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Conclufion.

Il eft laiflé à la

prudence de l'Of

Il faut cependant diftinguer, fi les dépofitions étoient néficial, d'ordonner ceffaires ou non; car fi elles ne l'étoient car fi elles ne l'étoient pas, l'Official pourroit ou de ne pas or- fe dispenser d'ordonner qu'elles feroient réitérées, cela eft laissé donner que dépofitions déclarées à fa prudence par l'Art. XIV du Tit. VI de l'Ordonnance nulles, feront réi- qui vient d'être rapportée. Il faudroit feulement en prononcer la nullité par le Jugement définitif, de peur que l'Accufé condamné ne prétendît que l'Official a affis fon Jugement fur des dépofitions nulles.

térées.

Il eft donc certain que l'Official peut fe réformer lui-même, & réparer les nullités de fa procédure; & conféquemment, s'il arrivoit qu'une ou plufieurs dépofitions fuffent dans le cas d'être déclarées nulles, l'Official peut ordonner que ces dépofitions feront réitérées.

Pour déclarer des Il eft bon d'obferver que pour déclarer des dépofitions nulles l'Official doit ap- par défaut de formalité, & ordonner, fi le cas y échet, qu'elles peller un Confeil. feront réitérées, l'Official doit appeller un Confeil, parce que ce n'eft pas là un Jugement de fimple inftruction qu'il doive rendre feul, & fans affiftance de Confeil.

les

L'Official doit Enfin l'Official doit avoir foin d'ordonner que les mêmes
ordonner que
mêmes
témoins témoins feront entendus de nouveau; car s'il omettoit de l'or-
entendus donner, & qu'il entendît de nouveau les mêmes témoins, sa

feront
de nouveau.

procédure, en cas d'appel comme d'abus, feroit déclarée nulle
& abufive. Ainfi jugé par Arrêt de la Tournelle du 10 Avril
1734, contre M. l'Evêque de Saint-Flour, rapporté par La
Combe ibid. n°. 4.

De l'information par addition.

Distinction.

Ici fe préfente une autre question intéreffante, laquelle eft de favoir, fi pour informer par addition, la premiere information étant clofe & décrétée, il faut une requête foit de la Partie civile, foit du Promoteur, & une Ordonnance de l'Official.

Pour réfoudre cette queftion, il faut diftinguer fi l'addition d'information a pour objet de nouveaux faits, ou s'il s'agit feulement d'entendre de nouveaux témoins fur les mêmes faits.

"

Au premier cas où l'addition d'information a pour objet de nouveaux faits, la Partie civile ou le Promoteur doit ren

S'il s'agit de faits

nouveaux, il faut unenouvelle plain

te & une nouvelle dre plainte, & obtenir de l'Official une nouvelle Ordonnance

ordonnance.

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portant permiffion d'informer. Tel eft l'usage: l'efpece de l'Ar-
rêt du 7 Septembre 1726, rapportée ci-deffus, nous en fournit
un exemple.

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Au fecond cas, où il s'agit feulement d'entendre de nouveaux témoins fur les mêmes faits, la queftion peut être controverfée. Pour établir la néceffité d'une nouvelle Ordonnance, l'on peut oppofer l'Arrêt du 5 Avril 1727, rendu contre les conclufions de M. Dagueffeau, Avocat-Général; ce Magiftrat, fur la question de favoir fi l'Official pouvoit procéder à une addition d'information fans une nouvelle Ordonnance, dit qu'il falloit diftinguer fi les faits dont on informoit par addition étoient des faits nouveaux venus à la connoiffance de la Partie publique depuis la premiere information close & décrétée, ou bien fi c'étoient des faits qui ne fuffent qu'une fuite, ou, pour mieux dire, les mêmes faits que ceux dont on avoit d'abord informé; que dans le premier cas il falloit une nouvelle plainte & une nouvelle permiffion & Ordonnance pour informer; mais que dans le fecond il n'en falloit pas, & qu'un Juge d'Eglife, après avoir entendu plufieurs des témoins affignés qui avoient dépofé de faits graves, pouvoit décréter, & après le décret entendre d'autres témoins qui ayant déja été affignés, se préfentoient pour dépofer; mais M. Fuet écrit dans fes Mémoires que M. le Préfident de Maupeou, après avoir prononcé l'Arrêt, dit à M. l'Avocat-Général, de la part de Meffieurs, qu'ils n'approuvoient pas cette diftinction, & que toutes les fois qu'ils verroient une addition d'information faite fans nouvelle Ordonnance & un nouveau requifitoire, ils la déclareroient abufive: l'on ne peut fe diffimuler que les circonftances de ce préjugé ne soient très-fortes. Voyez La Combe Verbo Official-Information.

