Premier procèsverbal de non comparution d'un témoin laïc.

Exploit de réaffignation.

Ordonnance de l'Official à mettre au bas de l'Information.

Soit communiqué au Promoteur. Fait à
Signé de l'Official.
CEJOURD'HUI.

nous

jour de

Official de

ce.

1780, par-devant

est comparu le Promo

teur qui a dit qu'en vertu de notre ordonnance du
il auroit fait affigner à ce jour, lieu & heure, le fieur Z
par exploit du
qu'il nous a représenté, pour dépofer
en l'information par nous faite préfentement à la requête de
lui Comparant, &, vu que ledit Z. ne comparoît pas,
ledit Promoteur a requis défaut contre lui, & pour le profit,
qu'il nous plut le condamner en une aumône applicable à quel-
que œuvre pie, & ordonner qu'il fera réaffigné, à fes frais &
dépens, & tenu de comparoir fous telle peine qu'il appartiendra,
& a figné ledit Promoteur. Signé du Promoteur.

Sur quoi nous Official fufdit, après avoir attendu une heure, avons donné acte audit Promoteur de fes comparution, dire & requifition ci-deffus, & faifant droit fur fadite requifition, donnons défaut contre ledit Z. défaillant & non comparant & duement appellé, & pour le profit, le condamnons en dix livres d'aumône applicable à l'Hôpital général de cette ville: ordonnons qu'il fera réaffigné, à fes frais & dépens, à comparoir le pour dépofer vérité fuivant notre précédente ordonnance, finon & à faute de comparoir, qu'il y fera contraint par telle voie & fous telle peine qu'il appartiendra. Fait à les jour & an que deffus.

jour de

Signé de l'Official & du Greffier.

L'an 1780, le

de jour

donnance de Monfieur l'Official de

verbal, par lui fait & dreffé le

dernier, duement fignée & fcellée, & à la requête de Monfieur le Promoteur en ladite Officialité, Demandeur & Accufateur, Appariteur, reçu en ladite Officialité fouffigné, donné réaffignation au fieur Z.

heure
dite Officialité, pour déposer vérité fuivant l'ordonnance de

en la Chambre de Confeil du Prétoire de la

Z.

mondit fieur l'Official, dont a été par moi baillé copie audit
par exploit du
& lui ai déclaré qu'à faute
de comparoir, il y fera contraint par telle voie & fous telle
peine qu'il appartiendra, & à ce qu'il n'en ignore, lui ai laiffé,,
en parlant comme deffus, copie tant du procès-verbal fufdit
que du préfent exploit. Signé de l'Appariteur.

AUJOURD'HUI

nous

jour de Official de

nen

comparution d'un

1780, par-devant Second procèseft comparu le Promo- verbal de teur, qui a dit qu'en vertu de notre ordonnance portée au pro- témoin laïc. cès-verbal, par nous fait & dreffé le

dernier, il au

roit fait réaffigner à ce jour, lieu & heure, le fieur Z.
pour dépofer vérité en l'information qui devoit être par nous
faite, & vu que ledit Z. ne comparoît pas, a requis dé-
faut contre lui; & pour le profit, qu'il nous plut ordonner qu'il
y fera contraint par les voies de droit, & à cet effet permettre
à lui Requérant, de fe pourvoir par-devant tel Juge Royal qu'il
appartiendra, & a figné ledit Promoteur. Signé du Promoteur.
Sur quoi nous Official fufdit, après avoir attendu une heure,
avons donné acte audit Promoteur de fes comparution, dire &
requifition, & faifant droit fur fadite requifition, donnons dé-
faut contre ledit Z.
non comparant & contumace,
& pour le profit, difons qu'il fera contraint par les voies de
droit ; à l'effet de quoi, permettons audit Promoteur de fe pour-
voir par-devant tel Juge Royal qu'il appartiendra. Fait à
les jour & an que deffus. Signé de POfficial & du Greffier.
Nota. Enfuite le Promoteur préfente requête au Juge Royal du
lieu, & demande qu'il lui plaife ordonner que le fieur Z.
contumace, fera tenu de comparoir à la premiere affignation qui lui
fera donnée, à quoi il fera contraint par emprisonnement de fa perfonne.
A MONSIEUR L'OFFICIAL DE

VOUS REMONTRE le Promoteur, qu'en conféquence de votre ordonnance du il a fait informer par-devant vous, des faits contenus en la plainte rendue par lui Remontrant contre A. Mais comme il eft venu à la connoiffance du Remontrant qu'il y avoit encore d'autres témoins, lefquels pouvoient déposer des faits dont eft queftion, & qui font demeurans à Diocèfe de d'où ils ne pourroient venir en cette Ville fans qu'il en coûte des frais confidérables:

Requête pour obtenir commil

fion rogatoire.

Sff

Commiffion ro

gatoire.

Commiffion particuliere adreffée

A ces causes, requiert, ledit Promoteur, qu'il vous plaife, Monfieur, lui permettre de faire informer du contenu en fa & à cette fin, plainte par-devant M. l'Official de ordonner que commiffion rogatoire fera délivrée audit Promoteur. Signé du Promoteur.

Ordonnance de l'Official à mettre au bas.

Vu la préfente requête, permettons au Promoteur de faire informer du contenu en fa plainte par-devant M. l'Official & en conféquence, ordonnons que commiffion rogatoire fera délivrée audit Promoteur.

de

ce

de

A

Signé de l'Official.

