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& que

préfentation de

Entre A... Demandeur en requête du .. tendante á Sentence fur la ce qu'il nous plût, &c., &c., &c., d'une part, & le Promoteur, lexoine. Défendeur d'autre part. Après que P P.. fondé de procuration spéciale, a préfenté l'exoine dudit A. B. Avocat ou Procureur dudit A. a été oui, ensemble le Promoteur en fes conclufions: Nous avons permis à la Partie de B... de faire de faire preuve dans jours, de la vérité de l'exoine dont eft question, sauf la preuve contraire au Promoteur, pour l'enquête faite, rapportée & communiquée audic Promoteur, être par lui requis & par nous ordonné ce qu'il appartiendra : & cependant, ordonnons qu'il fera furfis à l'exécution du décret.

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Ou bien: Nous, fans avoir égard à l'exoine présentée, laquelle nous avons déclaré inadmiffible, avons ordonné & ordonnons qu'il fera paffé outre à l'exécution dudit décret, & procédé à l'inftruction du procès.

pour

Ou bien : Nous, ayant égard à l'exoine présentée, ordonnons que nous nous tranfporterons en la maison dudit Á. . . procéder à fon interrogatoire; ce qui fera exécuté nonobstant appellations, & fans préjudice d'icelles, attendu qu'il s'agit d'inftruction. Fait & jugé au Prétoire de l'Officialité de

ce

Signé de l'Official.

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Nota. L'expédition de cette Sentence commence par ces mots : Extrait des registres de l'Officialité de

CHAPITRE IX.

Des Sentences de provifion.

A MONSIEUR L'OFFICIAL

DE ·

UPPLIE HUMBLEMENT O... difant A... l'ayant Requête pour

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que

cruellement excédé, il a rendu plainte contre lui, fait in- obtenir une proformer des excès commis en fa perfonne, & s'eft fait vifiter vision. par-devant Me. . . Médecin (ou Chirurgien) lequel en a dressé

fon rapport, qu'il a affirmé fincere & véritable par-devant

le

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fuivant le procès-verbal du

& comme le

Sentence qui ad

Suppliant a besoin d'alimens & de médicamens, il a recõurs à votre autorité.

Ce confidéré, Monfieur, il vous plaise adjuger au Suppliant la fomme de .. ou telle autre fomme qu'il vous plaira arbitrer, pour employer à fes alimens & médicamens; au paiement de laquelle ledit A Afera contraint par toutes voies dues & raifonnables, nonobftant toutes faifies, empêchemens, oppofitions & appellations quelconques, & fans y préjudicier, & vous ferez bien. Signé d'un Procureur.

Vn la requête à nous préfentée par O juge une provi- complaignant, le Promoteur joint, contre A.

fion.

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demandeur &

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défendeur &

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accufé, ladite requête tendante à ce qu'il nous plût, &c.
&c., &c.; vụ auffi le rapport de Médecin & procès-verbal
d'affirmation des ... & . . . joints à ladite requête, nous
avons adjugé & adjugeons audit O la fomme de
par forme de provifion alimentaire, à la charge par lui de rap
porter & reftituer ladite fomme, s'il eft ainfi par nous ordonné
en définitif ( & fi c'est le cas, il faut ajouter), & fera notre
préfente fentence exécutée nonobftant toutes faifies, empê
chemens, oppofitions & appellations quelconques, & fans y
préjudicier. Fait au Prétoire de l'Officialité de
Signé de l'Official,

.

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· Nota, Cette fentence doit s'expédier en forme exécutoire, & la groffe commence par ces mots : A tous ceux qui, &c., &c., &c.; avec mandement à la fin de la fentence au premier Appariteur de L'Officialité de la mettre à exécution. Voyez le Chapitre VII des décrets,

СНАРІТRE X,

Des Interrogatoires,

Interrogatoire

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d'un prifonnier.

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Official de

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nous étant transportés en la

Nchambr

Chambre de la Geole de l'Officialité, avons fait amener en icelle A... prifonnier ès prifons d'icelle, arrêté en vertų

du

du décret de prife de corps par nous décerné contre lui à la
requête du Promoteur, lequel A . . . après ferment par lui
prêté, la main mife ad pecus, de dire vérité, a été par nous
interrogé, ainfi qu'il enfuit.

Interrogé de fes nom, furnom, âge, qualités & demeure :
A dit, &c., &c., &c.

Interrogé, &c.

A dit, &c.

A lui remontré qu'il ne dit pas la vérité, puifque, &c., &c., &c.
A dit, &c.

&c.,

A l'instant lui avons représenté une lettre contenant &c., &c., & lui avons enjoint de reconnoître fi elle n'est pas écrite de fa main.

A reconnu ladite lettre (ou bien, a, &c., &c., &c.) laquelle lettre a été par nous paraphée & par l'Accufé, (ou bien laquelle lettre a été par nous paraphée en présence de l'Accufé, qui n'a voulu la parapher, de ce interpellé).

Interrogé s'il veut prendre droit par les charges & informations contre lui faites, & s'en rapporter aux témoins qui ont déposé en icelles.

rue

A dit, &c.

Lecture à lui faite du préfent interrogatoire, a dit que fes réponses contiennent vérité, y a perfisté & a élu domicile en la maifon de P... Procureur, demeurant en cette Ville, & paroiffe averti de ce faire, fuivant & conformément à l'Edit du mois de Juillet 1773, des trois premiers Articles duquel il lui a été donné connoiffance, & a figné (ou a déclaré ne vouloir ou ne pouvoir figner, de ce enquis); & a été l'Accusé remis ès mains du Concierge des prifons de L'Officialité, pour l'y reconduire. Signé de l'Accufé, de l'Official & du Greffier.

