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Il en peut adjuger en cas de délit commun 184 Les cas dans lefquels les provifions peuvent être accordées, font laiffés à la prudence du Juge, 185 Pour adjuger une provifion, quelles conditions font requifes, 186 Du nombre des provifions, 186 De la fixation des provisions, 186 De la procédure qu'il faut faire

pour obtenir une provision, 187 • Les conclufions de la Partie publi

que ne font pas néceffaires, 187 Exécution des Sentences de provision, 187 Les deniers adjugés par provifion ne peuvent être faifis, 187 Les condamnés contraignables par corps & faifie de leurs biens, 187 Les Cours ne peuvent faire défenfes d'exécuter les Sentences de provision fans avoir vu les charges, 188 Formules de la requête pour obtenir une provifion, 519 & 520 De la Sentence qui adjuge une provision, 520

QUES

Q

VESTION. (de la)
STION

Définition de la question pré

paratoire,

365

Définition de la queftion préa

lable,

365

Ufage de la queftion préparatoire aboli, 365 La queftion préalable fubfifte, 365

R

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Idée des rapports des Médecins & Chirurgiens,

136

Le bleffé peut fe faire vifiter, 136 L'Officier peut ordonner une feconde vifite, 136 Quels font les Médecins & Chirurgiens qui peuvent faire les rapports, 137 Formalités qui doivent précéder & fuivre les rapports, 137 Comment fe fait la nomination des Médecins ou Chirurgiens en cas d'inftruction conjointe, 342 Formules du rapport de Médecin ou Chirurgien fait à la requifition de la Partie, avec le procès-verbal d'affirmation du rapport, 501 D'autre rapport de Médecin ou Chirurgien nommé d'office,sor Récolement, Voyez Confrontation. que c'eft que le récolement,

Ce

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203 Le récolement doit être ordonné par jugement, 208 De l'affignation à donner aux témoins,

208 Peines contre les témoins défaillans, 209 Forme du récolement, 209 Quid, fi les témoins étoient malades ou abfens,

209

Le récolement ne peut être réitéré,

210

210

Si tous les témoins doivent être récolés, L'Accufé doit-il être récolé dans fon interrogatoire, 210 Quid, fi un témoin après le récolement rétracte fa dépofition,

211

Le Juge peut ordonner que les témoins dont les dépofitions font charge, feront récolés &

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confrontés, lorfque la confrontation n'aura été faite, 217 Le Juge peut avoir égard aux dépofitions des témoins ni récolés, ni confrontés, fi elles vont à décharge, 217 Si l'Accufé décrété d'affigné pour être oui, qui a fubi interrogatoire, ne comparoit pas pour le récolement & confrontation, il est décrété de prise de corps,

220

De quelle maniere fe fait le récolement en cas d'inftruction conjointe, 357 Si l'indication du cas privilégié furvenant lors du récolement, les témoins déja récolés par le Juge d'Eglife feul doivent l'être de nouveau par le Juge Royal, 358&352 Formules du requifitoire du Promoteur à fin de récolement & confrontation 522 De la Sentence qui ordonne le réglement à l'extraordinaire c'eft-à-dire, le récolement & la confrontation, 522523 De la commiffion pour faire affigner les témoins 523 Du récolement des témoins 523 & 524 Du récolement des Accufés en leurs interrogatoires, 525 & 554 Recommandation, Voyez Ecrou. Reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere criminelle. Ce que c'eft que la reconnoiffance des écritures & fignatures privées, 437 Quelles font les écritures privées qui doivent être représentées à l'Accufé, 438 De la maniere de faire la repré

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fentation, 439 Dans quel temps peut fe faire la représentation, 439 Ce qu'il faut faire après la représentation, 439

Ce que l'on entend par pieces de comparaison, 440

440

Si l'Accufé doit être préfent au procès-verbal de présentation des pieces de comparaison, 440 Que faut-il faire fi l'Accufé eft absent, De la représentation des pieces de comparaison, 441 Nomination des Experts, 441 De la maniere d'entendre les Experts, 442

Les pieces qui doivent leur être remises, 442 Les témoins qui peuvent être entendus, 442

