Premier procèsverbal de non comparution d'un témoin laïc. Exploit de réaffignation. Ordonnance de l'Official à mettre au bas de l'Information. Soit communiqué au Promoteur. Fait à nous jour de Official de ce. 1780, par-devant est comparu le Promo teur qui a dit qu'en vertu de notre ordonnance du Sur quoi nous Official fufdit, après avoir attendu une heure, avons donné acte audit Promoteur de fes comparution, dire & requifition ci-deffus, & faifant droit fur fadite requifition, donnons défaut contre ledit Z. défaillant & non comparant & duement appellé, & pour le profit, le condamnons en dix livres d'aumône applicable à l'Hôpital général de cette ville: ordonnons qu'il fera réaffigné, à fes frais & dépens, à comparoir le pour dépofer vérité fuivant notre précédente ordonnance, finon & à faute de comparoir, qu'il y fera contraint par telle voie & fous telle peine qu'il appartiendra. Fait à les jour & an que deffus. jour de Signé de l'Official & du Greffier. L'an 1780, le de jour donnance de Monfieur l'Official de verbal, par lui fait & dreffé le dernier, duement fignée & fcellée, & à la requête de Monfieur le Promoteur en ladite Officialité, Demandeur & Accufateur, Appariteur, reçu en ladite Officialité fouffigné, donné réaffignation au fieur Z. heure en la Chambre de Confeil du Prétoire de la Z. mondit fieur l'Official, dont a été par moi baillé copie audit AUJOURD'HUI nous jour de Official de nen comparution d'un 1780, par-devant Second procèseft comparu le Promo- verbal de teur, qui a dit qu'en vertu de notre ordonnance portée au pro- témoin laïc. cès-verbal, par nous fait & dreffé le dernier, il au roit fait réaffigner à ce jour, lieu & heure, le fieur Z. VOUS REMONTRE le Promoteur, qu'en conféquence de votre ordonnance du il a fait informer par-devant vous, des faits contenus en la plainte rendue par lui Remontrant contre A. Mais comme il eft venu à la connoiffance du Remontrant qu'il y avoit encore d'autres témoins, lefquels pouvoient déposer des faits dont eft queftion, & qui font demeurans à Diocèfe de d'où ils ne pourroient venir en cette Ville fans qu'il en coûte des frais confidérables: Requête pour obtenir commil fion rogatoire. Sff Commiffion ro gatoire. Commiffion particuliere adreffée A ces causes, requiert, ledit Promoteur, qu'il vous plaife, Monfieur, lui permettre de faire informer du contenu en fa & à cette fin, plainte par-devant M. l'Official de ordonner que commiffion rogatoire fera délivrée audit Promoteur. Signé du Promoteur. Ordonnance de l'Official à mettre au bas. Vu la préfente requête, permettons au Promoteur de faire informer du contenu en fa plainte par-devant M. l'Official & en conféquence, ordonnons que commiffion rogatoire fera délivrée audit Promoteur. de ce de A Signé de l'Official. Official de Fait à à Monfieur l'Official falut. Comme par notre ordonnance du étant au bas de la requête à nous préfentée par le Promoteur de cette Officialité, nous lui aurions permis de faire informer par-devant vous des faits contenus en fa plainte contre Nous vous prions & requérons d'entendre les témoins qui vous feront préfentés par ledit Promoteur, & de procéder à l'information defaits faits, comme nous ferions en pareil cas, fi nous étions par vous prié & requis; laquelle information fera par vous envoyée clofe & fcellée au greffe de l'Officialité. Donné au greffe de l'Officialité de ce 1780. Signé du Greffier. à Me à un Prêtre du falut. Comme il y a procès pendant par-devant nous, & intenté Diocèfe où le pro- à la requête du Promoteur de cette Officialité, Demandeur & Accufateur, contre A délégué, commettons & déléguons, à l'effet d'entendre les té- permiffion de faire affigner les témoins, aux jour, lieu & heure qui feront fixés. A MONSIEUR L'OFFICIAL DE nouvelle contre plainte, & à fin de permiffion de VOUS REMONTRE le Promoteur, qu'il auroit à fa requête, tenant Requête conpoursuite & diligence, fait informer dès le À. . . Défendeur & Accufé; que, &c. &c. &c. (expofer faire informer par idi ce qui s'en est enfuivi ). Mais depuis il eft venu à la con- addition. noiffance de lui Remontrant, que ledit A. commis tel délit (énoncer le délit ). Comme il eft du devoir du Remontrant de faire conftater ce nouveau délit nouvelle information: a encore par une Requiert ledit Promoteur, qu'il vous plaife, Monfieur, lui donner acte de la nouvelle plainte qu'il rend par-devant vous contre ledit A. En conféquence, lui permettre de faire informer par addition par-devant vous des faits contenus en la présente requête, circonftances & dépendances, pour ce fait, & l'information par addition communiquée audit Promoteur, être par lui requis & par vous ordonné ce qu'il appartiendra. Signé du Promoteur. Ordonnance à mettre au bas. Vu la préfente requête, avons audit Promoteur donné acte de fa nouvelle plainte contre ledit A. En conféquence, lui permettons de faire informer par addition par-devant nous, des faits contenus en icelle, circonítances & dépendances, pour ce fait, & l'information par addition communiquée audit Promoteur, être par lui requis & par nous ordonné ce qu'il appartiendra. Fait à L'Official. ce Signé de Information par Official addition. INFORMATION PAR ADDITION faite par nous de en exécution de notre ordonnance du étant au bas de la requête à nous préfentée par le Promoteur de cette Officialité, & à la requête, pourfuite & diligence dudit Promoteur, Demandeur & Accufateur, contre A. fendeur & Accufé, à laquelle information par addition nous avons procédé, affiftés de notre Greffier ordinaire, ainfi & de La maniere qu'il fuit. Dé jour de Eft comparu le fieur T formation ci-defus. Ordonnance de l'Official à mettre enfuite. Soit communiqué au Promoteur. Fait à . ce CHAPITRE V I. Des Monitoires. N Official de Vicaires d'iceux foumis à notre Jurifdiction, falut dans le Seigneur. Vu l'ordonnance (ou le jugement) par nous rendue le fur la requête du Promoteur de cette Officialité, Plaignant à Dieu & à notre mere fainte Eglife: nous vous mandons d'admonefter par trois Dimanches confécutifs, ès Prônes de vos Meffes paroiffiales, tous ceux & celles qui ont connoiffance que certain quidam, Eccléfiaftique (ou Religieux) a, &c. &c. &c. (expofer ici le fait dont il s'agit), qui favent & connoiffent les auteurs, complices, fauteurs & adhérens dudit Quidam, & généralement tous ceux & celles qui des faits ci-dessus, circonftances & dépendances, en ont vu, fu, connu, entendu, oui dire, ou apperçu aucunes chofes, ou y ont été préfens confenti, donné confeil ou aide en quelque forte & maniere que ce foit, d'en venir à révélation, & ledit Quidam à satisfaction par foi ou par autrui, dans trois jours après la publication des préfentes, finon nous uferons contre eux des cenfures Eccléfiaftiques, & felon la forme de droit, nous nous fervirons de la peine d'excommunication. Donné fous le scel de notre Officialité, l'an 1780, le . . . jour de Signé de l'Official & du Greffier. Nota. 1°. En l'Officialité de Paris, l'adresse des Monitoires eft en Latin, de même que la date. |