Nota. 2°. La formule du Monitoire que le Juge féculier a permis d'obtenir eft la même, à la feule différence que dans le vu, il faut énoncer le jugement rendu par le Juge féculier, & les faits qui y font compris. L'an 1780, le. M. le Promoteur du Diocèfe de . jour de au Curé, de publier le monitoi à la requête de Réquifition faite demeurant à . pour lequel domicile est élu en fa maison, fife rue & Paroiffe de l'Officialité dudit Me. Appariteur reçu en fouffigné requis & Prêtre, Curé de la Paroiffe de en fon domicile, en parlant à Nota. Si le Curé fait refus de publier le Monitoire, au lieu de ces mots, que je lui ai à cet effet remis entre les mains, en conféquence des offres par lui faites de le publier il faudra mettre, que j'ai à cet effet offert de lui remettre entre les mains, lequel a été refusant de l'accepter & de le publier, fur quoi je lui ai déclaré que mondit fieur le Promoteur fe pourvoira contre lui par les voies de droit ; & à ce qu'il n'en prétexte caufe d'ignorance, lui ai laiffé, en parlant comme deffus, copie du préfent exploit, & a figné avec moi (ou bien, a refufé de figner, de ce interpellé). Signé du Curé & de l'Appariteur, ou de l'Appariteur feul. Je fouffigné, Prêtre, Curé de re. certifie à tous qu'il Certificat da Cu appartiendra, avoir publié au Prône de la Meffe paroiffiale, tion du monitoipar trois Dimanches confécutifs, les & un Monitoire obtenu de M. l'Official de ce Dio cèfe, par M. le Promoteur, en date du publications il n'a été fait aucune révélation. En foi de quoi j'ai figné le présent certificat, à 1780. Signé du Curé. re. à la requête de Oppofition à la publication d'un Ap-monitoire. pariteur fouffigné, fignifié & déclaré à M. le Promoteur de l'Officialité de & à Me.. j'ai Appel comme d'abus de l'obten tion & publica domicile, en parlant à que ledit B s'op pofe par ces préfentes à la publication du Monitoire obtenu de M. l'Official de ce Diocèfe, par mondit fieur le le Promoteur, pour causes & moyens, qu'il déduira en temps paroiffe de Procureur, fife rue & & à ce qu'ils n'en ignorent, ai laiffé à chacun d'eux féparément, copie des préfentes, en parlant comme deffus. Signé de l'Oppofant & l'Appariteur. Appariteur tion du monitoi- fouffigné, fignifié & déclaré à M. le Promoteur de l'Officialité re. Acte de révéla tion. à la requête de B. demeurant à lant comme d'abus au Parlement de lequel nous a dit, qu'ayant oui publier un Monitoire au Prône la décharge de fa confcience, de venir à nous, pour nous faire A MONSIEUR L'OFFICIAL DE Requête pour VOUS REMONTRE le Promoteur, que fur les publications obtenir permif- qui auroient été faites du Monitoire qu'il auroit obtenu de vous, gner les témoins en exécution de votre ordonnance (ou jugement) du. qui font venus à plufieurs perfonnes feroient venues faire leurs déclarations de fion de faire affi révélation, Curé de la paroiffe de lefquelles vant Me. penfe qu'il eft à propos de les faire affigner par-devant vous, pour être entendus en qualité de témoins; à ces caufes, requiert le Promoteur, qu'il vous plaife permettre de faire affigner par-devant vous, lefdites perfonnes qui font venues à révélation, pour être entendues comme témoins, pour l'information faite & communiquée audit Promoteur, être par lui requis, & par vous ordonné ce qu'il appartiendra. Signé du Promoteur. Ordonnance de l'Official à mettre au bas. Permis d'affigner à cejourd'hui (ou à demain) heures ce. Signé de l'Official. V CHAPITRE VI I. Des Décrets. la plainte & information faite à ma requête, le Je requiers pour l'Eglife ledit A. être affigné par-de vant vous dans les delais de l'ordonnance, pour être oui & interrogé fur les faits réfultans de l'information, & autres fur lefquels je voudrai le faire ouir. être être oui. D'ajournement Ou bien, Je requiers pour l'Eglife ledit A ajourné en perfonne par-devant vous, dans les délais de