Les pieces qui doivent être re

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présentées aux témoins, 442 Le décret qui doit être décerné,443 Formules du procès-verbal de re

connoiffance d'écriture privée, 562 & 563 Du procès-verbal du refus de re connoître la piece de la part de l'Accufé, 563 Du procès-verbal de réception des pieces de comparaison en préfence de l'Accufé, Récrimination. Ce que c'est que

564

la récrimina

tion,

120

120

L'Accufé peut-il ufer de récrimina tion, Quid, fi les chefs des deux accufations font connexes, 120 & 121 Quid, s'ils ne le font pas, 121 Quid, fi le délit objet de la plainte en récrimination eft plus grave,

121

121

205 & 206

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que c'est

56

56

58

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Quid, fi les deux délits sont lé- Usage contraire dans les Tribunaux
gers ,

Ecclésiastiques,
Récusation.

Religieux & Religieuses , Voyez
Ce
que la récusation, 55

Délit.
Causes de récusation,

Les Religieux & Religieuses jouis-
La parenté,

sent du privilége Clérical, 15 L'Alliance, 57

& 16 Mêmes nom & armes, 56 & 57 Les Religieux exempts qui déQuid, de l'alliance spirituelle, 57 linquent hors du Cloître, sont Autres causes de récusation,

punis par l'Official Diocésain Les Juges & Officiers qui peuvent

21 & fuiy. être récusés,

59

Quid, fi le délit est commis dans Si le Promoteur est récusable, l'intérieur du Cloître, 26 & 27

59 & 66 Renvoi , Voyez Compétence , Délit, Si le Greffier de l'Officialité est ré Juges séculiers , Instruction concusable,

61 jointe. Dans quel temps les causes de ré- Réparation d'honneurs cusation doivent être proposées, Là réparation d'honneur se fait

61 aux personnes injuriées & ofManiere de proposer les causes de fensées

465 récusation,

62 En quoi consiste la réparation hoManiere de juger les causes de

norable

465 réculation,

62 Lieu où doit se faire la réparation Le Juge doit s'abstenir dans les honorable

465 cas de droit,

62 Répétition & résomption des témoins. Maniere de faire juger les causes Usage du Parlement de Bordeaux pour lesquelles l'Official croit

de répéter les témoins entenne pouvoir demeurer Juge, 63 dus par l'Official , avant que le Devoir du Juge quand il s'abstient Juge Royal ait été appellé, ou que la récusation est admise, abrogé & réformé, 359 & 360

63 Révélation, Voyez Monitoire.
Peines contre celui dont les cau- Révendication, Voyez Instruction

fes de récusation auront été conjointe.
rejettées,

63

$
Réglement à l'extraordinaire.
Qui peut requérir le réglement à CELLE ( apposition de )
l'extraordinaire,

204 Si l'Official peut ordonner l'apDans quels cas le réglement à position des scellés, & les aller

l'extraordinaire doit-il avoir mettre lui-même, & faire l'ins lieu,

204

ventaire, 133, 134, 342 Dans les Tribunaux séculiers il est . Formules du requisitoire du Pro

d'usage de n'ordonner le ré- moteur , à fin d'apposition des glement à l'extraordinaire, que

fcellés,

499 lorsqu'il échet peine afflictive D'autre requisitoire du Promoteur ou infamante,

204 205
@

à fin de levée des scellés, 499

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Du procès-verbal de perquiftion, defcription & inventaire. des titres & papiers de l'Accufe. 500 Séminaire (retraite dans le )

La retraite dans un Séminaire ou Monaftere, eft la peine Eccléfiaftique la plus ordinaire, 461 & 462 Sentence.. Voyez Affeffeur, Preuve, Peine, Appel.

Ce que l'on entend par fenten

ce,

252

Trois efpeces de fentences, 253 L'Official doit procéder au juge

ment inceffamment, 253 Il doit y procéder nonobstant toutes appellations, 254 L'Official doit appeller un Confeil, 254 & 255 Du lieu où l'Official peut rendre fa fentence, 256 Du jour que l'Official peut juger,

256 De l'interrogatoire derriere le Barreau, 257 & 258 Il faut auffi appeller les autres Accufés pour fubir le dernier interrogatoire, 259 Les contumaces ne font pas reçus à préfenter requête, 260 L'Official doit exprimer la caufe

& les motifs du jugement, 260 Il ne doit pas fe fervir de ces mots pour les cas refultans du procès,

