Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 61
Page 4
... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ; nonobftant toutes Promef- fes , fes , Traitez ou Alliances contraires ...
... Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'au- tre ; mais au contraire , qu'elles procurent fé- rieufement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'autre ; nonobftant toutes Promef- fes , fes , Traitez ou Alliances contraires ...
Page 7
... sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
... sujets des deux Partis , & à tous ceux qui voudront y paffer , naviger , ou tranfpor- ter leurs Marchandifes , fans qu'il foit permis à l'un ou l'autre de rien entreprendre pour dé- tourner ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le ...
Page 9
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être ... Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des ...
... Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu'elles puiffent être ... Il ne fera pas permis non plus aux Troupes Françoifes de demeurer plus longtems , au delà des ...
Page 16
... Sujets & Vaffaux de Sa M. I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
... Sujets & Vaffaux de Sa M. I. , de l'Empire & de la Maifon d'Autri- che , auffi bien que tous les Domeftiques quel- conques de la Maifon de Baviere & du Sei- gneur Archevêque de Cologne , feront pa- reillement retablis dans la poffeffion ...
Page 21
... Sujèts ou non Sujets , fans que pour cette vente ou achat , il ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera auffi permis aux Sujèts des Places & Pays réciproquement cédez ou reftituez , com- me ...
... Sujèts ou non Sujets , fans que pour cette vente ou achat , il ayent befoin de part ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera auffi permis aux Sujèts des Places & Pays réciproquement cédez ou reftituez , com- me ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique interêts jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Maitre Majefté Britannique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques
Popular passages
Page 58 - feront délivrées dans le terme de 6. femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa Majefté Britannique & des Seigneurs
Page 408 - gens de Guerre foient rembarquez. XXXVII. Les Capitaines François & ceux des Villes Anfeatiques, armez en Guerre ou en courfe, donneront avant que de partir du port, où leur armement aura été fait, une caution de quinze mille livres, pour repondre des malverfations qui pourroient être par eux faites au préfent Traité. XXXVIII. Les jugemens
Page 408 - premier jugement, le Capitaine, Patron ou Maître du Navire pris en aura la main levée, fous bonne & fuffifante caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté tant avec l'Armateur qu'avec le Receveur des droits de Monfieur l'Amiral, mais fi au contraire la prife eft déclarée bonne, & que le Capitaine, Maître ou Patron demande la reformation
Page 236 - parce que nous aurions mieux aimé mille fois mourir que de troubler le repos de la France, & d'inquiéter le refte de l'Europe, quoique les loix Fondamentales de ce Royaume nous en donnent l'adminiftration préférablement à lui. Nous avons depuis entendu les plaintes qui fe faifoient de tous
Page 237 - pas plus raifonnable de fe liguer avec fon propre fang que de s'armer contre lui en faveur des ennemis perpétuels de notre Maifon. Cette indigne préférence ne déclare que trop à tout l'univers fon opiniâtreté dans le projet ambitieux dont il eft uniquement occupé, & dont il veut acheter le
Page 404 - Ligne & dans tous les autres endroits du monde. Tous ces termes ou délais s'entendront à compter du jour de la déclaration de la Guerre. Si lefdites Marchandifes avoient été chargées après l'expiration defdits termes, elles feront
Page 241 - pour conferver la fainteté des mariages , & l'état de toutes les familles, on s'en joue ; une Lettre de cachet les renverfe, quelles fuites une telle conduite ne fait-elle pas envifager? que ne fait-elle pas craindre ? Nous ne nous flaterons pas vainement, Sire, en nous perfuadant , que nous
Page 258 - des Traitez dont il fe croyoit en droit de tirer vengeance ! Ce ne fût qu'avec une peine infinie , qu'on vint à bout pied à pied de ces obftacles , & qu'on ménagea encore au Roi d'Efpagne des avantages plus grands que ceux que lui donnoient les
Page xxiv - de Hombourg, en faifant auparavant rafer les Fortifications pour n'être plus rétablies ; en forte néanmoins , que lefdits Châteaux, & les Villes qui y font jointes, n'en reçoivent aucun dommage, mais demeurent en leur entier. X. Trente jours après l'échange des Ratifications du préfent Traité de Paix générale les Places & Lieux
Page 266 - & qu'on auroit eu autant de peine à faire reftituer la Sardaigne à l'Empereur, que l'on en peut avoir à faire exécuter le Traité en entier. Qu'auroit - on fait enfin par le fuccès même qui n'auroit point anéanti les prétentions de l'Empereur fur la Sicile, que de