 | Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...suppression est stipulee par le paragraphe precedent aucune nouvelle taxe, de quelque nature qu'elle soit, -d raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui monteront ou desce'* ^ ; 3. De n'assujettir desormais, sous quelque pretexte que ce soil, a aucune meaure de controle... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de lamer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feux, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique ou vicc-versa, en passant par les Belts ou le Sund,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...prélever aucun droit de douane , de tonnage , de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons , sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la Mer du Nord dans la Baltique, ou vice versa, en passant par les Belts'ou le Sund,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...prélever aucun droil de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage, ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la mer du Nord dans la Baltique, ou vice vtnà, en passanl par les Bells ou le Sund,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Majesté le Roi de Suède et de Norwége, et les Sénats des Villes libres et hanséatiques de Lu beck, Brème et Hambourg, qui l'acceptent, l'engagement:...De n'assujettir désormais, sous quelque prétexte 3 ne ce soit, à aucune mesure de contrôle relative au roil cessant, les navires qui monteront ou... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...hanséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, qui l'acceptent, rengagement: 1°. D'abolir complétement et à jamais le droit jusqu'ici prélevé sur les...coque ou des cargaisons, sur les navires qui monteront on descendront l'Elbe; 3°. De n'assujettir désormais, sous quelque prétexte 340 ce soit, à aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...désigné sous le nom de péage de Stade ou de Brunshausen; "2°. De ne substituer au droit dont (a suppression est stipulée par le paragraphe précédent...De n'assujettir désormais, sous quelque prétexte 3ue ce soit, à aucune mesure de contrôle relative au roit cessant, les navires qui monteront ou descendront... | |
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De ne prélever aucun droit de douane, de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons, sur les navires qui se rendront de la Mer du Nord dans la Baltique, ou... 
