| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...erre par eux faites au prcfenc Traité. XXXIX Lo: fquc l'Armateur fe plaindra du premier Jugement,le Capitaine, Patron ou Maître du Navire pris en aura la main levée , fous bonne & fuffilance caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté ,tant avec l'Armateur, qu'avec... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...fera depofé entre les mains d'un négociant folvable. " » XXXIX. Lorfque l'armateur fe plaindra du premier jugement, le Capitaine , patron ou maître...Capitaine , maître ou patron demande la reformation du jugement, l'Armateur ne pourra faire procéder à la vente du vaiifeau & des marchandifes, ni en... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...fera depolé entre les mains d'un négociant folvable. " n XXXIX. Lorfque l'armateur fe plaindra du premier jugement, le Capitaine , patron ou maître...Capitaine , maître ou patron demande la reformation du jugement, l'Armateur ne pourra faire procéder à la vente du vaifTeau Si des marchandifes, ni en... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...fera depofé entre les mains d'un negociant folvable. " » XXXIX. Lorfque l'armateur fe' plaindra du premier jugement, le Capitaine , patron ou maître...Monfieur l'Amiral \ mais fi au contraire la prife eft declarée bonne , & que le Capitaine , maître ou patron demande la reformation du jugement, l'Armateur... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 746 pages
...pourroient être par eux faites au préfent traité. « » XXXIX. Lorfque l'armateur fe plaindra du premier jugement, le capitaine, patron ou maître...bonne, & que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du vaiffeau & des marchandifes,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...traité. « » XXXIX. Lorfque l'armateur fe plaindra du premier jugement, le capitaine, patron ou maire du navire pris en aura la main levée, fous bonne...bonne, & que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du vaiffeau & des marchandifes,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...jugement, le capitaine, patipn ou mairie du navire pris en aura la main levée, fous bonne & fumTante caution, qui fera reçue devant les officiers de l'amirauté,...le receveur des droits de monfieur l'amiral, mais ß au contraire la prife en déclarée bonne, & que le capitaine, maître ou patron demande la réformation... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...fa prife non valable, foit pour quelqu'autre caufe, le Capitaine, Patron ou Maître du navire pris aura la main levée fous bonne & fuffifante caution...avec l'armateur qu'avec le receveur des droits de M. l'Amiral: mais fi au contraire la prife eft déclarée bonne, & que le Capitaine, Maître ou Patron... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...l'Amirauté, tant avec l'Armateur, qu'avec le Receveur des droits de Mr. l'Amiral; fi aiï contrrfîre la prife eft déclarée bonne^ & que le Capitaine, Maître ou Patron, demande la réformation du jugement, l'Armateur ne pourra faire procéder à la vents du vaifleau &" dès marcbandifes,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Maître du navire pris, aura la main levée fous bonne et fufKfante caution, qui fera reçue devant lés Officiers de l'Amirauté, tant avec l'armateur, qu'avec le Receveur des droits de Mr. l'Amiral; mais, fl au contraire la prife eft déclarée bonne, et que le Capitaine, Maître, ou... | |
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