vent être rédigées par l'Offi cial, 351 &323 être appellé, 322 Si aucun Juge Royal ne vouloit fe rendre au Siége de l'Officialité, l'Official pourroit - il paffer outre, 323 & 324 Dans quel temps le Juge Royal 351 Taxe des témoins, faire affigner les témoins, 502 De l'exploit d'affignation502&503 De l'information. 504 & 505 Du premier procès-verbal de non comparution d'un témoin laïc, 504 De l'exploit de réaffignation, 504 & 505 Du fecond procès-verbal de non comparution d'un témoin laïc, 505 De la requête pour obtenir commiffion rogatoire, 5.06 De la commiffion rogatoire, 506 De la commiffion particuliere adreffée à un Prêtre du Diocèfe où le procès s'inftruit, 506 De la requête contenant nouvelle plainte, & à fin de permiffion de faire informer par addition, & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 507 De l'information par addition, 507 & 508 cas d'inf 552 239 Infcription de faux incidente, Voyez doit-il êtreappellé, 324 & 325 Maniere d'appeller le Juge Royal, 325 Délai dans lequel le Juge Royal doit être fommé de fe tranfporter au Siége de l'Officialité 325 326 Les Juges Royaux peuvent faire feuls le procès aux Eccléfiaftiques accufés de cas privilégiés, jufqu'à la demande en renvoi, ou à la revendication 326 & 327 Le Juge Royal doit déférer à la demande en renvoi ou à la revendication, 327 Qui peut demander fon renvoi devant le Juge d'Eglife, 327 Le renvoi peut être requis en tout état de cause, 327 & 328 De quelle maniere l'Accufé peut demander fon renvoi, 328 A qui l'Eccléfiaftique exempt doit-il être renvoyé, 328 Le Promoteur peut revendiquer malgré l'Accufé, 328 & 329 La revendication peut être faite en tout état de caufe 329 De quelle maniere le Promoteur peut revendiquer, 329 A la charge de qui, ou du Domaine du Roi ou de l'Evêque font les frais des groffes & expéditions des procédures faites avant la revendication, & qui doivent être envoyées au greffe de l'Officialité, 329 & 330 Ce qui doit fe faire, le renvoi étant accordé, 331 Les procédures du Juge d'Eglife ment quand il y a plufieurs Eccléfiaftiques accufés, 394 Si les Accufés doivent être récolés en leurs interrogatoires, & confrontés les uns aux au395 faites avant l'indication du cas privilégié fubfiftent, 331 Les procédures du même Juge faites depuis l'indication du cas privilégié fans l'affiftance du Juge Royal, font nulles 331 & 332 Les procédures du Juge-Royal faites avant le renvoi requis ou la revendication, fubfiftent, 332 Celles faites poftérieurement à la requifition du renvoi ou à la revendication, font nulles, 332 &333 Si l'inftruction conjointe peut avoir lieu en cas de contutumace, 360 & fuiv. De la maniere de procéder conjointement avec les Officiers éta des Parlemens, quand le Siége de l'Officialité fe trouve établi dans la même Ville que la Cour de Parlement, 380 & 381 Premier exemple, 381 Second exemple, 381 & fuiv. Maniere de procéder quand le Siége de l'Officialité & la Cour de Parlement ne font pas blis dans la même Ville, 386 Si le Grand-Confeil, les Cours des Aides, des Monnoies & autres peuvent refufer de procéder conjointement avec les Juges d'Eglife, 389 & fuiv. Que faudroit-il faire fi l'Eccléfiaftique accufé n'étoit pas foumis à l'Evêque du lieu où fe trouve établi le Siége de la Jurifdiction extraordinaire, 391 Les Officiers des Siéges extraordinaires inférieurs, doivent inftruire conjointement avec les Officiaux 391 & fuiv. Maniere de procéder conjointe tres Maniere de procéder quand il y a des laïcs complices, 396 Si les laïcs doivent être interrogés devant les deux Juges, 397 & fuiv. Du récolement des témoins & de leur confrontation à l'Eccléfiaftique accufé, 399 Du récolement des laïcs complices en leurs interrogatoires, & de leur confrontation à l'Eccléfiaftique, Exemple, 400 & fuiv. Si les Officiaux des Chapitres inftruifent conjointement avec les Juges Royaux, 37 & suiv. Si les Officiaux des Monafteres inftruifent conjointement avec les Juges Royaux, 40 & fuiv. Si les Juges des Seigneurs inftruifent conjointement