Il en peut adjuger en cas de délit commun, 184 Les cas dans lefquels les provifions peuvent être accordées, font laiffés à la prudence du Juge, 185 Pour adjuger une provifion, quelles conditions font requifes, 186 Du nombre des provifions, 186 De la fixation des provifions, 186 De la procédure qu'il faut faire pour obtenir une provifion, 187 Les conclufions de la Partie publique ne font pas néceffaires, 187 Exécution des Sentences de provision, 187 Les deniers adjugés par provifion ne peuvent être faifis, 187 Les condamnés contraignables par corps & faifie de leurs biens, 187 Les Cours ne peuvent faire défenfes d'exécuter les Sentences de provifion fans avoir vu les charges, 188 Formules de la requête pour obtenir une provision, 519 & 520 De la Sentence qui adjuge une provifion, 520 Q QUES 365 VESTION. (de la) STIO Définition de la queftion préparatoire, Définition de la queftion préalable, 365 Ufage de la queftion préparatoire aboli, 365 La queftion préalable fubfifte, 365 Le bleffé peut fe faire vifiter, 136 L'Officier peut ordonner une fe conde visite 136 Quels font les Médecins & Chirurgiens qui peuvent faire les rapports, 137 Formalités qui doivent précéder & fuivre les rapports, 137 Comment fe fait la nomination des Médecins ou Chirurgiens en cas d'inftruction conjointe, 342 Formules du rapport de Médecin ou Chirurgien fait à la requifition de la Partie, avec le procès-verbal d'affirmation du rapport, 501 D'autre rapport de Médecin ou Chirurgien nommé d'office,501 Récolement, Voyez Confrontation. Ce que c'eft que le récolement 203 Le récolement doit être ordonné par jugement, 208 De l'affignation à donner aux témoins, 208 Peines contre les témoins défaillans, 209 Forme du récolement, 209 Quid, fi les témoins étoient malades ou abfens, 209 Le récolement ne peut être réi 210 téré, 210 Si tous les témoins doivent être récolés, L'Accufé doit-il être récolé dans fon interrogatoire, Quid, fi un témoin après le récolement rétracte fa dépofition, 210 211 Le Juge peut ordonner que les témoins dont les dépofitions font charge, feront récolés & confrontés, lorfque la confrontation n'aura été faite, 217 Le Juge peut avoir égard aux dépofitions des témoins ni récolés, ni confrontés, fi elles vont à décharge 217 Si l'Accufé décrété d'affigné pour être oui, qui a fubi interrogatoire, ne comparoit pas pour · le récolement & confrontation, il eft décrété de prife de corps, 220 De quelle maniere fe fait le réco- leurs interrogatoires, 525 & Recommandation, Voyez Ecrou. Reconnoiffance des écritures & fignatures privées en matiere criminelle. Ce que c'eft que la reconnoiffance des écritures & fignatures privées, 437 Quelles font les écritures privées qui doivent être représentées à l'Accufé, 438 De la maniere de faire la repré fentation; 439 Dans quel temps peut se faire la représentation, 439 Ce qu'il faut faire après la repréfentation, Ce 439 que l'on entend par pieces de comparaison, 440 Si l'Accufé doit être préfent au procès-verbal de présentation des pieces de comparaison, 440 Que faut-il faire fi l'Accufé eft absent, 440 442 De la représentation des pieces de comparaison, 441 Nomination des Experts, 44I De la maniere d'entendre les Experts, Les pieces qui doivent leur être remises, 442 Les témoins qui peuvent être entendus, 442 Les pieces qui doivent être repréfentées aux témoins 442 Le décret qui doit être décerné,443 Formules du procès-verbal de reconnoiffance d'écriture privée, 562 & 563 Du procès-verbal du refus de re connoître la piece de la part de l'Accufé Du procès-verbal de réception des pieces de comparaison en préfence de l'Accufé, Récrimination. 563 564 Ce que c'eft que la récrimina 120 tion, L'Accufé peut-il user de récrimina tion, 120 Quid, fi les chefs des deux accufations font connexes, 120 & 121 Quid, s'ils ne le font pas, 121 Quid, fi le délit objet de la plainte en récrimination est plus grave, 121 Ufage contraire dans lesTribunaux Délit. Les Religieux & Religieufes jouif fent du privilége Clérical, 15 & 16 Les Religieux exempts qui délinquent hors du Cloître, font punis par l'Official Diocéfain, 21 & fuiv. Quid, fi le délit eft commis dans l'intérieur du Cloître, 26 & 27 Renvoi, Voyez Compétence, Délit, Juges féculiers, Inftruction conjointe. Réparation d'honneur. La réparation d'honneur fe fait aux perfonnes injuriées & offenfées, 465 62 En quoi confifte la réparation ho norable, 465 Maniere de propofer les caufes de 63 Peines contre celui dont les caufes de récufation auront été rejettées, Réglement à l'extraordinaire. 