Des Pieces contenues dans ce Traité de Paix, entre S. M. très-Chrêtienne, & L. H. P. les Etats Généraux des Provinces-U- 1713. pag. I. Traité de Commerce, de Navigation & de Marine, entre le Roi très-Chrêtien, & L. H. P. les Etats Généraux, conclu à Utrecht le 11 Avril 1713. Formulaire des Paßeports & Lettres de Mer, qui fe doivent donner dans l'Amirauté de France. Formulaire des Paffeports & Lettres qui se doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces-Unies. p. III. * 2 |