| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...•Généraux, & les lettres de Ratification échangées dans le terme de fix femaines ou plutôt fi faire ce peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa dite Majefté,& des Seigneurs Etats Générifcx,... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignarure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenxblables. A Munich... | |
| [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...dont on conviendra. Les ratifications du préfent Traité feront expédiées dan« l'efpace de fix femaines, ou plutôt , fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Plénipotentiaires de SM Brit. de SMT En foi de quoi, nous fouffignés Miniftres Chrét.... | |
| Jean Rousset de Missy - Europe - 1731 - 486 pages
...autrement. VIII. Lefdits Commiflaires termineront exadlement leur Commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature du prefent Traité, Cf. cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte... | |
| 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...fa majefté & par fon alteífe royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut, à compter...du jour de la fignature. » » En foi de quoi nous commifTaires de fa majefté & de fadite altefle îyale, & fous leurs bons plaifirs , en vertu de nos... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 710 pages
...ceflîons refpeéhves en Europe feront entièrement faites & exécutées de part & d'autre dans l'efpace de 6 femaines ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de l'Echange des Ratifications du préfent Traité de toutes les huit Parties ci-defTus nommées ^ deforte... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 704 pages
...SM Très-Chrétienne s'engage par l'Article VI du préfent Traité à reftituer dans l'efpace de fix femaines ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de l'échange des Ratifications du préfent Traité, toutes les Conquêtes qu'Elle a faites dans les Pays-Bas,... | |
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