Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page xii
... avant le 17. Avril 1711 & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concou ru à obtenir pour l'Augufte Maison , juxta tenorem & exigentiam fæderum & conventio num , fi la Paix s'étoit faite avant cette fa- tale journée . Mais après ...
... avant le 17. Avril 1711 & tout ce que les Hauts Alliez euffent fermement concou ru à obtenir pour l'Augufte Maison , juxta tenorem & exigentiam fæderum & conventio num , fi la Paix s'étoit faite avant cette fa- tale journée . Mais après ...
Page 5
... -- nances , ainfi qu'il a été preferit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par raport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guep ------ A 3 re , re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui Negociations , Memoires & Traitez .
... -- nances , ainfi qu'il a été preferit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par raport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guep ------ A 3 re , re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui Negociations , Memoires & Traitez .
Page 6
Jean Rousset de Missy. re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce ...
Jean Rousset de Missy. re , ou avant , qu'à l'égard de ce qui n'a pas été executé , s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce ...
Page 13
... avant la Guer re , demeure fortifiée à Sa Majefté Très - Chrê- tienne . XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majefté Imperiale & l'Empire confentent , par les motifs de la tranquilité publique , qu'en vertu du préfent ...
... avant la Guer re , demeure fortifiée à Sa Majefté Très - Chrê- tienne . XV . Pour ce qui eft de la Maifon de Bavierre , Sa Majefté Imperiale & l'Empire confentent , par les motifs de la tranquilité publique , qu'en vertu du préfent ...
Page 14
... avant la derniere Guerre , fans qu'au- cune raifon des procès ou prétentions puffent en façon quelqu'onque alterer la reftitution totale . Sauf pourtant les Droits de ceux , qui pourroient en avoir , lefquels il leur fera per- rnis ...
... avant la derniere Guerre , fans qu'au- cune raifon des procès ou prétentions puffent en façon quelqu'onque alterer la reftitution totale . Sauf pourtant les Droits de ceux , qui pourroient en avoir , lefquels il leur fera per- rnis ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique interêts jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Maitre Majefté Britannique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques
Popular passages
Page 58 - feront délivrées dans le terme de 6. femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa Majefté Britannique & des Seigneurs
Page 408 - gens de Guerre foient rembarquez. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques, armez en Guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres, pour repondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent Traité. XXXVIII. Les jugemens
Page 408 - premier jugement, le Capitaine, Patron ou Maître du Navire pris en aura la main levée, fous bonne & fuffifante caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté tant avec l'Armateur qu'avec le Receveur des droits de Monfieur l'Amiral, mais fi au contraire la prife eft déclarée bonne, & que le Capitaine, Maître ou Patron demande la reformation
Page 236 - parce que nous aurions mieux aimé mille fois mourir que de troubler le repos de la France, & d'inquiéter le refte de l'Europe, quoique les loix Fondamentales de ce Royaume nous en donnent l'adminiftration préférablement à lui. Nous avons depuis entendu les plaintes qui fe faifoient de tous
Page 237 - pas plus raifonnable de fe liguer avec fon propre fang que de s'armer contre lui en faveur des ennemis perpétuels de notre Maifon. Cette indigne préférence ne déclare que trop à tout l'univers fon opiniâtreté dans le projet ambitieux dont il eft uniquement occupé, & dont il veut acheter le
Page 404 - Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la Guerre. Si lefdites Marchandifes avoient été chargées après l'expiration defdits termes, elles feront
Page 241 - pour conferver la fainteté des mariages , & l'état de toutes les familles, on s'en joue ; une Lettre de cachet les renverfe, quelles fuites une telle conduite ne fait-elle pas envifager? que ne fait-elle pas craindre ? Nous ne nous flaterons pas vainement, Sire, en nous perfuadant , que nous
Page 258 - des Traitez dont il fe croyoit en droit de tirer vengeance ! Ce ne fût qu'avec une peine infinie , qu'on vint à bout pied à pied de ces obftacles , & qu'on ménagea encore au Roi d'Efpagne des avantages plus grands que ceux que lui donnoient les
Page xxiv - de Hombourg, en faifant auparavant rafer les Fortifications pour n'être plus rétablies ; en forte néanmoins , que lefdits Châteaux, & les Villes qui y font jointes, n'en reçoivent aucun dommage, mais demeurent en leur entier. X. Trente jours après l'échange des Ratifications du préfent Traité de Paix générale les Places & Lieux
Page 266 - & qu'on auroit eu autant de peine à faire reftituer la Sardaigne à l'Empereur, que l'on en peut avoir à faire exécuter le Traité en entier. Qu'auroit - on fait enfin par le fuccès même qui n'auroit point anéanti les prétentions de l'Empereur fur la Sicile, que de