260

Ni de ceux-ci, la Cour ordonne,260 Ni de ceux-ci, fi mandons, 260 Quand doit-il fe fervir de ces mots, nous avons déclaré atteint & convaincu 260 Le Syndic ou Curateur ne doit être employé dans le difpofitif de la fentence, Si l'Official peut nommer dans

261

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fa fentence une perfonne laïque 261 & fuiv. Rédaction de la fentence, 263 Signature de la fentence, 263 & fuiv.

mens

Les différentes efpeces de juge269 L'Official peut prononcer par les Parties hors de Cour, 269 Il peut prononcer par violemment & véhémentement fufpec, 269 & 270

Peut-il prononcer un plus amplement informé, 270 Des Monitions Canoniques, 270 & 271

Que doit faire l'Official fi la Partie civile avoit tranfigé, 271 Les fentences des Juges d'Eglife s'exécutent fans pareatis, 271 &272

Devoir du Greffier, fi l'Accufé abfous eft prifonnier,

272

272

Si l'Accufé eft en liberté, il faut lui faire fignifier le jugement de condamnation, Jugemens qui s'exécutent par provifion, 272 & 273 Des dépens, 273 & fuiv. Un Evêque peut-il faire grace à un Ecclefiaftique condamné, 276 En cas d'inftruction conjointe, chaque Juge rend féparément fa fentence, 372 L'Official appelle un Confeil, en préfence duquel il fait fubirà l'Accufé le dernier interrogatoire derriere le Barreau, 372 Du lieu où l'Official doit rendre fa fentence, 372 Du temps où la fentence de l'Of ficial doit être rendue, 372 & 373 La fentence de l'Official doit · être

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DES

être remise en forme au greffe. du Bailliage, 373 Des différens jugemens qui peuvent être rendus par les deux Juges, 373 & fuiv. De l'exécution du jugement de l'Official 9 375 Formules de la fentence définitive 537 & fuiv. De la fentence d'abfolution, 537 De la fentence de condamnation, 537 & fuiv. De la fentence en forme exécutoire, 539

De l'acte de prononciation de la fentence au Promoteur, 539 De l'acte de prononciation de la

539

fentence à l'Accufé,
Du procès-verbal de relaxation
de l'Accufé, & de la radiation
de fon écrou d'emprisonne-
ment,
539.& 540
De la fentence définitive, quand
le procès n'a pas été réglé à
l'extraordinaire,
2
540
De la fentence définitive d'après
une inftruction conjointe, 554

& 555
Sépulture Chrétienne (la privation de)
Quand a-t-elle lieu,
458
Service divin, (trouble public fait au)
Voyez Compétence, Délit, Peine.
Simonie. V. Compétence, Délit, Peine.
Sourds. Voyez Muets.
Sufpenfe.

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TEMO

MATIERE S

Définition de la fufpenfe, 451
Différence d'entre la fufpenfe &
la dépofition,
La fufpenfe eft une piece fort com
mune dans les Officialités, 452
Effet de la fufpenfe,
452

T

V

ICARIAT. (Lettres de) Ce que l'on entend par lettres de Vicariat, 386&387 Caufes pour lequel les lettres de Vicariat doivent être données, 387 Quel eft l'Archevêque ou l'Évéque qui doit donner les lettres de Vicariat, 388 Si les Chapitres, Ordres & Monafteres exempts peuvent donner des lettres de Vicariat, 388 & 389 L'Evêque peut donner fes lettres de Vicariat, à tels des Confeillers Clercs qu'il juge à pro389 Il fuffit d'en donner à un feul, 389 Formule des lettres de Vicariat, 555 451 Voix active & paffive. Ce que c'eft la voix active 463 que c'eft que la voix paffive, 463 La privation de voix active & paffive, eft une peine Eccléfiaftique, 463

pos,

que

Ce

713 Récolement. Reproches contre les témoins, 215 Enumération des reproches contre la perfonne du témoin, 215 Enumération des reproches contre la difpofition elle-même, 215 & 216 De la maniere de faire droit fur les reproches, 216 & 217 Toutes déclarations faites par les témoins depuis l'information font déclarées nulles Tranfaction. Voyez Sentence.

218

2

V

ÉMOINS, Voyez Information,

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