63 465 Lieu où doit fe faire la réparation honorable, Répétition & réfomption des témoins. Ufage du Parlement de Bordeaux de répéter les témoins entendus par l'Official, avant que le Juge Royal ait été appellé, abrogé & réformé, 359 & 360 Révélation, Voyez Monitoire. Révendication, Voyez Inftrudion conjointe. Ꮥ Qui peut requérir le réglement à SCELLE (appofition de ) 204 l'extraordinaire, Dans quels cas le réglement à l'extraordinaire doit-il avoir lieu, 204 Dans les Tribunaux féculiers il eft d'ufage de n'ordonner le réglement à l'extraordinaire, que lorfqu'il échet peine afflictive 204 205 ou infamante & Si l'Official peut ordonner l'appofition des fcellés, & les aller mettre lui-même, & faire l'inventaire, 133, 134, 342 Formules du requifitoire du Promoteur, à fin d'appofition des fcellés, 499 D'autre requifitoire du Promoteur à fin de levée des fcellés, 499 fa fentence une perfonne laïque 261 & fuiv. Du procès-verbal de perquiftion, defcription & inventaire des titres & papiers de l'Accufé, 500 Séminaire (retraite dans le ) La retraite dans un Séminaire ou Monaftere, eft la peine Eccléfiaftique la plus ordinaire, 461 & 462 Sentence.. Voyez Affeffeur, Preuve, Peine, Appel. ce, Trois efpeces de fentences, 253 L'Official doit procéder au jugement inceffamment, 253 Il doit y procéder nonobstant toutes appellations, 254 L'Official doit appeller un Con254 & 255 peut rendre 256 feil, Du lieu où l'Official fa fentence, Du jour que l'Official peut juger, 256 De l'interrogatoire derriere le 257 & 258 Barreau, 259 Il faut auffi appeller les autres Accufés pour fubir le dernier interrogatoire, Les contumaces ne font pas reçus à préfenter requête, 260 L'Official doit exprimer la caufe & les motifs du jugement, 260 Il ne doit pas fe fervir de ces mots pour les cas refultans du procès, 260 Ni de ceux-ci, la Cour ordonne,260 Ni de ceux-ci, fi mandons, 260 Quand doit-il fe fervir de ces mots, nous avons déclaré atteint & convaincu 260 Le Syndic ou Curateur ne doit être employé dans le difpofitif de la fentence, Si l'Official peut nommer dans 261 Rédaction de la fentence, 263 Signature de la sentence, 263 & Suiv. Les différentes efpeces de juge mens, 269 L'Official peut prononcer par les Parties hors de Cour, 269 Il peut prononcer par violemment & véhémentement suspect, 269 & 270 Peut-il prononcer un plus amplement informé, 270 Des Monitions Canoniques, 270 & 271 Que doit faire l'Official fi la Partie civile avoit tranfigé, 271 Les fentences des Juges d'Eglife s'exécutent fans pareatis, 271 &272 Devoir du Greffier, fi l'Accufé abfous eft prifonnier, 272 Si l'Accufé eft en liberté, il faut lui faire fignifier le jugement de condamnation, 272 être remise en forme au greffe du Bailliage 373 Des différens jugemens qui peu- De la fentence en forme exécutoire, 539 De l'acte de prononciation de la fentence au Promoteur, 539 De l'acte de prononciation de la fentence à l'Accufé, 539 Du procès-verbal de relaxation de l'Accufé, & de la radiation de fon écrou d'emprisonnement, 539.& 540 De la fentence définitive, quand le procès n'a pas été réglé à l'extraordinaire, 540 De la fentence définitive d'après une inftruction conjointe, 554 & 555 Sépulture Chrétienne (la privation de ) Quand a-t-elle lieu, 458 Service divin, (trouble public fait au) Voyez Compétence, Délit, Peine. Simonie. V. Compétence, Délit, Peine. Sourds. Voyez Muets. Sufpenfe. Définition de la fufpenfe, 451 Différence d'entre la fufpenfe & la dépofition, 451 La fufpenfe eft une piece fort com❤ mune dans les Officialités, 452 Effet de la fufpenfe, T Récolement. Reproches contre les témoins, 215 Enumération des reproches contre la perfonne du témoin, 215 Enumération des reproches contre la difpofition elle-même 215 & 216 De la maniere de faire droit fur les les reproches, 216 & 217 Toutes déclarations faites par témoins depuis l'information, font déclarées nulles, 218 Tranfaction. Voyez Sentence. V ICARIAT. (Lettres de) Ce que l'on entend par lettres de Vicariat, 386 & 387 Causes pour lequel les lettres de Vicariat doivent être données, 387 Quel eft l'Archevêque ou l'Evêque qui doit donner les lettres de Vicariat, 388 Si les Chapitres, Ordres & Monafteres exempts peuvent donner des lettres de Vicariat, 388 & 389 L'Evêque peut donner fes lettres de Vicariat, à tels des Confeillers Clercs qu'il juge à pro pos, 389 Il fuffit d'en donner à un feul, 389 Formule des lettres de Vicariat, 452 Ce La privation de voix active & paffive, eft une peine Ecclé fiaftique, 463 |