Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present. Tome Troisiéme, Volume 3Vande Water, 1714 - 616 pages |
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... fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au , pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chrêtien , ni de quelque Prince ou Prin- ceffe de la Maison ou Ligne de France . XV . Lefdits ...
... fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque maniére que ce foit , au , pouvoir ; ni fous l'autorité du Roy Très- Chrêtien , ni de quelque Prince ou Prin- ceffe de la Maison ou Ligne de France . XV . Lefdits ...
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... fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mefme Traité ceffation d'armes ...
... fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y aura auffi - tôt après la fignature de ce mefme Traité ceffation d'armes ...
Page 30
... fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevoftez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en ...
... fous les Sou- verains Catholiques Romains , & que tous & un chacun dudit Clergé pourvûs de quelques biens Ecclefiaftiques , Comman- deries , Canonicats , Perfonnats , Prevoftez , & autres Bénéfices quelconques , y de- meurent , fans en ...
Page 31
... fous le regne du Roi Char- les H. XXV . On eft de plus convenu que les Com- munautez & Habitans & toutes les Pla- ces , Villes & Païs , que fa Majefté Très- Chrêtienne cede par le préfent traité , fe- ront confervez & maintenus dans la ...
... fous le regne du Roi Char- les H. XXV . On eft de plus convenu que les Com- munautez & Habitans & toutes les Pla- ces , Villes & Païs , que fa Majefté Très- Chrêtienne cede par le préfent traité , fe- ront confervez & maintenus dans la ...
Page 37
... fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . P Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits . Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- ' me toutes les autres Nations , aux ...
... fous le regne jufques à la mort dudit Roy Catholique Char- les II . P Sa Majefté Très - Chrêtienne & lesdits . Seigneurs Etats fe promettent réciproque- ment que leurs Sujets feront affujettis , com- ' me toutes les autres Nations , aux ...
Contents
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127 | |
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe Cauſe Châlon chofe Comte d'Utrecht Defcendans defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon fent feparé fera feront fervir feulement fideï-commis Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffer Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quam quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal