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Curateur,

237 Il ne doit être nommé aucun Cu

P

rateur au muet volontaire, 237 Parson. (la demande du )

taire,

238

2

L'Official fera troisinterpellations de répondre au muet volon- La demande du pardon eft une

237 peine Canonique, 465 & 466 Si l'Accusé, qui refuse de répon- Peines. dre , propose des exceptions ,

Définition des peines ,

444 il faut en dresser procès-ver

Division des peines:

444 bal,

Subdivision des peines civiles, Si l'Accusé persiste dans son re

444 fus de répondre, il faut en Definition des peines capitales , faire mention dans chaque ar

444 ticle des interrogatoires, 238 Définition des peines affli&ives, Si dans la suite l'Accusé veut ré

444 pondre,

239

Définition des peines infamantes, De la maniere de faire le procès

445 aux muets & sourds, & à ceux Quelles sont les peines légeres, qui refusent de répondre en cas

445 d'instruction conjointe, 364 Des peines pécuniaires, 445 Qui doit nommer le Curateur En quoi consistent les répara

364
tions civiles,

445 N

Enuniération des peines que les

Juges d'Eglife ne peuvent prononcer,

445 & 446 S'ils jouissent du privilége Clé,

Les galeres,
Is
Le bannissemement,

446 O

La marque du fer, 447
Le fouet

447 FFICIAL

L'amende honorable,

447 Il y a quatre forte d'Officiaux; Le carcan & le pilori, 447 Officiaux des Archevêques &

Le blâme,

447 Evêques, Officiaux des Cha- L'Official ne peut ordonner que pitres, Officiaux des Monal, des mauvais livres qu'il aura teres, & Officiaux des Archi- condamnés seront lacérés & diacres & autres,

brûlés,

447 & 448 Official Métropolitain, Voyez Appel, Si l'Official peut condamner un Si les Officiaux Métropolitains Ecclésiastique concubinaire à

étrangers font obligés d'obser- se charger d'un enfant, 448
ver les Ordonnances du Royau-
me, dans le jugement des ap- Enumération

Novices

446

rical,

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20

des peines que pellations des sentences des Of- les Juges d'Eglise peuvent proficiaux de France, rendues entre noncer,

450 les sujets du Roi, 301 & suiv. L'Official peut prononcer la déOfficial primatial, Voyez Appel , position contre un Prêtre, 456

& suiv.

476

néfices,

476

blics,

478

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dence,

Il peut déclarer un Clerc non Contre les Clercs qui fréquen

constitué in facris , inhabile à tent les cabarets dans le lieu de être promu aux Ordres sacrés

leur domicile, ou incapable d'obtenir des Bé- Contre les Clercs qui jouent aux 456 & 457

jeux de hazard & autres jeux La simple notoriété de fait ne publics,

suffit pas pour prononcer des Contre les Clercs qui chassent , peines, 470

476 Les peines ne souffrent pas d'ex

Contre l'habitude de ne pas portentions,

466 ter l'habit Clérical, 477 On peut condamner à plusieurs Contre les concubinaires pupeines,

471
blics,

477 & 478 Les peines doivent être propres

Contre les concubinaires non puà corriger le coupable, 471

છે Le Juge d’Eglise doit infliger la Contre les Curés qui gardent des

peine particuliere ordonnée servantes trop jeunes , 478 & contre chaque délit par les Ca

479 nons & Statuts du Diocèse Contre la fimonie & la confi471

479 & 480 Ce que doit considérer l'Official,

Contre la désobéissance aux Orquand la peine est arbitraire, donnances de l'Evêque, 480

471 Contre un Confesseur qui fait des Le Juge ne doit être ni trop sé- questions deshonnêtes dans le

vere, ni trop indulgent, 472 Tribunal de la Pénitence, 480 Peines contre l'enseignement & Deux cas à distinguer, la prédication contre la foi &

& 481 la morale,

472 & 473 Contre les Religieux & ReliDeux cas à distinguer 473 gieuses qui délinquent dans le Contre la négligence à acquitter

Cloître ou violent la clôture le Service Divin, & l'indécence dans la maniere de l'acquitter,

Contre les injures légeres, 482 474

Contre les rixes, Contre les Curés qui négligent Contre les dommages causés par de remplir leurs fonctions Par- violence,

482 torales,

474

Contre les voies de fait, Contre les absences des Curés Contre celui qui frappe un Clerc

& autres Bénéficiers sujets à ou un Religieux, 484 résidence,

474 & 475 Peines que le Juge d'Eglise peut Contre l'inobservation des regles

prononcer contre le crime de générales de l'Eglise & les

&
Leze-Majesté,

485 Statuts du Diocès: , 475 & 476 Contre le facrilege avec effracContre le défaut de conduite , tion & plusieurs autres crimes,

485 Contre l'habitude de boire avec Contre les crimes d'hérésie, 486

480

481

482

483

476

excès,

476

& 487

Contre le trouble public fait au Service Divin,

486 Contre le rapt de violence, 486 Contre le crime de faux, 486 Contre le récélement des corps

morts des Bénéficiers, 486 & 487 Contre le vol, l'homicide & plu

fieurs autres crimes, 487 Réflexion fur la prifon perpétuelle, 487 Peines contre le rapt de féduction d'un perfonne mineure, 487 Contre un Prêtre qui célébre un mariage fans qualité ni pouvoir, 488 Distinction entre la premiere & la feconde contravention, 488 & 489 Contre un Curé qui célébre un mariage d'enfans de famille mineurs fans le confentement de leurs peres & meres ou tuteurs & curateurs, 489 Contre le refus public & injufte des Sacremens, 490 Contre les excès & injures gra

490

ves, Contre les libelles diffamatoires.

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107

Qui peut rendre plainte, Etranger peut rendre plainte en donnant caution, 108

109

Celui qui n'a point. d'intérêt ne 108 peut rendre plainte, 108 & 109 Exemple, La plainte doit être rendue devant l'Official, Que faut-il faire, en cas de récufation de l'Official & du Vice-gérent, 109 Huiffiers & Notaires ne peuvent rog recevoir de plainte, Quelles font les formalités de la plainte, Maniere dont la plainte doit être

rog

conçue,

110

On peut rendre plainte par Pro

110

cureur,

LIO

Tous les feuillets de la plainte doivent être fignés, Faute d'avoir été fignée, la plainte eft nulle, Le Plaignant eft Partie civile ou

ΠΙΟ

non,

FIO

110

110

III
III

Quand le Plaignant est-il Partie
civile 9
Effet de la déclaration du Plai-
gnant, qu'il fe porte Partie
civile,
Quand le Plaignant n'eft-il pas
Partie civile,
Effet du défiftement
Signification du défiftement, 111
Que doit faire le Promoteur
quand la Partie civile fe dé-
fifte,
De quelle maniere la plainte doit-
elle être répondue,
L'information doit-elle être né-
ceffairement précédée d'une
plainte,
Qui peut rendre plainte d'un cas
privilégié,
334
Les Juges d'Eglife peuvent re-

112

112

II2

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Quid, de la confeffion de l'Ac-
cufé,
267 & fuiv.
Quid, de la preuve résultante des
préfomptions, indices & con-
jectures

268

268

268

Effet des indices légers, Effet des indices graves, Effet des indices véhémens, 268 De la preuve mixte, 268 De la preuve par Experts, 268 & 269 Prévôts des Maréchaux ou Juges Préfidiaux.

Si les Eccléfiaftiques peuvent être jugés prévôtalement ou préfidialement, 75 Les Prévôts des Maréchaux peuvent informer & décréter contre les Eccléfiaftiques & les arrêter " 75 Si les Prévôts des Maréchaux peuvent interroger les Eccléfiaftiques, 75 & 76 Prieres. (les) Voyez Jeúnes. Prife à partie. Ce que c'eft que la prise à par

cevoir la plainte pour raifon des cas privilégiés, 334 Si l'Official peut répondre une plainte contenant du cas privilégié avant d'avoir appellé le Juge Royal, 334 & fuiv. De quelle maniere l'Official peut répondre la plainte contenant du cas privilégié, 338 Formules de la plainte du Promoteur, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 494 De la plainte d'une Partie privée, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 494 & 495 D'autre plainte d'une Partie privée reçue par le Greffier de l'Officialité, 495 & 496 D'acte du Plaignant pour fe déclarer Partie civile depuis la plainte rendue, 496 D'acte de défiftement de la Partie civile 496

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Prefcription.

Les délits ou crimes fe prefcrivent par vingt ans, 105 Préfomptions, Voyez Preuve.

Preuve.

Combien de forte de preuves,

264 264 264

2

Preuve littérale, Preuve teftimoniale, Des présomptions, indices & conjectures, 264 Trois efpeces d'indices 264 Quand une preuve littérale estelle complette, 265 Quand une preuve teftimoniale eftelle complette, 265 Si un Official pourroit affeoir un jugement fur des faits de confeffion dépofés par des péni265 & fuiv.

tentes,

tie Cas où la prise à partie a lieu, 64 Qui peut être pris à partie, 64 Devant qui les prifes à partie des Juges d'Eglife doivent être portées, 64 De quelle maniere un Juge peut être pris à partie, 65 Prifon à temps ou perpétuelle. Les Conftitutions des Papes admettent au nombre des peines Canoniques la prifon perpétuelle, 469 Idem, les Auteurs François, 470 Prifons & prifonniers. Etat de la prifon, Traitemens des prifonniers, 190 Aux dépens de qui les prifonniers doivent-ils être nourris, 190

190

Vv v vij

64

Devoir de l'Official par rapport

191

192

192

aux prifonniers, Devoir du Promoteur, Devoir du Greffier, Qualités du Geolier. Le Geolier doit avoir deux regif192 & 193 De l'évafion des prifonniers,

192

"

ftres,

234

235

Du bris de prifon Formules du procès-verbal de bris de prifon & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 530 Privilege Clerical.

12

12

cal

Nature du privilége Clérical, 3 Fondemens du privilége Clérical, 8 & fuiv. Des perfonnes qui jouiffent de ce privilége, Si les fimples Tonfurés en jouiffent, Si les Clercs qui étudient dans les Séminaires en jouiffent, 14 Si les Religieux & Religieufes jouiffent du privilége Cléri15 & 16 Si les Novices en jouiffent, 16 Si les Freres convers & Sœurs converfes, les Freres de la Charité & des Ecoles Chrétiennes, & les Hermites jouiffent auffi du privilége Clérical, 16 Si un Clerc, qui s'eft fait Eccléfiaftique depuis le crime commis, peut jouir du privilége Clérical, 16 & 17 Si les Eccléfiaftiques arrêtés en habits féculiers en jouiffent 17 & fuiv. Les Eccléfiaftiques ont le privilége d'être jugés, toute la Grand'Chambre affemblée, 378

Procès-verbaux des Juges.

Idée des procès-verbaux des Ju

ges,

132

131 Objet de ces procès-verbaux, 131 Si les Officiaux font compétens pour dreffer de ces fortes de procès-verbaux, 132 Formalités de ces procès-ver baux, L'Official peut dreffer ces fortes de procès-verbaux en cas de délit privilégié, 341 Formule du procès-verbal de capture en cas de flagrant délit, 498 Promoteur. Si le Promoteur eft récufable, 59 & 60 Si le Promoteur peut agir fans dénonciateur, & dans quel cas il eft tenu de nommer celui qu'il peut avoir, 122 & 123 Le Promoteur peut agir fur le bruit public, 123 Exemples, 123 & fuiv. Quid, fi le crime étoit fecret & caché, 126 Quid, fi le Promoteur avoit agi par paffion, 126 Cas où le Promoteur qui agit fans dénonciateur eft encore irrépréhenfible, & n'eft pas tenu de nommer celui qu'il auroit 126 Trois fortes de conclufions que donne le Promoteur, 246 Les conclufions définitives du Promoteur font nécessaires, 247

De quelle maniere doivent être données & conçues les conclufions du Promoteur, 247 Provifion. (Sentence de)

Ce que c'eft qu'une provifion

182

L'Official peut adjuger des provifions, 183

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