Au contraire pour établir qu'une nouvelle Ordonnance n'est pas néceffaire, lorfqu'il s'agit d'informer par addition des mêmes faits, l'on peut répondre que la permiffion d'informer fur la plainte doit avoir fon effet, tant qu'il fe trouve des perfonnes à entendre; & que le décret ne doit pas empêcher l'Official de continuer à prendre les éclairciffemens qu'il croit né-, ceffaires pour connoître la vérité.

La Combe ibidem cite un Arrêt conforme à cette opinion, rendu le 7 Septembre 1725, fur les conclufions de M. Talon, Avocat-Général, par lequel il fut dit n'y avoir abus dans une procédure faite par l'Official d'Orléans, contre le fieur Henry, Curé de Chanteau, quoiqu'après la premiere information

Quid, s'il s'agit des mêmes faits.

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décrétée, l'Official eût informé de nouveau fans nouvelle plainte
ni Ordonnance.

Mais l'Auteur affoiblit beaucoup la conféquence qu'on pourroit tirer de ce préjugé par la remarque qu'il fait ,. que l'indignité de l'Accufé contribua beaucoup à faire rendre cet Arrêt.

Enfin on trouve dans la Collection de Denisart, verbo Information, un Arrêt de la Tournelle du 12 Janvier 1731, rendu conformément aux conclufions de M. Gilbert de Voifins, AvocatGénéral, qui a jugé pareillement que les Juges ordinaires pouvoient informer par addition après le décret décerné fans une nouvelle Ordonnance.

M. l'Avocat-Général a obfervé que ce point avoit fait autre-
fois difficulté, mais qu'on avoit cru devoir diftinguer les Lieu-
tenans-Criminels qui font de droit Juges d'inftruction, d'avec
les Juges qui n'agiffoient que par commiffion, & qu'on avoit
toujours jugé qu'à l'égard des premiers l'Ordonnance portant
permiffion d'informer par addition n'étoit pas néceffaire. Ce
Magiftrat appuie cette diftinction des raifons qui viennent d'ê-
tre expofées. Or il femble que l'on peut appliquer aux Officiaux
Juges ordinaires des Eccléfiaftiques, ce que M. Gilbert de
Voifins dit des Lieutenans-Criminels.

Conféquemment il femble que l'on peut conclure
que lorf-
qu'il s'agit d'informer par addition des mêmes faits, même
après le décret décerné, qu'une nouvelle Ordonnance de l'Of-
ficial n'eft pas néceffaire.

Dans cette diverfité d'Arrêts, quoique l'on eftime que la
derniere opinion foit plus conforme aux principes; cependant
l'on penfe que jufqu'à ce que la jurifprudence foit bien fixée fur
cette question, les Officiaux doivent plutôt obferver une for-
malité fuperflue, que de s'expofer à voir déclarer leur procédure
nulle & abufive, & qu'ils ne doivent en conféquence informer
par addition dans aucun cas, foit qu'il s'agiffe de nouveaux faits,
ou des mêmes faits, fans une nouvelle Ordonnance rendue fur la
requête de la Partie civile ou du Promoteur. Dans les chofes dou-
teufes, la prudence veut que l'on prenne le parti le plus fûr.

Pour terminer ce qui concerne les informations, reste à examiner trois questions.

La premiere eft de favoir fi l'Official pourroit commettre un Archiprêtre ou Doyen rural, ou un Curé, pour faire une information.

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La deuxieme, dans quel lieu l'information doit être faite. La troisieme enfin, fi l'on peut informer les jours de Dimanches ou de Fêtes.

Sur la premiere question, rien n'empêche que l'Official ne puiffe commettre un Doyen rural, ou un Archiprêtre ou même un fimple Prêtre, pour recevoir les dépofitions fur les fitions, un Arch lieux.

