...les carrières , ain>i qu'à l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. Est réputé maison habitée, tout bâtiment , logement, loge,...dépend , comme cours, basses-cours, granges, écuries , édi6ces qui y sont enfermés , quel qu'en soit l'usage , et quand mè:ne ils auraient une clôture...

...ont droit d'exercer leur autorité. ( C- p., arl. 176.) Voy. Commandant, I. GRANGES. « Est réputé maison habitée, tout bâtiment, logement, loge, cabane même mobile, qui, sans être actuellement habite, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours, basses-cours, granges,...

...habitée t tout bâiiment, logement , loge, cabane même mobile, qui, sans être actuellement habite, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend , comme cours, basse-cours, granges, écuries , édifices qui y sont enfermés , quelqu'en soit l'usage, et quand...

...eu enlèvement ou déplacement de bornes servant de séparation aux propriétés. 390. Est réputé maison habitée tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui, sans être actuelle ment habité, est destiné à l'habitation, et tout ce qui CE dépend, comme cours, basses...

...eu enlèvement ou déplacement de bornes servant de séparation aux propriétés. 3ço. Est réputé maison habitée tout bâtiment , logement, loge, cabane,...dépend, comme cours, bassescours, granges, écuries, édifice qui y sont enfermés , quel qu'en soit l'usage, et quand même ils auroient une clôture particulière...

...défendant contre les auteurs de vols ou de pillage exécutés avec violence. Art. 284. Est réputée maison habitée, tout bâtiment, logement , loge,...tout ce qui en dépend , comme cours , basses-cours, , écuries, .édifices qui y sont enfermés , quel qu'en soit l'usage , et quand même ils auraient...

...l'habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours granges , écuries et édifices qui y sont renfermés quel qu'en soit l'usage et quand même ils auraient une clôture particulière dans une enceinte générale , sont réputés maisons ou lieux habités. Telle est la définition littérale...

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...la disposition de cet article se reporter à l'art. 390 du même Code; — que cet art. 390 répute maison habitée « tout bâtiment, logement, loge, cabane même mobile, qui, sans être actuellement habitée, est destinée à l'habitation, » d'où il suit que la question soumise au jury dans les...

...il assimile à une maison qui serait hahilée de fait au moment du vol, « tout bâtiment, logement, cabane, même mobile, qui, sans être actuellement habité, est destiné à l'habitation , » c'est-à-dire qui a pour destination d'être habité et peut l'être prochainement quoiqu'il soit...