Recueil des decisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifsSociété anonyme du Recueil Sirey, 1952 - Administrative law |
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... lieu de retenir cette évaluation ; que , dans ces conditions le montant total des travaux ayant fait l'objet des projets et devis suivis d'exécution doit être regardé comme s'élevant à 5.879.276 francs et celui des travaux ayant ...
... lieu de retenir cette évaluation ; que , dans ces conditions le montant total des travaux ayant fait l'objet des projets et devis suivis d'exécution doit être regardé comme s'élevant à 5.879.276 francs et celui des travaux ayant ...
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... lieu sans dispense de droit ( 1 ) . ( 7 novembre . - 87.241 . Sieur Lafarge . MM . Mosset , rapp .; Gazier , c . du g .; Me Marcilhacy , av . ) . REQUÊTE du sieur Lafarge ( Robert ) , avocat à la Cour , tendant à l'annulation , pour ...
... lieu sans dispense de droit ( 1 ) . ( 7 novembre . - 87.241 . Sieur Lafarge . MM . Mosset , rapp .; Gazier , c . du g .; Me Marcilhacy , av . ) . REQUÊTE du sieur Lafarge ( Robert ) , avocat à la Cour , tendant à l'annulation , pour ...
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... lieu formées par l'intéressé doivent être regardées comme équi- valant à un désistement ( Langé , 28 juill . , p . 435 ) . ACTION EN REsponsabilité CONTRE UNE collectivité ADMINISTRATIVE . Responsabilité assumée en cours d'instance par ...
... lieu formées par l'intéressé doivent être regardées comme équi- valant à un désistement ( Langé , 28 juill . , p . 435 ) . ACTION EN REsponsabilité CONTRE UNE collectivité ADMINISTRATIVE . Responsabilité assumée en cours d'instance par ...
Contents
Min des Travaux public c Chandesais | 1 |
Sté nouvelle de travaux publics et parti | 44 |
avec conclusions Lasry 135155181 | 135 |
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Common terms and phrases
16 août 19 octobre 1er janvier 1er juillet 20 septembre 25 mars 27 juin 28 juillet 31 juillet AGENTS PUBLICS Annulation août avril bénéfice commission compétence conclusions Cons Conseil d'Etat Conseil de préfecture contentieux décision attaquée décision en date décision implicite décret attaqué demande d'indemnité demander l'annulation départemental devant le Conseil directeur dispositions de l'article dossier dudit excès de pouvoir février FONCTIONNAIRES ET AGENTS fonctions fondé à demander fondé à soutenir général indemnité l'administration l'annulation d'un arrêté l'annulation d'une décision l'arrêté attaqué l'article 1er l'indemnité l'intéressé l'ordonnance du 31 ladite ledit légalement lesdites loi du 15 loi du 20 lyonnaise des eaux mars moyen tiré nationale novembre pension précité préfet prévue procédure qu'ainsi rapp recours Rejet avec dépens REQUÊTE du sieur requêtes susvisées réquisition résultant du silence résulte de l'instruction sanction secrétaire d'Etat septembre 1948 service société requérante statuer suite susmentionné tendant à l'annulation termes de l'article tion