Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... dernierement en poffeffion , foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & renfervé le ? 9 Droit Droit Diocefain , & autres Droits & Revenus de l'Evêche Recueil Hiftorique d'Actes ,
... dernierement en poffeffion , foit qu'ils foient encore fur les lieux , foit qu'ils ayent été transportez ailleurs , fauf & renfervé le ? 9 Droit Droit Diocefain , & autres Droits & Revenus de l'Evêche Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... Lieux , Châteaux & Forteref- fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majesté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 tou- toutes leurs Jurifdictions , Apartenances & Dependances , comme auffi Negociations Memoires & Traitez . 7.
... Lieux , Châteaux & Forteref- fes de Brifac , Fribourg & Kehl feront rendus à Sa Majesté Imperiale & à l'Empire , avec A 4 tou- toutes leurs Jurifdictions , Apartenances & Dependances , comme auffi Negociations Memoires & Traitez . 7.
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... lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec ...
... lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lefdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec ...
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... Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très - Chretienne , d'y établir des quartiers d'Hiver , ou quelque féjour , mais feront obligées de fe retirer inceffamment fur les Terres ...
... Lieux qui doivent être rendus , ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas à Sa Majesté Très - Chretienne , d'y établir des quartiers d'Hiver , ou quelque féjour , mais feront obligées de fe retirer inceffamment fur les Terres ...
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... Lieux fortifiez , tant ci - deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité ...
... Lieux fortifiez , tant ci - deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique interêts jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Maitre Majefté Britannique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques
Popular passages
Page 58 - feront délivrées dans le terme de 6. femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa Majefté Britannique & des Seigneurs
Page 408 - gens de Guerre foient rembarquez. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques, armez en Guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres, pour repondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent Traité. XXXVIII. Les jugemens
Page 408 - premier jugement, le Capitaine, Patron ou Maître du Navire pris en aura la main levée, fous bonne & fuffifante caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté tant avec l'Armateur qu'avec le Receveur des droits de Monfieur l'Amiral, mais fi au contraire la prife eft déclarée bonne, & que le Capitaine, Maître ou Patron demande la reformation
Page 236 - parce que nous aurions mieux aimé mille fois mourir que de troubler le repos de la France, & d'inquiéter le refte de l'Europe, quoique les loix Fondamentales de ce Royaume nous en donnent l'adminiftration préférablement à lui. Nous avons depuis entendu les plaintes qui fe faifoient de tous
Page 237 - pas plus raifonnable de fe liguer avec fon propre fang que de s'armer contre lui en faveur des ennemis perpétuels de notre Maifon. Cette indigne préférence ne déclare que trop à tout l'univers fon opiniâtreté dans le projet ambitieux dont il eft uniquement occupé, & dont il veut acheter le
Page 404 - Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la Guerre. Si lefdites Marchandifes avoient été chargées après l'expiration defdits termes, elles feront
Page 241 - pour conferver la fainteté des mariages , & l'état de toutes les familles, on s'en joue ; une Lettre de cachet les renverfe, quelles fuites une telle conduite ne fait-elle pas envifager? que ne fait-elle pas craindre ? Nous ne nous flaterons pas vainement, Sire, en nous perfuadant , que nous
Page 258 - des Traitez dont il fe croyoit en droit de tirer vengeance ! Ce ne fût qu'avec une peine infinie , qu'on vint à bout pied à pied de ces obftacles , & qu'on ménagea encore au Roi d'Efpagne des avantages plus grands que ceux que lui donnoient les
Page xxiv - de Hombourg, en faifant auparavant rafer les Fortifications pour n'être plus rétablies ; en forte néanmoins , que lefdits Châteaux, & les Villes qui y font jointes, n'en reçoivent aucun dommage, mais demeurent en leur entier. X. Trente jours après l'échange des Ratifications du préfent Traité de Paix générale les Places & Lieux
Page 266 - & qu'on auroit eu autant de peine à faire reftituer la Sardaigne à l'Empereur, que l'on en peut avoir à faire exécuter le Traité en entier. Qu'auroit - on fait enfin par le fuccès même qui n'auroit point anéanti les prétentions de l'Empereur fur la Sicile, que de