De la Sentence de l'Official qui ordonne que les témoins feront récolés, & que le récolement vaudra confrontation, 529 Des conclufions définitives du Promoteur, 529 De la fentence de condamnation par contumace, 529 & 530 Converfions des procès civils en procès criminels, & de la réception en procès ordinaires. L'Official peut ordonner la converfion d'un procès civil, 242 Dans quel cas cette converfion peut-elle avoir lieu, 242 Lorsqu'au procès fe trouvent des enquêtes, eft-il néceffaire de répéter les témoins, 243 Dans quel cas la réception en procès ordinaire peut-elle être ordonnée, Exceptions, Dans quel temps, 243 243 En outre le procès doit être fait aux principaux Auteurs, 241 De la maniere de faire le procès aux Corps & Communautés Eccléfiaftiques en cas d'inftruction conjointe, 364 Formules des conclufions du Promoteur afin de faire nommer un Syndic ou Député, 530&131 De la Sentence de l'Official, por tant que le Corps nommera un Syndic ou Député, 531 De la Sentence de l'Official, portant nomination d'un Curateur, 532 Du procès-verbal contenant l'acceptation de la charge de la part du Curateur nommé & fa preftation de ferment, 532 Cours Souveraines (Officiers des ) Voyez Inftruction conjointe. 243 DECRET. 244 Effet de la civilisation, D Ce que c'eft que le Décret, 169 Quand y a-t-il lieu de décréter, En quel temps & de quelle maniere 174 Tout décret doit être exécuté corps peut être exécuté, 175 fons, Décret de prise de corps emporte interdiction, L'Interrogatoire fubi, l'Accufé Que faut-il faire, fi les décrets 512 Du décret en forme exécutoire, De l'affignation en vertu du dé- 514 Ce 219 Défenfes. (Arrêts de) 312 Des Arrêts de défenfes, 310 Dans quel cas les Arrêts de défenfes peuvent-ils être accordés fans avoir vu les charges & informations, 311 & 312 De l'effet des Arrêts de défenfes, Si l'effet des Arrêts de défenfes eft de retablir l'Eccléfiaftique accufé dans fes fonctions, quand il n'eft appellant que d'un décret d'ajournement perfonnel, 313 314 & Défunt. (de la procédure pour purger la mémoire d'un) De la procédure pour purger la mémoire d'un défunt, 379 Dégradation. lieu. La dégradation étoit autrefois en ufage, 457 Formalités de la dégradation, 457 Pourquoi la dégradation n'a plus 457,458 & 464 Délit, Voyez Compétence, Inftruction conjointe. Divifions des délits en délits communs & délits privilégiés 77 Deux fortes de délits communs, délits communs-purement Eccléfiaftiques, & délits communs-civils, 77 & 78 Différence entre les délits communs-purement Eccléfiaftiques & les délits communs-civils 78 Enumération de plufieurs délits communs-purement Eccléfiaftiques, 80 & fuiv. L'enseignement & la prédication contre la foi & la morale, 81 La négligence des Miniftres de la Religion à acquitter le service Divin, ou l'indécence dans la maniere de l'acquitter, 81 La négligence des Curés & autres Bénéficiers à charge d'ames, à remplir les fonctions paftorales dont ils font chargés, 82 Les abfences longues & fréquentes de la part des Curés, & de tous Bénéficiers fujets à réfidence, 82 L'inobfervation des regles de l'Eglife & Statuts du Diocèfe, en ce qui concerne l'adminiftration des Sacremens & l'Office Divin, 82&83 Le défaut de bonne vie & mœurs, L'habitude de ne pas porter l'habit Clerical, 84 84 91 Le concubinage, L'ufage d'avoir des fervantes d'un âge au-deffous de celui prefcrit par les Statuts du Diocèfe, 85 Le négoce ou commerce, 86 La fimonie & confidence, 86 & fuiv. La défobéiffance aux ordonnances de l'Evêque & de fes Vicaires-Généraux, Les délits commis par les