Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... re- tirées pour & à caufe de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , canformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... re- tirées pour & à caufe de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , canformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens 22 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens font auffi compris ceux , qui la der- nière Guerre , ou à fon occafion , auront fui- vi le Parti des deux Puiffances contractantes : néanmoins , les Arrêts ...
Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens font auffi compris ceux , qui la der- nière Guerre , ou à fon occafion , auront fui- vi le Parti des deux Puiffances contractantes : néanmoins , les Arrêts ...
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Jean Rousset de Missy. Duc , par lesquels Traitez ils ont procedé conjointement dans les villages de Burey en vaux , Badonwiller , Goulaincourt , Espiez , Lezeville , d'Ainville & Saint Germain dont la Souveraineté est indivise entre Sa ...
Jean Rousset de Missy. Duc , par lesquels Traitez ils ont procedé conjointement dans les villages de Burey en vaux , Badonwiller , Goulaincourt , Espiez , Lezeville , d'Ainville & Saint Germain dont la Souveraineté est indivise entre Sa ...
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... lesquels Sa Majesté & Con Altele Royale , chacun dans fa domination refpe & tivement , pourront exercer les droits de Patronage , Nomination & autres , que l'un on l'autre des deux Souverains y ont exercez , lefquels lear demeureront ...
... lesquels Sa Majesté & Con Altele Royale , chacun dans fa domination refpe & tivement , pourront exercer les droits de Patronage , Nomination & autres , que l'un on l'autre des deux Souverains y ont exercez , lefquels lear demeureront ...
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... lesquels celui - ci eft fondé . " XV . Quant à la poste Suédoise établie en Dannemarc , Sa Maj . Dan . a demandé qu'il ne foit plus permis à la Couronne de Suède de tenir un Commis des Poftes à Elfeneur & que les Lettres de Suède , qui ...
... lesquels celui - ci eft fondé . " XV . Quant à la poste Suédoise établie en Dannemarc , Sa Maj . Dan . a demandé qu'il ne foit plus permis à la Couronne de Suède de tenir un Commis des Poftes à Elfeneur & que les Lettres de Suède , qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique interêts jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Maitre Majefté Britannique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques
Popular passages
Page 58 - feront délivrées dans le terme de 6. femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa Majefté Britannique & des Seigneurs
Page 408 - gens de Guerre foient rembarquez. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques, armez en Guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres, pour repondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent Traité. XXXVIII. Les jugemens
Page 408 - premier jugement, le Capitaine, Patron ou Maître du Navire pris en aura la main levée, fous bonne & fuffifante caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté tant avec l'Armateur qu'avec le Receveur des droits de Monfieur l'Amiral, mais fi au contraire la prife eft déclarée bonne, & que le Capitaine, Maître ou Patron demande la reformation
Page 236 - parce que nous aurions mieux aimé mille fois mourir que de troubler le repos de la France, & d'inquiéter le refte de l'Europe, quoique les loix Fondamentales de ce Royaume nous en donnent l'adminiftration préférablement à lui. Nous avons depuis entendu les plaintes qui fe faifoient de tous
Page 237 - pas plus raifonnable de fe liguer avec fon propre fang que de s'armer contre lui en faveur des ennemis perpétuels de notre Maifon. Cette indigne préférence ne déclare que trop à tout l'univers fon opiniâtreté dans le projet ambitieux dont il eft uniquement occupé, & dont il veut acheter le
Page 404 - Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la Guerre. Si lefdites Marchandifes avoient été chargées après l'expiration defdits termes, elles feront
Page 241 - pour conferver la fainteté des mariages , & l'état de toutes les familles, on s'en joue ; une Lettre de cachet les renverfe, quelles fuites une telle conduite ne fait-elle pas envifager? que ne fait-elle pas craindre ? Nous ne nous flaterons pas vainement, Sire, en nous perfuadant , que nous
Page 258 - des Traitez dont il fe croyoit en droit de tirer vengeance ! Ce ne fût qu'avec une peine infinie , qu'on vint à bout pied à pied de ces obftacles , & qu'on ménagea encore au Roi d'Efpagne des avantages plus grands que ceux que lui donnoient les
Page xxiv - de Hombourg, en faifant auparavant rafer les Fortifications pour n'être plus rétablies ; en forte néanmoins , que lefdits Châteaux, & les Villes qui y font jointes, n'en reçoivent aucun dommage, mais demeurent en leur entier. X. Trente jours après l'échange des Ratifications du préfent Traité de Paix générale les Places & Lieux
Page 266 - & qu'on auroit eu autant de peine à faire reftituer la Sardaigne à l'Empereur, que l'on en peut avoir à faire exécuter le Traité en entier. Qu'auroit - on fait enfin par le fuccès même qui n'auroit point anéanti les prétentions de l'Empereur fur la Sicile, que de