L'Official peut commettre, pour recevoir les dépo

prêtre, ou autres

Tel eft l'ufage des Officialités du Royaume. C'eft le fentiment de La Combe, verbo Official-commiffion.On en trouve dans nos livres bien des exemples. Le Journal des Audiences nous en a tranfmis deux; le premier, dans l'Arrêt du 15 Décembre 1703, à l'occafion du procès criminel fait en l'Officialité de Lyon contre Jean Pauze, Prêtre, Curé de ce Diocèse. On y voit que l'information avoit été faite par un Prêtre commis à cet effet par l'Official, auquel on reprochoit fimplement de n'être pas gradué. Le fecond exemple fe trouve dans l'Arrêt du 12 Mars 1712, à l'occafion du procès fait en l'Officialité de Sens contre un Chanoine de l'Eglife de Notre-Dame de Melun. L'Arrétifte nous apprend que l'information fut faite par le Curé de Saint-Afpaix de la ville de Melun, commis à cet effet par l'Official de Sens. M. Joly de Fleury, Avocat-Général, qui porta la parole dans cette affaire, releva plufieurs défauts dans la procédure, même dans l'information; mais il ne défapprouva point la commiffion qui avoit été donnée par l'Official à ce Curé.

Cependant l'on penfe que l'Official doit procéder lui-même aux informations, autant qu'il eft poffible, & fur-tout quand le délit commis eft grave, & fe transporter fur les lieux à cet effet, fi cela eft néceffaire. Les Eccléfiaftiques qu'il pourroit commettre ne font pas ordinairement affez inftruits des formes judiciaires, pour faire une information parfaitement réguliere. Ces fortes d'informations faites par des Archiprêtres ou des Doyens ruraux, ne font bonnes que dans les cas qui dépendent de la Jurifdiction volontaire, où les peines font prononcées par l'Evêque ou son Grand-Vicaire, de plano & fine figura judicii.

Ne peut com

Mais l'Official ne pourroit commettre un Notaire & encore moins un Appariteur, ou un Huiffier ou Sergent-Royal. L'in- mettre un Notaire formation faite par ceux-ci feroit nulle; car nous avons vu plus

ou un Apparitcur, ou Huillier.

En quel lieu

formation.

A l'égard de la feconde queftion, qui eft de favoir en quel doit être faite l'in- lieu l'Official peut entendre les témoins, il doit les entendre dans la Chambre du Confeil du Prétoire de l'Officialité, quand l'information fe fait dans le lieu de la Jurifdiction; mais fi elle se fait dans quelques Villes ou villages du Diocèfe, il peut entendre les témoins dans telle maison qu'il lui aura plu de choifir pour fon Hôtel, par fon Ordonnance portant permiffion d'informer. L'Editeur des Mémoires du Clergé, Tom. VII, col. 673 & fuiv. rapporte même un Arrêt du Parlement de Paris du 17 Juin 1673, rendu fur les conclufions de M. Talon, Avocat-Général, par lequel il a été jugé entre autres chofes, que l'information peut être faite fans abus par le Juge d'Eglife ailleurs que dans l'Officialité. M. Talon plaida qu'il n'étoit défendu par aucune Loi d'entendre ailleurs les témoins & que ce ne pouvoit être un moyen d'abus pour donner atteinte à la procédure.

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haut que par l'Art. II du Tit. III de l'Ordonnance crimi-
nelle, il eft défendu aux Juges d'adreffer aucune plainte aux
Notaires, Huiffiers, Sergens & Archers.

L'on peut informer les

Enfin relativement à la troifieme question, il eft conftant Dimanches & de que l'Official peut informer les jours de Dimanches & de Fêtes; la raifon en eft qu'il faut tacher d'acquerir les preuves du délit le plutôt poffible.

Fêtes.

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Il faut cependant obferver que s'il ne s'agiffoit que de délits légers, l'on devroit remettre l'information à un autre jour.

CHAPITRE VI.

Des Monitoires.

O

N entend par monitoires des lettres émanées de rOfficial en conféquence d'une permiffion d'un Juge féculier ou Eccléfiaftique, qui doivent être publiées aux Prônes des Meffes Paroiffiales, & affichées aux portes des Eglifes & placés publiques, par lefquelles il eft enjoint, fous peine d'excommunication, à tous ceux qui ont connoiffance des faits qui y font énoncés, de venir à révélation,

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