l'ordon- perfonnel. nance, pour efter à droit, être oui & interrogé fur les faits réfultans de l'information, & autres fur lefquels je voudrai le faire ouir, & cependant interdit de fes fonctions, jufqu'à ce que par vous il en ait été autrement ordonné. Ou bien, Je requiers pour l'Eglife ledit A être pris De prife de & appréhendé au corps, & conduit ès prifons de l'Officialité, corps, pour efter à droit, être oui & interrogé fur les faits résultans des charges & informations, & autres fur lefquels je voudrai le faire ouir; finon & après perquifition faite de fa perfonne, être affigné à comparoir dans quinzaine, & par proclamation faite à la porte du Prétoire de l'Officialité à la huitaine enfuivant; comme auffi me permettre de me pourvoir ainfi qu'il Décret décerné par l'Official: être oui. appartiendra, pour faire faifir & annoter les biens dudit A. Signé du Vu la plainte & information par nous faite le à la requête du Promoteur, Demandeur & Accufateur, contre A. Défendeur & Accufé, notre ordonnance du étant au bas de ladite information, portant qu'elle fera communiquée audit Promoteur; conclufions dudit Promoteur, le D'affigné pour tout confidéré, nous ordonnons que ledit A. fera affigné par-devant nous dans les délais de l'ordonnance, pour être oui & interrogé fur les faits réfultans de l'information, autres fur lefquels le Promoteur voudra le faire ouir.. Ou bien: Nous ordonnons que ledit A. fera ajourné par-devant nous dans les délais de l'Ordonnance, pour efter à droit, être oui & interrogé fur les faits réfultans de l'infor mation, & autres fur lefquels le Promoteur voudra le faire ouir; & cependant interdit de fes fonctions, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, D'ajournement perfonnel. De prife de corps, Décret en for me exécutoire. Affignation en vertu d'un décret & Ou bien Nous ordonnons que ledit A fera pris & appréhendé au corps, & conduit ès prifons de cette Officialité, pour efter à droit, être qui & interrogé fur les faits réfultans de l'information, & autres fur lefquels le Promoteur youdra le faire ouir; finon & après perquifition faite de fa perfonne, fera affigné à comparoir dans quinzaine, & par proclamation faite à la porte du Prétoire de l'Officialité à la huitaine enfuivant; comme auffi permettons audit Promoteur de fe pourvoir ainfi qu'il appartiendra, pour faire faifir & annoter les biens dudit A & à iceux établir Commiffaire. Fait au Prétoire de l'Officialité, ce . Signé de l'Official. A TOUS CEUX QUI CES PRESENTES LETTRES VERRONT, Official de . Salut. Savoir faifons, que vu la plainte & information, &c., &c., &c. Le refte comme deffus, Mandons au premier Appariteur de cette Officialité de mettre ces préfentes à exécution; de ce faire donnons pouvoir. Fait au Prétoire de l'Officialité de. à la minute O. L'an 1780, le. се 1780. Signé Official. Signé du Greffier, & fcellé. jour de en vertu du décret d'affigné pour être d'affigné pour être oui, donné par M. l'Official de qui. le duement figné & scellé, & à la requête de M. le le Promoteur de ladite Officialité, qui a élu fon domicile en & paroiffe de... j'ai. fouffigné, donné en fon domicile, en parlant à fa maison, fife rue jour de gratis. า *! Affignation en Et plus bas : Vu au. contrôle, le L'an 1780, le. en vertu du décret vertu d'un décret dajournement d'ajournement perfonnel décerné par M. l'Official de perfonnel. duement figné & fcellé, & le: à la requête de M. le Promoteur de ladite Officialité, qui a élu fon domicile en fa & paroiffe de. j'ai en fon domicile, en pariant à heure. maison, fife rue. gratis. il Vu le décret d'affigné pour être oui (ou d'ajournement per- Sentence de con fonnel) par nous décerné contre A. ploit d'affignation donné en conféquence, le. verfion du décret d'affigné pour être oui en décret d'a Appariteur, enfemble le certificar du Greffier de cette Officia- journement per Ttt |