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" feront délivrées dans le terme de 6. femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa Majefté Britannique & des Seigneurs "
Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la ... - Page 58
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 5

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...•Généraux, & les lettres de Ratification échangées dans le terme de fix femaines ou plutôt fi faire ce peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa dite Majefté,& des Seigneurs Etats Générifcx,...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 19

Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...liée au dit Empire. IX. ON fera l'échange des ratifications du préfent Traité dans quinze jours, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la lignarure; En foi de quoi nous en avons figné deux Exemplaires parfaitement fenxblables. A Munich...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 8

[Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...dont on conviendra. Les ratifications du préfent Traité feront expédiées dan« l'efpace de fix femaines, ou plutôt , fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Plénipotentiaires de SM Brit. de SMT En foi de quoi, nous fouffignés Miniftres Chrét....
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731 - 486 pages
...autrement. VIII. Lefdits Commiflaires termineront exadlement leur Commiflion dans l'efpace de trois ans, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature du prefent Traité, Cf. cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte...
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Political Register and Impartial Review of New Books: V. 1-5, Volume 2

1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774 - 792 pages
...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg, dans l'efpace de trois mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Les Jîgnatures fur F original fe voient ainjï. (s) HJF D'OSTERMANN. (s) PA CZERCASKOY. (s) BP DE...
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Histoire des campagnes de M. le m.al e Maillebois en Italie: pendant les ...

Alexandre Frédéric Jacques de Masson marquis de Pezay - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1775 - 552 pages
...république de Gènes, les approuveront & ratifieront dans le terme de quatre femaines , ou plus tôt „ û faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous autres, les Miniftres plénipotentiaires de Leurs Majeftés Très - Chrétienne, Catholique £ Napolitaine,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...fa majefté & par fon alteífe royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut, à compter...du jour de la fignature. » » En foi de quoi nous commifTaires de fa majefté & de fadite altefle îyale, & fous leurs bons plaifirs , en vertu de nos...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 710 pages
...ceflîons refpeéhves en Europe feront entièrement faites & exécutées de part & d'autre dans l'efpace de 6 femaines ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de l'Echange des Ratifications du préfent Traité de toutes les huit Parties ci-defTus nommées ^ deforte...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 704 pages
...SM Très-Chrétienne s'engage par l'Article VI du préfent Traité à reftituer dans l'efpace de fix femaines ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de l'échange des Ratifications du préfent Traité, toutes les Conquêtes qu'Elle a faites dans les Pays-Bas,...
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