| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...cft expliquée dans l'Article futvant, qu'elles ne feront point tranfponécsen Pays ou lieu ennc.ni. Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la Déclaration de Ja Guerre- Si lefdites Marchandifes avoicnt ère chargées aptes l'expiration defdits termes, elles... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...St. Vincent dans la mer Méditerranée, & jufqu'à la Ligne ; & enfin de huit mois, au-delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous...compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lesdites marchandifes avoient été chargées , après l'expiration desdits termes, elles feront confifquées.... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...St. Vincent dans la mer Méditerranée , & jufqu'à la Ligne j & enfin de huit mois, au-delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous...compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lesdites marchandifes avoient été chargées , après l'expiration desdits termes, elles feront confifquées.... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...femaines depuis le bout de la Manche jufqu'au Cap St. Vincent. " » Et enfin de huit mois au delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. " » Tous ces termes ou délais s'entendront a compter du jour de la déclaration de la guerre. Si lefdites marchandifes avoient été chargées... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 746 pages
...Saint-Vincent dans la mer Méditerranée & jufqu'à la Ligne. « » Ec enfin de huit mois au-delà de la ligne & dans tous les autres endroits du monde. «...chargées après l'expiration defdits termes, elles feront confifquées. « » XXVII. Si parmi les marchandifes ainfi chargées dans lefdits délais, il s'en... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...Méditerranée & jnfqu'à la Ligne. « » Et enfin de huit mois au-delà de la ligne & dans tous 'es autres endroits du monde. « » Tous ces termes ou...chargées après l'expiration defdits termes, elles feront confifquées. « » XXVII. Si parmi les marchandifes ainfi chargées dans lefdits délais, il s'en... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...Saint-Vincent dans la mer Méditerranée & jufqu'à la Ligne. « » Et enfin de huit mois au-delà de la ligne & dans tous les autres endroits du monde. «...jour de la déclaration de la guerre. Si lefdites marchandées avoient été chargées après l'expiration defdits termes, elles feront confifquées.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...jusqu'au Cap St. Vincent, dans la Méditerranée, & jusqu'à la ligne, & enfin de huit mois au delà de la ligne & dans tous les autres endroits du monde; Tous ces termes & délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la guerre; Si les dites marchandifes... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...Cap St. Vincent dans la Mer Méditerranée, & jusqu'à la Ligne, & enfin de huit mois, au delà de la Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes, on délais s'entendront, à compter du jour de la déclaration de la guerre. Si les dites marchandifes... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Méditerranée, et jusqu'à la ligne, et enfin de huit mois, au delà de la ligne, et dans tous let autres endroits du monde. Tous ces termes, ou délais...compter du jour de la déclaration de la guerre. Si les dites marchandifes avoient été chargées après l'expiration des dits termes, elles feront confisquées.... | |
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