avec les Juges d'Eglife, 72 & fuiv. 399 Formules de la fommation faite au Juge-Royal pour fe tranf porter en l'Officialité pour l'inftruction conjointe 548 De la requête de l'Accufé à fin de renvoi devant l'Official, 549 De la fignification à la requête du Procureur du Roi pour avertir l'Official, 549 De la déclaration de l'Official qu'il entend inftruire le procès en l'Officialité, 549 & 550 De la revendication du Promoteur, 550 De la requête du Promoteur à l'Official afin de faire écrouer l'Accufé transféré dans les prifons de l'Officialité, & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 550 & 551 De la plainte du Promoteur contenant du cas privilégié & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 551 & 552 'Interdit. Diftinction de trois efpeces d'interdits, 451 Définition de l'interdit perfonnel, 45 I Définition de l'interdit local, 451 Définition de l'interdit mixte, 451 Diftinction de deux efpeces d'interdits locaux, 451 Les interdits locaux - généraux étoient plus communs autrefois, 452 Réflexions fur les interdits lo caux-généraux, 452 & 453 Les interdits locaux-particuliers ne donnent pas lieu aux mêmes inconvéniens que les interdits locaux-généraux, 452 & fuiv. Interrogatoire, Voyez Sentence, Prévôts des Maréchaux. Ce que c'eft que l'interrogatoire, L'Official doit donner connoiffance à l'Accufé des trois premiers articles de l'Edit de 1773, & en faire mention 197 & 198 Forme de l'interrogatoire, 198 & fuiv. En cas d'inftruction conjointe, l'Official prend le ferment de l'Accufé, & fait les interrogations, 355&356 L'Official doit faire les interpellations requifes par le Juge Royal, 356 Quid, en cas de refus de la part de l'Official, Du nombre des interrogatoires, 356 Formules de l'interrogatoire d'un prifonnier, 520 & 521 De l'interrogatoire d'un Accufé décrété d'ajournement perfonnel ou d'affigné pour être oui, & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 521 & 522 Du dernier interrogatoire derriere le Barreau, 536 & 534 De l'interrogatoire en cas d'inf truction conjointe, 552 & 553 Inventaire, Voyez Scellé. Irrégularité, Comment s'encourt l'irrégularité, Effet de l'irrégularité, 458 458 458 Qui peut difpenfer de l'irrégula rité, Jugement, Voyez Sentence. Juges des Seigneurs Hauts-Jufticiers, I La Jurifdiction criminelle eft néceffaire à l'Eglife, Diftinction de la Jurifdiction Eccléfiaftique, l'une propre & effentielle à l'Eglife, & l'autre émanée de la conceffion des Souverains, Maniere d'exercer la Jurifdiction Eccléfiaftique, 2 2 Regles que doivent fuivre les Juges d'Eglife dans l'inftruction des procès criminels, 3 Auteurs qui ont écrit fur la Jurifdiction criminelle-Eccléfiaf Premier exemple, 129 Idée de la Jurifdiction Eccléfiaf Second exemple, 130 Formalités des monitions, 139 Le contrôle doit être gratis, 131 131 Nombre des monitions, Intervalle dans lequel doivent être faites les monitions, 131 Formules de la premiere monition, D'itérative monition 'Monitoire. 497 497 159 352 Ce que c'eft que Monitoire, 158 Objet des Monitoires, Dans quel cas le Monitoire doitil avoir lieu, 159 Les Monitoires peuvent avoir lieu en cas de délits privilégiés, Qui peut permettre d'obtenir Monitoire, La permiffion de faire publier Monitoire peut toujours fe demander, pourvû que ce foit avant le jugement définitif, 160 Que doit contenir le Monitoire, 161 160 fition à la publication du Monitoire, lorfque les deux Juges ont permis de l'obtenir & faire publier, 353 & 354 Devoir du Curé qui reçoit les révélations, 167 De la requête du Promoteur pour obtenir permiffion de faire affigner les témoins qui font venus à révélation, & de l'ordonnance de l'Official à mettre au bas, 510 & 511 Muets & fourds. Deux fortes de muets & fourds, 235 Il faut conftater fi l'Accufé eft muet ou fourd, 236 Nomination du Curateur, 236 Preftation de ferment du Cura236 Quid, fi le muet ou fourd fait écrire, 236 Si le muet ou fourd ne fait ou ne veut écrire, teur, 237 Il doit être fait mention dans tous les actes de l'affiitance du |