Religieux & Religieufes, contre la difcipline réguliere, La violation de la clôture, 92 Si des propofitions deshonnêtes, faites par un Confeffeur dans le Tribunal de la Pénitence, ne forment qu'un délit Eccléfiaftique, 93 & fuiv. Quid, de la révélation de Confeffion, 94 & fuiv. Enumération de quelques délits communs-civils 92 97 tion, Les injures légeres, Les rixes, Les dommages caufés ce, Les voies de fait, Le Promoteur doit recevoir la dénonciation, 113 Formalités de la dénonciation, 113 Ce que doit faire le Promoteur 493 -de l'acte de foumiffion de la caution, 493 & 494 Dépens, Voyez Sentence. L'Official ne condamne pas aux dépens vis-à-vis le Promoteur, 466 E d'après la dénonciation, 113 ECRITURES & signatures privées, Doit-il agir en conféquence, 113 Il faut diftinguer fi le Dénonciateur eft folvable ou s'il offre caution fuffifante, 114 Le Dénonciateur infolvable doit donner caution, Le Promoteur peut-il prendre certains faits dans la dénonciation & laiffer les autres, Exemple, 114 114 115&116 Voyez Reconnoiffance. Ecrou & Recommandation, Voyez Décret. 189 189 Premiere diftinction de deux efpeces d'excommunication, 459 Seconde diftinction, 459 459 La peine d'excommunication eft en usage, L'excommunication doit être précédée de deux ou trois moni tions, 460 Maniere de fulminer la Sentence d'excommunication, 460 Excufes qu Exoines des Accufés. Ce que c'est qu'exoine, 180 Cas dans lefquels l'exoine eft ad- L'Accufé ne doit pas être élargi, 182 182 Le Juge peut ordonner qu'il fe tranfportera chez l'Accufé malade, Formules du rapport du Médecin ou Chirurgien & du procèsverbal d'affirmation, 516 & 517 De la procuration de l'Accufé qui eft hors d'état de fe tranfporter, 517518 De la Requête de l'Accufé & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 251 De l'affignation des témoins, 251 De la communication de l'enquête, 252 Si en cas d'inftruction conjointe, lorfque l'un des deux Juges admet l'Accufé à la preuve de fes faits juftificatifs, l'autre Juge qui n'y a pas admis, doit affifter à l'inftruction, 370 & 371 Formules de la Sentence qui reçoit l'Accufé à faire preuve de fes faits juftificatifs, 535 De l'acte de prononciation de la Sentence à l'Accufé & de nomination des témoins, Faux. 518 Ce 519 De la Sentence fur la présentation de l'exoine, & 248 Ne pas confondre les faits juftificatifs avec les exceptions peremptoires, 248 L'Official peut admettre à la preuve de tous les faits juftificatifs, 248 249 Dans quel temps l'Official peutil admettre à la preuve des faits juftificatifs, 249 S'il faudroit regarder une plainte en fubornation de témoins comme un fait juftificatif, 249 & 250 L'Accufé ne peut faire preuve que des faits juftificatifs choifis par l'Official, Les faits juftificatifs doivent être 250 inférés dans le jugement, 251 Prononciation du jugement, 251 536 que c'est que le crime de fauxprincipal. 403 Maniere dont la plainte doit être rendue, 404 Les pieces prétendues faufles doivent être jointes à la plainte, 404 Maniere dont la plainte doit être répondue, 404 Il doit être ordonné qu'il fera dreffé procès-verbal de l'état des pieces prétendues fauffes, 404 Les pieces prétendues fauffes, fi elles ne font jointes à la plainte, doivent être apportées au Greffe, 405 Délai dans lequel les pieces prétendues fauffes doivent être apportées & remifes au Greffe,405 Les témoins ne peuvent être entendus avant la remife au Greffe des pieces prétendues fauffes 405 Les Experts doivent être nommés d'office par l'Ordonnance portant permiffion d'informer, 406 Quels Experts doit-on pren |