Official de

Fait à

à Monfieur l'Official

falut. Comme par notre ordonnance du étant au bas de la requête à nous préfentée par le Promoteur de cette Officialité, nous lui aurions permis de faire informer par-devant vous des faits contenus en fa plainte contre Nous vous prions & requérons d'entendre les témoins qui vous feront préfentés par ledit Promoteur, & de procéder à l'information defaits faits, comme nous ferions en pareil cas, fi nous étions par vous prié & requis; laquelle information fera par vous envoyée clofe & fcellée au greffe de l'Officialité. Donné au greffe de l'Officialité de

ce

1780. Signé du Greffier.
Official de .

à Me

à un Prêtre du falut. Comme il y a procès pendant par-devant nous, & intenté Diocèfe où le pro- à la requête du Promoteur de cette Officialité, Demandeur &

Accufateur, contre A
Défendeur & Accufé, dans
lequel procès ledit Promoteur voudroit faire entendre plufieurs
témoins demeurans à
nous vous avons commis &

délégué, commettons & déléguons, à l'effet d'entendre les té-
moins qui vous feront présentés par ledit Promoteur, & de
procéder à l'information des faits contenus en la plainte dont
eft queftion, laquelle information fera par vous envoyée close &
fcellée au greffe de l'Officialité. Délivré au greffe de l'Officialité
1780. Signé du Greffier.
Nota. Enfuite le Promoteur préfente requête à l'Official, ou à
PEccléfiaftique délégué, pour faire accepter la commiffion, & obtenir

permiffion de faire affigner les témoins, aux jour, lieu & heure qui feront fixés.

A MONSIEUR L'OFFICIAL DE

nouvelle

contre plainte, & à fin de permiffion de

VOUS REMONTRE le Promoteur, qu'il auroit à fa requête, tenant Requête conpoursuite & diligence, fait informer dès le À. . . Défendeur & Accufé; que, &c. &c. &c. (expofer faire informer par idi ce qui s'en est enfuivi ). Mais depuis il eft venu à la con- addition. noiffance de lui Remontrant, que ledit A. commis tel délit (énoncer le délit ). Comme il eft du devoir du Remontrant de faire conftater ce nouveau délit nouvelle information:

a encore

par une

Requiert ledit Promoteur, qu'il vous plaife, Monfieur, lui donner acte de la nouvelle plainte qu'il rend par-devant vous contre ledit A. En conféquence, lui permettre de faire informer par addition par-devant vous des faits contenus en la présente requête, circonftances & dépendances, pour ce fait, & l'information par addition communiquée audit Promoteur, être par lui requis & par vous ordonné ce qu'il appartiendra. Signé du Promoteur.

Ordonnance à mettre au bas.

Vu la préfente requête, avons audit Promoteur donné acte de fa nouvelle plainte contre ledit A. En conféquence, lui permettons de faire informer par addition par-devant nous, des faits contenus en icelle, circonítances & dépendances, pour ce fait, & l'information par addition communiquée audit Promoteur, être par lui requis & par nous ordonné ce qu'il appartiendra. Fait à L'Official.

ce

Signé de

Information par

Official addition.

INFORMATION PAR ADDITION faite par nous de en exécution de notre ordonnance du étant au bas de la requête à nous préfentée par le Promoteur de cette Officialité, & à la requête, pourfuite & diligence dudit Promoteur, Demandeur & Accufateur, contre A. fendeur & Accufé, à laquelle information par addition nous avons procédé, affiftés de notre Greffier ordinaire, ainfi & de La maniere qu'il fuit.

Dé

jour de
T.

Eft comparu le fieur T

formation ci-defus.

Ordonnance de l'Official à mettre enfuite.

Soit communiqué au Promoteur. Fait à .
Signé de l'Official.

ce

CHAPITRE V I.

Des Monitoires.

N

Official de

Vicaires d'iceux foumis à notre Jurifdiction, falut dans le Seigneur.

Vu l'ordonnance (ou le jugement) par nous rendue le fur la requête du Promoteur de cette Officialité, Plaignant à Dieu & à notre mere fainte Eglife: nous vous mandons d'admonefter par trois Dimanches confécutifs, ès Prônes de vos Meffes paroiffiales, tous ceux & celles qui ont connoiffance que certain quidam, Eccléfiaftique (ou Religieux) a, &c. &c. &c. (expofer ici le fait dont il s'agit), qui favent & connoiffent les auteurs, complices, fauteurs & adhérens dudit Quidam, & généralement tous ceux & celles qui des faits ci-dessus, circonftances & dépendances, en ont vu, fu, connu, entendu, oui dire, ou apperçu aucunes chofes, ou y ont été préfens confenti, donné confeil ou aide en quelque forte & maniere que ce foit, d'en venir à révélation, & ledit Quidam à satisfaction par foi ou par autrui, dans trois jours après la publication des préfentes, finon nous uferons contre eux des cenfures Eccléfiaftiques, & felon la forme de droit, nous nous fervirons de la peine d'excommunication. Donné fous le scel de notre Officialité, l'an 1780, le . . . jour de Signé de l'Official & du Greffier.

Nota. 1°. En l'Officialité de Paris, l'adresse des Monitoires eft en Latin, de même que la date.