 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles. ART. S. — En ce qui regarde le mode, le lieu et l'époque de payement de différentes quotes-parts, il est convenu que le payement sera effectué : en thalers (allemands);... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
....... 1,590,503. Il est bien entendu que les Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'Elles. Article 5. Les sommes spécifiées dans l'article précédent, pourront, sous les réserves exprimées... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857 - 726 pages
...manière suivante : Il est bien entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles. — On trouvera à la troisième partie, au mot Danemark, une statistique complète de la navigation... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
.... . i ,5go,5o3 Í1 est biea entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles. 5. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront, sous les réserves exprimées dans... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...1,590,503 // * » II est bien entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'Elles. Art. 5. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront . sous les réserves exprimées dans le... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...Russie 9,739,993 11 est bien entendu que les hautes parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles. Art. V. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront, sous les réserves exprimées dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...Suède 1,590,505 — H est bien entendu que les hautes parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles. ADT. 5. Les sommes spécifiées dans l'article précédent pourront, sous les réserves exprimées... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...les hautes parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la part contributive mise à la charge de chacune d'elles. Art. 5. En ce qui regarde le mode, le lieu et l'époque du payement des différentes quotesparts, les hautes parties contractantes se réfèrent aux arrangements... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...9,739,993 1,590,503 II est bien entendu que les Hautes Parties Contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quotepart mise à la charge de chacune d'elles. Art. 5. Les sommes spécifiées dans l'Article précédent pourront, sous les réserves exprimées dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...Suède, pour 92,495. Il est bien entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge...il est convenu que le payement sera effectué: ; En lhalers allemands, A Hanovre ou à Hambourg, selon le choix du gouvernement payant, Et dans le terme... | |
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Il est bien entendu que les Hautes Parties contractantes ne seront éventuellement responsables que pour la quote-part mise à la charge de chacune d'elles, ••..»• Art. 5. 
