits juftificarifs, doit être exécuté,

Des fentences & jugemens,

SI. Des formalités de la fentence,

§ II. De la nature des différentes preuves & des différentes ef-

peces de fentences,

§ III. De l'exécution des fentences & des dépens,

De Pappel comme d'abus,

Des appellations,

De l'appel fimple,

§ I. Quelles perfonnes peuvent appeller, de quelle maniere l'appel

doit être interjetté, & qui doit étre intimé fur l'appel,

II. De quelles fentences & ordonnances peut-on appeller, 283

III. Dans quel temps l'appel doit-il être interjetté,

IV. Quel est le tribunal où l'appel doit fe porter,

SV. Des effets de l'appel,

Š VI. De la maniere de procéder fur l'appel,

QUATRIEME PARTIE.

DE L'INSTRUCTION CONJOINTE,

De l'obligation d'appeller le Juge reyal, quand il furvient du cas

De la réquifition de renvoi de la part de l'Eccléfiaftique accufé &

de la revendication du Promoteur,

De la plainte, dénonciation & accufation,

§ I. De la plainte,

SII. De la dénonciation,

§ III. De l'accufation,

Des procès-verbaux des Juges & des rapports des Médecins &

Des informations,

Des monitoires,

Des interrogatoires,

Des récolemens & confrontations,

Des défauts & contumaces,

Du procès qui peut être fait au cadavre & de la procédure pour pur

la mémoire d'un défunt,

CHAPITRE XIII

Des appellations

376

CHAPITRE

380

402

P R E M I E R E.

CHAPITRE XIV,
De l'Instrudion conjointe avec les Officiers des Cours Souveraines,

380

§ I. De la maniere de procéder conjointement avec les Conseillers

§ II. De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers

du Grand-Conseil, des Cours des Aides, des Monnoies &

CH A P I T R E XV.

De la maniere de procéder quand il y a plusieurs Ecclésiastiques

De la maniere de procéder quand il y a des Laics complices, 396

CH A P I T R E XVII.

De la maniere de procéder fur l'accusation de faux principal, sur

l'inscription de faux incidente , & pour parvenir à la reconnois-

sance des écritures & signatures en matiere criminelle,

De l’Instruction conjointe sur le crime de faux principal, 403

§ I. De la plainte & permision d'informer,

§ II. Des Experts ,

Š III. Du Procès-verbal de l'état des pieces prétendues fauf-

S'IV. Des pieces de comparaison,

Š V. De l'information par Experts ,

Š VI. De l'information par

Š VII. Du décret,

Š VIII. De l'interrogatoire de l'Accusé,

$ IX. Du corps d'écriture ,

S X. Des cas où les Juges peuvent nommer de nouveaux experts

& ordonner qu'il sera fourni de nouvelles pieces de comparai-

& XI. Du récolement & de la confrontation des Experts, 415

Š XII. Du récolement de la confrontation des témoins,

§ XIII. Du récolement des Accusés en leurs interrogatoires, &

de la confrontation des uns aux autres ,

& XIV. Des faits justificatifs,

XV. De la procuration de la partie civile , quand elle est ab-

XVI. Du jugement définitif & par contumace à

XVII. De la remise des pieces,

De l'infcription de faux incidente,

§ I. Des cas où la pourfuite de faux incident peut avoir

II. Des formalités de la demande en faux incident,

§ III. De la fommation qui doit être faite au défendeur, & de

la déclaration qu'il eft obligé de faire fur cette fommation, 428

§ IV. De la déclaration du défendeur, & de l'infcription de

SV. De l'apport au greffe de la minute de la piece arguée de

§ VI. Des conclufions de la partie publique pour rejetter la

piece arguée de faux,

§ VII. Des cas où le demandeur en faux incident peut prendre

la voie du faux principal,

§ VIII. Du procès-verbal des pieces prétendues fauffes,

431

432

IX. De la communication au demandeur en faux des pieces

prétendues fauffes,

SX. Des moyens de faux,

§. XI.. Des pieces de comparaifon,

§ XII. De l'information par Experts,

§. XIII. De l'information tant par titres que par témoins, 436

§ XIV. Des décrets,

De la reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere:

§ I. De la reprefentation des écritures privées à l'Accufé, 438

II. Des pieces de comparaison

III. Des Experts,

IV. Des témoins 2

SV. Du Décret,

441

442

442

CINQUIEME PARTIE

CHAPITRE PREMIER.

Quelles peines le Juge d'Eglife peut prononcer

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