Du.. jour de . 1780,

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Interrogatoire d'un Accufé de.

ment perfonnel,

PAR-DEVANT NOUS.... Official de ... est comparu A. fuivant & pour fatisfaire au décret d'ajournement perfonnel crété d'ajourne(ou d'affigné pour être oui) par nous décerné contre lui le & à lui fignifié le... lequel après ferment par lui prêté, la ou d'affigné pour main mife ad pectus, de dire vérité, a été par nous interrogé ainfi qu'il enfuie.

Interrogé, &c., &c., &c. Le reste comme deffus, à l'exception

être oui,

Réquifitoire du Promoteur, à fin de récolement & confrontation.

de ces mots : Et a été l'Accufé remis ès mains du Concierge des prifons de l'Officialité pour l'y reconduire, qui doivent éirs retranchés.

Ordonnance de l'Official à mettre au bas.

Soit montré au Promoteur (& communiqué à la Partie civile, s'il y en a une ). Fait à

V

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се

Signé de l'Official

CHAPITRE XI.

Des Récolemens & Confrontations.

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U la plainte par moi rendue le ... contre A & l'ordonnance au bas d'icelle, portant permiffion d'infor→ mer, en date du . l'information faite en conféquence le .

& le décret de

à lui fignifié le

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décerné contre ledit A
l'interrogatoire par lui fubi le

le

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&

Je requiers pour l'Eglife être les témoins ouis en l'information, & autres qui pourront être ouis de nouveau, récolés en leurs dépofitions, &, fi befoin eft, confrontés à l'Accufé; pour ce fait & à moi communiqué, être par moi requis ce qu'il appartiendra. A.. ce. Signé du Promoteur.

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Nota. S'il y avoit plufieurs Accufès, il faudroit ajouter ; comme auffi que les Accufés feront récolés en leurs interrogatoires, & fi befoin eft, confrontés les uns aux autres.

Entre le Promoteur, demandeur & accufateur, d'une part, Sentence qui or- & A... prifonnier ès prifons de l'Officialité (ou décrété donne le régle- d'ajournement perfonnel), défendeur & accufé, d'autre part. dinaire, c'est-à- Vu la plainte rendue par-devant nous le

ment à l'extraor

ment & la con frontation.

contre ledit

dire, le récole A..... au bas de laquelle eft notre ordonnance portant per miffion d'informer; l'information faite en conféquence le... le décret par nous décerné contre ledit A le. & a

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lui fignifié le l'interrogatoire par lui.fubi le. . & finalement le réquifitoire dudit Promoteur; tout confidéré : Nous ordonnons que les témoins ouis en l'information, & autres qui pourront être ouis de nouveau, feront récolés en leurs dépofi

tions, &, fi besoin eft, confrontés à l'Accufé, pour ce fait &
communiqué audit Promoteur, être par lui pris telles conclu-
fions qu'il avifera bon être, & par nous ordonné ce qu'il ap-
partiendra. Fait & donné en la Chambre du Confeil du Pré-
toire de l'Officialité de
ce. Signé de l'Official.
Nota. L'expédition de cette fentence eft ainfi conçue: Extrait
des regiftres de l'Officialité de

le

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De l'ordonnance de nous. Official de... à la requête Commiflion pour du Promoteur, demandeur & accufateur, au premier Appari- témoins. faire afligner les teur de l'Officialité, ou Huiffier ou Sergent Royal requis en aide de droit, vous mandons de donner affignation aux témoins qui vous feront indiqués, à comparoir devant nous heure . en la Chambre du Confeil du Prétoire de l'Officialité, pour être récolés en leurs dépofitions, conte nues en l'information faite par-devant nous le . . . dernier, & être confrontés à l'Accufé, fi befoin eft; leur déclarons qu'ils feront payés de leurs falaires raisonnables, & qu'à faute de comparoir, ils y feront contraints par aumône & autres voies de droit; de ce faire vous donnons pouvoir. Au Prétoire-de l'Officialité de... le... jour de... 1780. Signé du Greffier. RECOLEMENT fait par nous.... Official de

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en vertu

de notre sentence du.... à la requête du Promoteur de cette Officialité demandeur & accusateur contre A . . . . défendeur & accufé, auquel récolement nous avons procédé, affiftés de notre Greffier ordinaire ainfi & de la maniere qu'il suit.

Du. jour de

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Eft comparu le fieur T

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mil fept

premier témoin oui en l'in-
Appariteur

affigné par exploit de

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formation du
du...
dont il nous a fait apparoir, lequel après ferment
par lui fait de dire vérité, & que lecture lui a été faite de sa
dépofition, interpellé de déclarer s'il veut ajouter ou diminuer
& s'il y perfifte, a déclaré qu'il y perfifte comme véritable,
fans y vouloir rien ajouter ou diminuer, ( ou bien a dit y ajou-
tant ou diminuant que &c. &c. &c. ).

Lecture faite audit témoin de fon préfent récolement; y a -perfifté & a requis falaire que nous lui avons taxé à ...( ou bien n'a requis falaire) & a figné avec nous & notre Greffier ( ou bien a déclaré ne vouloir ou ne favoir figner, de ce enquis.) Signé du témoin, de l'Official & du Greffier.

V vv ij

Récolement des

témoins.

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