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" gens de Guerre foient rembarquez. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques, armez en Guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres, pour repondre... "
Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la ... - Page 408
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...mains d'un Négociant (blvable. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques , armés en guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du Port où leur Armement auraécé fait, une camion de quinze mille livres, pour répondre des malverfauons qui pourroient être...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...chaloupe Francoife. pareil nombre des principaux de fon équipage , qui refteront jufqu^à ce que lefdits gens de guerre foient rembarquez. " » XXXVII. Les...pourroient être par eux faites au préfent traité. w » XXXVIII. Les jugemens concernans les prifes faites fur les bâti mens des villes anfeatiques ,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...principaux de fon équipage , qui relieront jufqu à ce que lefdits gens de guerre foient rembarquez. n » XXXVII. Les Capitaines François & ceux des villes...faites au préfent traité. " » XXXVIII. Les jugemens concernans les prifes faites fur les batimens des villes anfeatiques , par les vaiffeaux du Roi, ou...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...contrebande, ni de marchandifes & effets appartenants à une Nation actuellement ennemie de la France. " » XXXVII. Les Capitaines François & ceux des villes...malverfations qui pourroient être par eux faites au préfenc » XXXVI. Pour prévenir les infultes & violences qui pourroient être faites aux gens de...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...négociant folvable. « » XXXVII. Les capitaines François & ceux des villes Hanféatiques, armés en guerre ou en courfe , donneront avant que de partir...été fait, une caution de quin-ze mille livres pour répondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent traité. « » XXXIX. Lorfque...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 746 pages
...capitaines François & ceux des villes Hanféatiques, armés en guerre ou en courfe, donneront ayant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres pour répondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent traité. « » XXXIX. Lorfque...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...négociant folvable. « » XXXVII. Les capitaines François & ceux des villes Hanféatiques, armés en guerre ou en courfe, donneront avant que de partir...été fait, une caution de quinze mille livres pour répondre des malverfations qui pourraient être par eux faites au préfent traité. « » XXXIX. Lorfque...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Les Capitaines François et ceux de la ville" de caution Hambourg, armés en guerre, ou en conrfe, donneront, avant que de partir du port, où leur armement...été fait, une caution de quinze mille livres, pour répondre des malverfation», qui pourroient être par eux faites, contrairement au préfent Traité....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...soient rembarques. 34. Les capitaines francois et ceux de Mecklenbourg armés sn guerre ou en course, donneront, avant que de partir du port où leur armement aura été fait, une caution de iS.ooo liv. pour répondre des malversations qui pourraient être par eux faites contrairement au présent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 508 pages
...autres appartenant à une nation actuellement ennemie de la France. en guerre ou en course,,donneront, avant que de partir du port où leur armement aura été fait, une caution de i5,ooo liv. pour répondre des malversations qui pourraient être par eux laites contrairement au présent...
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