 ... reçues par des registres en bonne forme , qui feroient foi et preuve en justice, s'est en même temps occupé du soin de régler la forme des actes qui devroient être écrits et rédigés sur ces registres. Dans le dessein de perfectionner...  Stats-Anzeigen - Page 3971782Full view - About this book
 | 1787 - 416 pages
...Lettres verront , SALUT. Louis XIV , un de nos auguftes Aïeux ik Prédécelfeurs , ayant ordonné au mois d'Août 1667 par une Loi générale pour toutes...Provinces de notre Royaume , que les preuves de l'âge , du mariage & du temps du décès , fallait reçues par des Regiftres en bonne forme oui feroient... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...(RS C- ) • Lou1s , etc. Louis XIV, un de nos augustes aïeux et prédécesseurs, ayant ordonné, au mois d'août 1667, par une loi générale pour toutes...provinces de notre royaume , que les preuves de l'âge, du mariage et du temps du décès lussent reçues par des registres en bonne forme , qui feroient foi... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...mai. (RS G- ) Louis, etc. Louis XIV, un de nos augustes aïeux et prédécesseurs, ayant ordonné, au mois d'août 1667, par une loi générale pour toutes les provinces de notre royaume, tjue les preuves de l'âge, du mariage et du temps du décès fussent reçues par des registres en... | |
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